Fourniture de peintures routières et de produits complémentaires

Limoges Métropole

Les prestations concernent la fourniture de peintures routières (peintures et enduits routiers écologiques, solvantés) et de produits complémentaires pour l'entretien du patrimoine routier de Limoges Métropole et la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Les prestations du présent marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commandes conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges, à hauteur de leurs propres besoins.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable 3 fois.
Délai de Livraison proposé par le candidat:
Il ne pourra excéder le délai plafond de 15 jours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-10 Avis de marché
2012-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118029
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Echantillons. Afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures et conformément à l'article 49 du code des marchés publics, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, deux échantillons. Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques aux produits finis. La non-fourniture d'échantillons entraînera l'élimination de l'offre. La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, FRANCE, Fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalites de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s): Limoges Métropole. Direction des infrastructures routières. Service marchés publics. 64 avenue Georges Dumas. BP 3120. 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Gilles Desveaux. Fax: +33 555457847. Renseignement(S) technique(s): Limoges metropole. Direction infrastructures routières. Service exploitation proximité. 64 avenue Georges Dumas. BP 3120. Limoges Cedex 1, FRANCE. Alain Peyrichou. Fax: +33 555314154. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la fourniture de peintures routières (peintures et enduits routiers écologiques, solvantés) et de produits complémentaires pour l'entretien du patrimoine routier de Limoges Métropole et la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Les prestations du présent marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commandes conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges, à hauteur de leurs propres besoins.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable 3 fois.
Délai de Livraison proposé par le candidat:
Il ne pourra excéder le délai plafond de 15 jours.
Numéro de référence: AF-2012-052

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites https://www.achats-limousin.com/ ou.
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Lettre de candidature (DC1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Certification ISO 14001, ISO 9001 et OHSAS 18001 (qualification minimale demandée) ou équivalent* (à annexer au Dc2) [*Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.].
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La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
L'opération sera imputée sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et de la Ville de Limoges (financement public).
Les paiements se feront par virement administratif du trésorier principal de Limoges Métropole ou de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - appréciée en fonction du mémoire justificatif explicatif, et notamment des sous critères suivants: performance des produits 40 % performance des moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 10 % qualité de la formation 30 % qualité du dossier 20 % (30)
2. Prix des prestations - apprécié en fonction de l'AE, du BPU et du DQE selon la formule suivante: note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée) 2 (20)
3. Performance en matière de protection de l'environnement - appréciée en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: garantie environnementale (normalisation) 40 % taux de toxicité 30 % conditions d'exploitation des produits 30 % (30)
4. Délai de livraison - apprécié en fonction du délai renseigné dans l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF-2012-052
Informations complémentaires
Echantillons.
Afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures et conformément à l'article 49 du code des marchés publics, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, deux échantillons. Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques aux produits finis.
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La non-fourniture d'échantillons entraînera l'élimination de l'offre.
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, FRANCE, Fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalites de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s):
Limoges Métropole.
Direction des infrastructures routières.
Service marchés publics.
64 avenue Georges Dumas.
BP 3120.
87031 Limoges Cedex, FRANCE.
Gilles Desveaux.
Fax: +33 555457847.
Renseignement(S) technique(s):
Limoges metropole.
Direction infrastructures routières.
Service exploitation proximité.
Limoges Cedex 1, FRANCE.
Alain Peyrichou.
Fax: +33 555314154.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2012/S 071-118029 (2012-04-10)
Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263272
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118029
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Marché à bons de commande d'une durée d'un reconductible trois fois, sans montant annuel minimum ni maximum. Annonce n° 128, BOAMP 73 B du 13.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique - Appréciée en fonction du mémoire justificatif explicatif, et notamment des sous critères suivants: Performance des produits 40 % Performance des moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations 10 % Qualité de la formation 30 % Qualité du dossier 20 % (30)
2. Prix des Prestations - Apprécié en fonction de l'ae, du BPU et du DQE selon la formule suivante: Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée) 2 (20)
3. Performance en matière de protection de l'environnement - Appréciée en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: Garantie environnementale (normalisation) 40 % Taux de toxicité 30 % Conditions d'exploitation des produits 30 % (30)
4. Délai de livraison - Apprécié en fonction du délai renseigné dans l'acte d'engagement (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Société Aximum
Adresse postale: 41 boulevard de la République
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges - service de la commande publique
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges métropole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges métropole - service de la commande publique
Source: OJS 2012/S 158-263272 (2012-08-14)
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Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Peintures, vernis et mastics Peintures Peinture de marquage routier