Fourniture de papiers pour le Conseil général d'Indre et Loire - 4 lots- sans minimum - sans maximum

Conseil général d'Indre et Loire

La fourniture de papiers destinés aux imprimantes installées dans les services départementaux et aux matériels de reprographie et Offset implantés au service imprimerie du Conseil général d'Indre-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-14 Avis de marché
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et non contractuel, le volume des commandes s'est élevé, pour l'année 2011, à: - lot 1 : 405 000 feuilles 520 x 720 mm en palette cube, mat, satiné et gloss confondus, - lot 2 : 288 000 feuilles 450 x 640 mm, - lot 3 : 17 646 euros Ht tous papiers confondus, - lot 4 : 3 600 cartons format A4 et 60 cartons format A3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296002
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande durée du marché: A compter 01/01/13 ou date notification puis renouvelable 2 fois maxi soit fin au plus tard le 31/12/15. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voir reglement de consultation pas de variante - pas d'option obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres critères de sélection: - dossier complet, - garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. CAO: séance non publique (date non encore fixée)- ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur - accord cadre termes directives européennes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de papiers destinés aux imprimantes installées dans les services départementaux et aux matériels de reprographie et Offset implantés au service imprimerie du Conseil général d'Indre-et-Loire.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Papier couché moderne sans bois, blanc mat, satiné et gloss en 115, 135, 150, 170, 200 et 250 g.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Papier tête de lettre velin blanc supérieur, garanti laser, sans filigrane, 90 g.
Numéro du lot: 3
Brève description: Papiers divers.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Palettes de blocs de 2500 feuilles, au format A4, 80 g, à emballage rapide (speed box), qualité a+ + papier blanc, au format A3, 80 g, qualité A+.
Numéro de référence: Dgar-237

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) obligatoire, -la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et annexe: joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat, - soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (le candidat produisant cette déclaration devra fournir les attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délai de 8 jours à compter de la date de demande par le service instructeur des dites attestations (faute d'avoir rempli ses obligations dans ce délai, le candidat pressenti verra son offre rejetée), - soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le Trésorier Payeur Général (Noti2) - les attestations d'assurances, - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - extrait du K.Bis.
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Capacité technique et professionnelle:
Tous justificatifs permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières, une plaquette de présentation du candidat avec la liste de ses références sur ce type de fournitures, la documentation technique des produits proposés en français, les échantillons. L'Entreprise détaillera sa politique environnementale et présentera ses labels.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres-paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupements d'entreprises conjointes ou solidaires. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. En cas de groupements d'entreprises, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée au vu de la qualité du papier selon les tests en machine d'après les échantillons fournis, du conditionnement, des conditions de stockage ... - notée sur 50
2. prix - noté sur 30. La note de 30 est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les offres obtiendront la note suivante: (prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 30
3. délai de livraison - noté sur 15. La note de 15 est attribuée au candidat ayant le délai le plus court. Les offres obtiendront la note suivante: (délai le plus court / délai de l'offre notée) x 15
4. politique environnementale - notée sur 5. Le candidat détaillera sa politique environnementale et présentera ses labels et certifications qualités dans un document annexe
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service imprimerie
Adresse postale: 2 rue de l'Aviation, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Fax: +33 247294476 📠
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf les jours fériés Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dgar-237
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande durée du marché: A compter 01/01/13 ou date notification puis renouvelable 2 fois maxi soit fin au plus tard le 31/12/15. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voir reglement de consultation pas de variante - pas d'option obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres critères de sélection: - dossier complet, - garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. CAO: séance non publique (date non encore fixée)- ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur - accord cadre termes directives européennes.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, Sté Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2012/S 180-296002 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011768
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296002
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr. Marches sans minimum - sans maximum notifiés le 27.12.2012. Voies de recours:-Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;-Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;-recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;-recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation). La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE (Tél +33 247314731, Fax +33 247314375, Courriel : marches-publics@cg37.fr).Tribunal compétent ; Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans, FRANCE. Annonce no310, B.O.A.M.P. 181 B du 19.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Antalis
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610

2️⃣
Nom: Inapa
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Source: OJS 2013/S 010-011768 (2013-01-10)
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