Fourniture de pièces de rechange pour remorques

Conseil général de la Haute Garonne

Fourniture de pièces de rechange pour remorques. Procédure négociée suite à appel d'offres infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-30 Avis de marché
2013-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande d'un an reconductible 4 fois, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect1@gc31.fr 📧
Téléphone: +33 10534333590 📞
Fax: +33 10534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349955
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (envoi électronique, envoi par la poste, remise contre récépissé...). La transmission par voie électronique se fera en en se connectant au site https://www.marchespublics.haute-garonne.fr. Il est rappelé que la signature électronique nécessite l'obtention d'un certificat. La transmission papier se fera soit par pli fermé contenant les documents définis à l'article Iii.2 du présent avis. Le pli devra être fermé et porter les mentions suivantes: Ne pas ouvrir - procédure négociée - candidature - nom et adresse du candidat. Objet: fourniture de pièces de rechange pour remorques. L'Envoi postal ou la remise sur place se feront à l'adresse indiqué au I.1 ci-dessus. En l'absence d'envoi du pli en recommandé le timbre humide " courrier arrivé le... " fera seul foi de la date effective de réception de la candidature. La remise sur place contre récépissé se fera les jours ouvrables à entre 8:45 et 12:15 et entre 13:45 et 16:45 - le dernier jour, heure limite 16:00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, ils seront retournés à leurs auteurs. Les critères d'élimination des candidats sont les suivants: — les candidats ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique, — les candidats ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pièces de rechange pour remorques. Procédure négociée suite à appel d'offres infructueux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0055N
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc Technique - 1bis av. Gutenberg, 31120 Portet-sur-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle DC1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années (modèle DC2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années (modèle DC2 conseillé).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % du budget propre du conseil Général, délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics, bât B, Rez de Chaussée, bureau 067

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0055N
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 137-228765
Informations complémentaires
Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (envoi électronique, envoi par la poste, remise contre récépissé...).
La transmission par voie électronique se fera en en se connectant au site https://www.marchespublics.haute-garonne.fr. Il est rappelé que la signature électronique nécessite l'obtention d'un certificat.
La transmission papier se fera soit par pli fermé contenant les documents définis à l'article Iii.2 du présent avis. Le pli devra être fermé et porter les mentions suivantes:
Ne pas ouvrir - procédure négociée - candidature - nom et adresse du candidat.
Objet: fourniture de pièces de rechange pour remorques.
L'Envoi postal ou la remise sur place se feront à l'adresse indiqué au I.1 ci-dessus.
En l'absence d'envoi du pli en recommandé le timbre humide " courrier arrivé le... " fera seul foi de la date effective de réception de la candidature.
La remise sur place contre récépissé se fera les jours ouvrables à entre 8:45 et 12:15 et entre 13:45 et 16:45 - le dernier jour, heure limite 16:00.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, ils seront retournés à leurs auteurs.
Les critères d'élimination des candidats sont les suivants:
— les candidats ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique,
— les candidats ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10562735757 📞
Fax: +33 10562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. rubrique VI.4.1
Source: OJS 2012/S 212-349955 (2012-10-30)
Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 534333590 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094724
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349955
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Marché à bons de commande d'un an reconductible 3 fois sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT par an, soit un montant maximum de 200 000 EUR HT sur 4 ansLe marché est consultable, sur rendez-vous, à l'adresse visée au point I.1 ci-dessus Annonce no387, BOAMP 213 B du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc technique - 1bis av. Gutenberg, 31120 Portet-sur-Garonne FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-15 📅
Nom: Brusson
Adresse postale: 27 avenue des Arènes
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 058-094724 (2013-03-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Carrosseries, remorques ou semi-remorques... Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles Pièces détachées pour remorques,...