Fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - lots n° 1 à 5

Lamballe Communauté

La présente consultation concerne la fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées.
Les prestations sont réparties en 5 lots.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.
— lot n° 1: Branchement.
Montant maximum: 13 000 EUR (HT).
— lot n° 2: Laiton non dézincifiable.
Montant maximum: 15 000 EUR (HT).
— lot n° 3: PVC.
Montant maximum: 16 000 EUR (HT).
— lot n° 4: Fonte AEP.
Montant maximum: 24 000 EUR (HT)).
— lot n° 5: Fonte de voirie.
Montant maximum: 16 000 EUR (HT).
Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Chaque marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe communauté
Adresse postale: 5 rue Gustave Téry BP 90242
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe
Contact
Téléphone: +33 296501350 📞
Fax: +33 296313925 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347458
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées. Lot nº ... Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 12.12.2012 à 12:00 et ce, à l'adresse suivante: Lamballe communauté. Direction des services techniques. Service marchés publics (1er étage). 41 rue St-Martin BP 90242. 22404 Lamballe Cedex, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation. Les échantillons seront remis selon les modalités de l'article 4.1 du RC. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-megalisbretagne.org. Les modalités de transmission sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées.
Les prestations sont réparties en 5 lots.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.
— lot n° 1: Branchement.
Montant maximum: 13 000 EUR (HT).
— lot n° 2: Laiton non dézincifiable.
Montant maximum: 15 000 EUR (HT).
— lot n° 3: PVC.
Montant maximum: 16 000 EUR (HT).
— lot n° 4: Fonte AEP.
Montant maximum: 24 000 EUR (HT)).
— lot n° 5: Fonte de voirie.
Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Chaque marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: branchement
Brève description:
Fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - lot n° 1: Branchement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: laiton non dézincifiable
Brève description:
Fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - lot n° 2: Laiton non dézincifiable.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pvc
Brève description:
Fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - lot n° 3: PVC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fonte AEP
Brève description:
Fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - lot n° 4: Fonte AEP.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fonte de voirie
Brève description:
Fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - lot n° 5: Fonte de voirie.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38 bis rue d'Armor, 22400 Lamballe, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (modèle Dc1 de préférence),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle Dc2 de préférence),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle Dc1 de préférence).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lamballe communauté - service marchés publics
Adresse postale: 41 rue Saint Martin BP 90242
Code postal: 22404
Point de contact: Mme Magali Le Bellec
Téléphone: +33 296505937 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lamballe communauté - service eau et assainissement
Adresse postale: 38 bis rue d'Armor
Point de contact: M. Alain Hermange
Fax: +33 296347601 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées.
Lot nº ...
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 12.12.2012 à 12:00 et ce, à l'adresse suivante:
Lamballe communauté.
Direction des services techniques.
Service marchés publics (1er étage).
41 rue St-Martin
BP 90242.
22404 Lamballe Cedex, FRANCE.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation. Les échantillons seront remis selon les modalités de l'article 4.1 du RC.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-megalisbretagne.org. Les modalités de transmission sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2012/S 211-347458 (2012-10-29)
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