Fourniture de papier sur stock et sur fabrication pour l'impression de produits de librairie, de papeterie et de carterie

Réunion des Musées Nationaux - RMN

Le présent accord-cadre est passé par la RMN-GP en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Le groupement est composé de la réunion des musées nationaux grand palais et des editions artlys société anonyme filiale de la réunion des musées nationaux - grand palais. Les membres du groupement de commandes passent par la suite des marchés subséquents et des commandes sur le fondement de l'accord-cadre signé et notifié par le pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement. Chacun des membres du groupement s'engage à respecter les obligations qui lui incombent et à assurer le paiement des prestations commandées par ses soins. L'accord-cadre est multi-attributaire.il est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée initiale d'un an. Il peut être reconduit par décision expresse de la réunion des musées nationaux - grand palais pour une période supplémentaire de douze (12) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au profit des titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-07 Avis de marché
2012-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est composé de 3 lots:Lot no1: fourniture de papier sur fabrication pour des volumes supérieurs à 20 tonnes;Lot no2: fourniture de papier sur fabrication pour les volumes compris entre 3 tonnes et 20 tonnes;Lot no3: fourniture de papier sur stock.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées Nationaux - RMN
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146317
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Dce téléchargeable sur www.e-marchespublics.com Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les offres seront remises avant le 19.6.2012 12:00. Les offres seront remises par pli recommandé avec accusé réception, ou par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux et du grand palais direction des achats Liliane Colineau 254 256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12, FRANCE. Elle est remise en 2 exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention "ac papier - ne pas ouvrir no de lot". L'offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat. Le candidat doit tenir compte des délais postaux, la réunion des musées nationaux - grand palais ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de l'offre.l'examen des candidatures porte sur les capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé par la RMN-GP en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Le groupement est composé de la réunion des musées nationaux grand palais et des editions artlys société anonyme filiale de la réunion des musées nationaux - grand palais. Les membres du groupement de commandes passent par la suite des marchés subséquents et des commandes sur le fondement de l'accord-cadre signé et notifié par le pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement. Chacun des membres du groupement s'engage à respecter les obligations qui lui incombent et à assurer le paiement des prestations commandées par ses soins. L'accord-cadre est multi-attributaire.il est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée initiale d'un an. Il peut être reconduit par décision expresse de la réunion des musées nationaux - grand palais pour une période supplémentaire de douze (12) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au profit des titulaires.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de papier sur fabrication pour des volumes supérieurs à 20 tonnes.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de papier sur fabrication pour les volumes compris entre 3 tonnes et 20 tonnes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de papier sur stock.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est composé de 3 lots:
Lot no1: fourniture de papier sur fabrication pour des volumes supérieurs à 20 tonnes;
Lot no2: fourniture de papier sur fabrication pour les volumes compris entre 3 tonnes et 20 tonnes;
Lot no3: fourniture de papier sur stock.
Description des options:
Dans le respect des conditions fixées par l'article 33 ii 5 et 6 du décret n. 2005-1742 du 30.12.2005 précité, la rmn-gp se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés de prestations similaires ou des avenants.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/DDE/LIV/04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 ou lettre de candidature Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal. Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire Attestation d'assurance rc professionnelle extrait kbis Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire NOTI2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux. Il est rappelé qu'en cas de groupement chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents demandés au stade de la candidature.
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Situation économique et financière: Formulaire DC2 ou forme libre présentation des 3 derniers bilans.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire dc2 ou forme libre Références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements sont effectués par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission des factures établies en un original et deux copies.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou solidaire. Un même candidat ne peut présenter et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la RMN-GP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Gammes de papier (30)
3. Délais de livraison (20)
4. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: Liliane Colineau
Courrier électronique: liliane.colineau@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140134800 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/DDE/LIV/04
Informations complémentaires
Dce téléchargeable sur www.e-marchespublics.com Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les offres seront remises avant le 19.6.2012 12:00. Les offres seront remises par pli recommandé avec accusé réception, ou par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux et du grand palais direction des achats Liliane Colineau 254 256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12, FRANCE. Elle est remise en 2 exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention "ac papier - ne pas ouvrir no de lot". L'offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat. Le candidat doit tenir compte des délais postaux, la réunion des musées nationaux - grand palais ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de l'offre.l'examen des candidatures porte sur les capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sdaj rmn-gp
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140134800 📞
Source: OJS 2012/S 089-146317 (2012-05-07)
Avis d'attribution de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-236762
Se réfère à l'avis: 2012/S 89-146317
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 255, BOAMP 91 B du 11.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Titulaires de l'accord-cadre lot 1 Torraspapel-Malmenayde; INAPA; Antalis; Papyrus; Agence Pierre Lelong

2️⃣
Nom: Titulaires du lot 2 de l'accord-cadre: Torraspapel Malmenayde; INAPA; Antalis; Papyrus; Agence Pierre Lelong

3️⃣
Nom: Titulaires du lot 3 de l'accord-cadre: Torraspapel Malmenayde; INAPA; Antalis; Papyrus; Agence Pierre Lelong
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous direction aux affaires juridiques
Source: OJS 2012/S 142-236762 (2012-07-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
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Produits/services:
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