Fourniture de papiers pour les services du Département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Le présent marché est un marché à bons de commandes pour l'achat: - sur bordereau de prix unitaires pour 90 % des besoins, - sur catalogue(s) et/ou tarif(s) et/ou listing(s) pour 10 % des besoins (produits non listés dans le bordereau de prix unitaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-09 Avis de marché
2012-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Le Pouvoir adjudicateur autorise les candidats à proposer au maximum deux solutions techniques différentes par lot. Ces solutions devront impérativement être conformes au cahier des charges. Si le candidat choisit de proposer 2 solutions techniques, les différences entre les 2 solutions pourront concerner un ou plusieurs articles du BPU. Dans tous les cas, le BPU, le DQE et le mémoire technique devront être intégralement complétés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-148414
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande délai de livraison: 15 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande criteres d'attributions: Le prix sera jugé sur la base du DQE La valeur technique sur la base: - de la qualité du papier jugée à partir des fiches techniques et du mémoire technique dûment rempli par le candidat suivant le cadre fourni (pondération 25 %): degré de blancheur pour les papiers blancs (+ le degré de blancheur est élevé (tout en respectant le cahier des charges) + la note est élevée), grammage (+ le grammage est proche du cahier des charges hors tolérance + la note est élevée), opacité (+ le papier est opaque + la note est élevée); - du résultat des tests effectués sur les échantillons (pondération 15 %): -passage en machine recto et recto-verso, tuilage pour le lot no1 (hormis le recto-verso pour les feuilles autocollantes (no 1p)) -passage en machine, tuilageet rendu de l'impression pour le lot no2 -passage en machine et tuilage pour le lot no3 unité monétaire utilisée, l'euro.le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons de chaque produit mentionné dans le BPU de chacun des lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commandes pour l'achat: - sur bordereau de prix unitaires pour 90 % des besoins, - sur catalogue(s) et/ou tarif(s) et/ou listing(s) pour 10 % des besoins (produits non listés dans le bordereau de prix unitaires).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Papiers petits formats (A4 et A3).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Papiers grands formats.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
12 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Papiers autocopiants.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date la plus tardive entre le 15 juillet 2012 et sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, à sa date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12s0042

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1) - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2) - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics (DC1).
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2) - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance (lot 1), une garantie à première d'un montant égal à celui de l'avance sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du devis quantitatif estimatif % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mlle Christelle Vernier
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Département de la Haute Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, (dépot possible en mains propres contre récepissé) BP 2444

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0042
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande délai de livraison: 15 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande criteres d'attributions: Le prix sera jugé sur la base du DQE La valeur technique sur la base: - de la qualité du papier jugée à partir des fiches techniques et du mémoire technique dûment rempli par le candidat suivant le cadre fourni (pondération 25 %): degré de blancheur pour les papiers blancs (+ le degré de blancheur est élevé (tout en respectant le cahier des charges) + la note est élevée), grammage (+ le grammage est proche du cahier des charges hors tolérance + la note est élevée), opacité (+ le papier est opaque + la note est élevée); - du résultat des tests effectués sur les échantillons (pondération 15 %): -passage en machine recto et recto-verso, tuilage pour le lot no1 (hormis le recto-verso pour les feuilles autocollantes (no 1p)) -passage en machine, tuilageet rendu de l'impression pour le lot no2 -passage en machine et tuilage pour le lot no3 unité monétaire utilisée, l'euro.le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons de chaque produit mentionné dans le BPU de chacun des lots.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 090-148414 (2012-05-09)
Avis d'attribution de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 114 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème ri, BP 2444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291062
Se réfère à l'avis: 2012/S 90-148414
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr. Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, FRANCE, tel: +33 476429000 - courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax: +33 476422269. Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - BP 2444 - 74041 Annecy Cedex, FRANCE, courriel: dcpfour-serv@cg74.fr - Tél: +33 450332132 - fax: +33 450332145. Annonce no257, BOAMP 92 B du 12.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du devis quantitatif estimatif (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: Papyrus France
Adresse postale: rue Delizy
Commune postale: Pantin
Code postal: 93503
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le lot 2: papiers grands formats a été déclaré sans suite

3️⃣
Nom: Antalys
Adresse postale: rte de St Symphorien D'Ozon
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 177-291062 (2012-09-12)
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