Le présent accord-cadre est passé par la RMN-GP en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Le groupement est composé de la réunion des musées nationaux grand palais et des editions artlys société anonyme filiale de la réunion des musées nationaux - grand palais. Les membres du groupement de commandes passent par la suite des marchés subséquents et des commandes sur le fondement de l'accord-cadre signé et notifié par le pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement. Chacun des membres du groupement s'engage à respecter les obligations qui lui incombent et à assurer le paiement des prestations commandées par ses soins. L'accord-cadre est multi-attributaire.il est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée initiale d'un an. Il peut être reconduit par décision expresse de la réunion des musées nationaux - grand palais pour une période supplémentaire de douze (12) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au profit des titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
“Le présent accord-cadre est composé de 3 lots:Lot no1: fourniture de papier sur fabrication pour des volumes supérieurs à 20 tonnes;Lot no2: fourniture de...”
Quantité ou étendue
Le présent accord-cadre est composé de 3 lots:Lot no1: fourniture de papier sur fabrication pour des volumes supérieurs à 20 tonnes;Lot no2: fourniture de papier sur fabrication pour les volumes compris entre 3 tonnes et 20 tonnes;Lot no3: fourniture de papier sur stock.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées Nationaux - RMN
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr📧
Téléphone: +33 140136265📞
Fax: +33 140134587 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146317
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Dce téléchargeable sur www.e-marchespublics.com Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les...”
Dce téléchargeable sur www.e-marchespublics.com Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les offres seront remises avant le 19.6.2012 12:00. Les offres seront remises par pli recommandé avec accusé réception, ou par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux et du grand palais direction des achats Liliane Colineau 254 256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12, FRANCE. Elle est remise en 2 exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention "ac papier - ne pas ouvrir no de lot". L'offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat. Le candidat doit tenir compte des délais postaux, la réunion des musées nationaux - grand palais ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de l'offre.l'examen des candidatures porte sur les capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Source: OJS 2012/S 089-146317 (2012-05-07)
Avis d'attribution de marché (2012-07-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-236762
Se réfère à l'avis: 2012/S 89-146317
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
Source: OJS 2012/S 142-236762 (2012-07-23)