Fourniture de petits matériels et outillages (gamme professionnelle) pour le département de Loir-et-Cher

CG Loir et Cher

La consultation porte sur la fourniture de petits matériels et outillages (gamme professionnelle) aux divisions routes Nord, centre, Sud, à la direction adjointe des routes en charge du parc routier, à la direction de la logistique et de la maintenance des bâtiments et au service du garage.
Particularites.
Ces fournitures comprennent principalement l'ensemble des outils nécessaires dans l'exécution des travaux relevant de l'entretien routier, des métiers du jardinage, de la maçonnerie, de la serrurerie et de la mécanique. Elles comprendront également du matériel électroportatif usuel (perceuse, tronçonneuse, touret, etc..), des équipements de protection individuelle (Epi), de matériels topographiques de chantier, etc.
Dans le cas où les petits matériels, outillages et pièces détachées ne figurent pas au(x) catalogue(s), le(s) titulaire(s) du/des marché(s) établira/établiront un devis détaillé qui devra être transmis (accompagné d'une pièce justificative) dans les cinq ouvrés à compter de la date de demande par le chef de la division routes concernée ou du directeur de la direction adjointe des routes en charge du parc routier ou du directeur de la direction de la logistique et de la maintenance des bâtiments ou du chef du Service du garage, qui le validera et établira un bon de commande qu'il adressera au(x) titulaire(s) du marché/des marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-12 Avis de marché
2012-10-23 Informations complémentaires
2012-12-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à 4 marchés à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Lot no 1: direction des routes - division routes Nord.Montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT), soit 17 940 EUR (TTC).Lot no 2: direction des routes - division routes Centre.Montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT), soit 17 940 EUR (TTC).Lot no 3: direction des routes - division routes Sud.Montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT), soit 17 940 EUR (TTC).Lot no 4: direction adjointe des routes en charge du parc routier, direction de la logistique et de la maintenance des bâtiments et service du garage.Montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT), soit 83 720 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cg Loir et Cher
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 10254584210 📞
Fax: +33 10254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292855
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
En complément du bloc 2, section II 3: durée du marché: Les marchés à bons de commande sont conclus pour une période courant du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Il est prévu 3 (trois) reconductions sans que la durée totale des marchés n'excède le 31.12.2016. En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le(s) titulaire(s) du/des marché(s) ne pourra/pourront pas s'y opposer. Délai d'exécution des bons de commande. Le délai d'exécution des bons de commande est de 10 jours ouvrés à compter de la date fixée sur le bon de commande. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition, sous pli cacheté, par pli recommandé avec accusé de réception, par Chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir et Cher (Conseil général). Service des marchés publics. Hôtel du département. Place de la république. 41020 Blois Cedex, FRANCE L'enveloppe devra porter la mention suivante: "Affaire no12s0080 - fourniture de petits materiels et outillages pour le departement de loir-et-cher - lot(s) no - ne pas ouvrir ". Ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET. L'Enveloppe contiendra les éléments cités à l'article 5.1"documents à produire" du présent règlement de la consultation. Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, les candidats peuvent: — Soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, — Soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Remise des plis par voie électronique: Modalités de la dématérialisation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-securises.fr Les modalités de dépôt par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à 4 marchés à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot no 1: direction des routes - division routes Nord.
Montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT), soit 17 940 EUR (TTC).
Lot no 2: direction des Routes - division Routes Centre.
Lot no 3: Direction des Routes - division Routes Sud.
Lot no 4: direction adjointe des routes en charge du parc routier, direction de la logistique et de la maintenance des bâtiments et service du garage.
Montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT), soit 83 720 EUR (TTC).
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de petits matériels et outillages (gamme professionnelle) aux divisions routes Nord, centre, Sud, à la direction adjointe des routes en charge du parc routier, à la direction de la logistique et de la maintenance des bâtiments et au service du garage.
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Particularites.
Ces fournitures comprennent principalement l'ensemble des outils nécessaires dans l'exécution des travaux relevant de l'entretien routier, des métiers du jardinage, de la maçonnerie, de la serrurerie et de la mécanique. Elles comprendront également du matériel électroportatif usuel (perceuse, tronçonneuse, touret, etc..), des équipements de protection individuelle (Epi), de matériels topographiques de chantier, etc.
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Dans le cas où les petits matériels, outillages et pièces détachées ne figurent pas au(x) catalogue(s), le(s) titulaire(s) du/des marché(s) établira/établiront un devis détaillé qui devra être transmis (accompagné d'une pièce justificative) dans les cinq ouvrés à compter de la date de demande par le chef de la division routes concernée ou du directeur de la direction adjointe des routes en charge du parc routier ou du directeur de la direction de la logistique et de la maintenance des bâtiments ou du chef du Service du garage, qui le validera et établira un bon de commande qu'il adressera au(x) titulaire(s) du marché/des marchés.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Direction des routes - division routes Nord.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT)., soit 17 940 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Direction des routes - division routes Centre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Direction des routes - division routes Sud.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Direction adjointe des routes en charge du parc routier, direction de la logistique et de la maintenance des bâtiments et service du garage.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT)., soit 83 720 EUR (TTC).
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à 4 marchés à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot no 1: direction des routes - division routes Nord.
Montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT), soit 17 940 EUR (TTC).
Lot no 2: direction des routes - division routes Centre.
Lot no 3: direction des routes - division routes Sud.
Lot no 4: direction adjointe des routes en charge du parc routier, direction de la logistique et de la maintenance des bâtiments et service du garage.
Montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT), soit 83 720 EUR (TTC).
Description des options:
Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0080

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement (ce formulaire est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr); ce document devra être daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement, ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics,
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— La déclaration du candidat (formulaire DC2 - ce formulaire est disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement,
— Tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration),
— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché,
— La déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Au titre du présent marché, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget départemental, section fonctionnement, fonds propre du département.
Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai de paiement: conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du/des marché(s), le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle et est susceptible de modification.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: coefficient 60 %
2. Valeur technique 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel du département

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Nom: Conseil général de Loir-et-Cher
Fax: +33 10254584210 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0080
Informations complémentaires
En complément du bloc 2, section II 3: durée du marché:
Les marchés à bons de commande sont conclus pour une période courant du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Il est prévu 3 (trois) reconductions sans que la durée totale des marchés n'excède le 31.12.2016.
En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.
Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le(s) titulaire(s) du/des marché(s) ne pourra/pourront pas s'y opposer.
Délai d'exécution des bons de commande.
Le délai d'exécution des bons de commande est de 10 jours ouvrés à compter de la date fixée sur le bon de commande.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition, sous pli cacheté, par pli recommandé avec accusé de réception, par Chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Département de Loir et Cher (Conseil général).
Service des marchés publics.
Hôtel du département.
Place de la république.
41020 Blois Cedex, FRANCE
L'enveloppe devra porter la mention suivante:
"Affaire no12s0080 - fourniture de petits materiels et outillages pour le departement de loir-et-cher - lot(s) no - ne pas ouvrir ".
Ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET.
L'Enveloppe contiendra les éléments cités à l'article 5.1"documents à produire" du présent règlement de la consultation.
Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, les candidats peuvent:
— Soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres,
— Soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
Remise des plis par voie électronique:
Modalités de la dématérialisation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante:
Les modalités de dépôt par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 102387759 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 10238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 178-292855 (2012-09-12)
Informations complémentaires (2012-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341055
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292855
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2012/S 208-341055 (2012-10-23)
Informations complémentaires (2012-12-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402057
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2012/S 245-402057 (2012-12-17)
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