Fourniture de papiers pour le SDIS du Nord

Quantité ou étendue

Les prestations sont alloties et font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics, avec les montants définis ci-dessous :- lot no1 : Achat de papiers pour photocopie, impression, reprographie - papiers blancsmontant annuel minimum : 27 000,00 EUR (HT).Montant annuel maximum : 54 000,00 EUR (HT).- lot no2 : Achat de papiers pour photocopie, impression, reprographie - papiers couleursmontant annuel maximum : 1 500,00 EUR (HT).- lot no3 : Achat de papiers pour photocopie, impression, reprographie - supports spéciauxmontant annuel maximum : 8 000,00 EUR (HT).Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.Au-delà de cette période, chaque marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.

Informations complémentaires

Précisions concernant la rubrique ll.1.3 : Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Critères de sélection des candidatures

- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;

-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;

Critères de jugement des offres :

- lot no1 : Achat de papiers pour photocopie, impression, reprographie - papiers blancs

1- prix, à hauteur de 60 %,

2- délai de livraison, à hauteur de 10 %,

3- valeur technique, à hauteur de 20 %,

4- qualité environnementale : 10 %

- descriptif de la démarche environnementale entreprise par le candidat ;

-certificats, labels, normes relatifs à la fabrication du papier et l'origine des fibres (fsc, pefc, Ange Bleu, Fleur européenne, ...) ;

Lot no2 : Achat de papiers pour photocopie, impression, reprographie - papiers couleurs

1- prix, à hauteur de 80 %

2- valeur technique, à hauteur de 10 %

3- délai de livraison, à hauteur de 10 %

Lot no3 : Achat de papiers pour photocopie, impression, reprographie - supports spéciaux

1- prix, à hauteur de 60 %,

2- valeur technique, à hauteur de 30 %

3- délai de livraison, à hauteur de 10 %

Dématérialisation :

Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.

-Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :

Aoo -" Fourniture de papiers pour le SDIS du Nord - ne pas ouvrir ".

Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.

La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).

Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.