Fourniture de pièces d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

SIARV

Aquisition de pièces d'assainissement (tampons, grilles, avaloirs, bouches d'égout) pour les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales du Syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Quantité ou étendue: Montant min HT/an: 40 000 EUR; montant max HT/an: 120 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarv
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel, BP 49
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
Fax: +33 169400929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089781
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le réglement de la consulation est un doc complémentaire au présent avis (cf art 42 du CMP); prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur http://siarv-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite remise offres. Dépôt des plis cf. RC: par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Remise des dossiers suivant les modalités du RC. Transmission par voie postale ou électronique possible. Notif décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plateforme de dématérialisation. Attention, l'adresse doit être valide pendant durée procédure. Date prévisionnelle de démarrage: 21.7.2012 (sous reserve de notification) critères jugement capacités cand: — moyens matériels et humains suffisants et adptés à la nature et aux contraintes d'exécution des livraisons -capacités prof. En lien directe avec la nature et les contraintes d'execution des livraisons. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
480 000 💰
Brève description:
Aquisition de pièces d'assainissement (tampons, grilles, avaloirs, bouches d'égout) pour les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales du Syndicat.
Description des options:
Marché à bons de commande conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre suivant, reconductible tacitement d'année en année dans la limite de 4 ans, periode ferme comprise.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 12FSIA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur 18 communes du territoire syndical (91 et 94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ensemble des renseignements produit sur formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ou sur doc équiv.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens: DC2 ou tout doc équival et:
—— déclaration effectifs moyens annuels du cand et importance personnel encadrement sur dernière année min ou chacune des années avec recul max de 3 ans,
—— déclaration indiquant outillage, matériel et équip tech dont cand dispose en propre ou en loc pour réalisation marchés même nature,
— capacités prof: DC2 ou tout doc équivalent et:
—— soit présentat liste principales fournitures effectués au cours 3 dernières années, indiquant montant, date et dest pub ou privé (livraisons prouvées par des attest du destin ou, à défaut, par 1 déclaration de l'opérateur économ),
—— soit certif de qualif prof: preuve capacité cand apportée par tout moyen, notamment par certif identité prof ou référ de tvx attestant compétence opérateur économ à réaliser livraison pour laquelle il se porte cand,
— preuve, lorsque cand ont besoin autorisation spécifi ou doivent être membres organisation spécifi pour fournir dans pays origine service concerné, qu'ils possèdent autorisation ou appartiennent à cette organisation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du Pa. Modalités de règlt: voir CCP et CMP (Art 86 à 111). Délai global de paiement: 30 jours ou paiement d'intérets moratoires au taux marginal bce + 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire. Candidatures soit en individuel soit en groupement. Cumul des 2 formes exclu.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syage
Adresse du profil d'acheteur: http://siarv-pro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FSIA01
Informations complémentaires
Le réglement de la consulation est un doc complémentaire au présent avis (cf art 42 du CMP); prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur http://siarv-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite remise offres. Dépôt des plis cf. RC: par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Remise des dossiers suivant les modalités du RC. Transmission par voie postale ou électronique possible. Notif décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plateforme de dématérialisation. Attention, l'adresse doit être valide pendant durée procédure. Date prévisionnelle de démarrage: 21.7.2012 (sous reserve de notification) critères jugement capacités cand:
Afficher plus
— moyens matériels et humains suffisants et adptés à la nature et aux contraintes d'exécution des livraisons -capacités prof. En lien directe avec la nature et les contraintes d'execution des livraisons.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta.versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Remise en concurrence periodique tous les 4 ans. Prochaine publication prévue pour mars 2016. (date estimative).
Source: OJS 2012/S 055-089781 (2012-03-16)
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