Fourniture de papiers et d'enveloppes imprimées

CAF du Gard

Fourniture de papiers et d'enveloppes imprimées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Gard
Adresse postale: 321 rue Maurice Schumann
Code postal: 30922
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: gestion-des-achats.cafnimes@caf.cnafmail.fr 📧
Fax: +33 466768918 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354853
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Les offres peuvent être déposées sur place contre récépissé, ou sur https://www.meoss.fr rubrique CNAF, ou par lettre recommandée avec AR. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.meoss.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de papiers et d'enveloppes imprimées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Papier
Brève description: Papier.
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités estimatives pour chaque référence sont inscrites dans le bordereau de prix annexe à l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 2
Brève description: Enveloppes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: G12-15F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent).
Le formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent).
Le formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera base sur le budget de chaque CAF membre du groupement. Le paiement des dépenses se fera par virement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Goupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Performance en matière environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales de Vaucluse
Adresse postale: 6 rue Saint Charles
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84049
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire
Adresse postale: 177 rue de Paris
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71024
Contact
Point de contact: Christine Maurin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G12-15F
Informations complémentaires
Les offres peuvent être déposées sur place contre récépissé, ou sur https://www.meoss.fr rubrique CNAF, ou par lettre recommandée avec AR. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.meoss.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 491155050 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 215-354853 (2012-11-06)