Fourniture de papier sur stock et sur fabrication pour l'impression de produits de librairie, de papeterie et de carterie
Le présent accord-cadre est passé par la RMN-GP en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Le groupement est composé de la réunion des musées nationaux grand palais et des editions artlys société anonyme filiale de la réunion des musées nationaux - grand palais. Les membres du groupement de commandes passent par la suite des marchés subséquents et des commandes sur le fondement de l'accord-cadre signé et notifié par le pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement. Chacun des membres du groupement s'engage à respecter les obligations qui lui incombent et à assurer le paiement des prestations commandées par ses soins. L'accord-cadre est multi-attributaire.il est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée initiale d'un an. Il peut être reconduit par décision expresse de la réunion des musées nationaux - grand palais pour une période supplémentaire de douze (12) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au profit des titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-07
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Avis de marché
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| 2012-07-23
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Avis d'attribution de marché
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