Fourniture de papier pour reprographie et impression

Commune de Saint Pierre les Elbeuf

La présente consultation concerne: Fourniture de papier pour reprographie et impression pour les besoins des villes d'Elbeuf-sur-Seine, Le Trait et Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, les CCAS des villes d'Elbeuf-sur-Seine, St Pierre lès Elbeuf et du Trait et le syndicat intercommunal Le Trait/Yainville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Qui ?

• Commune de Saint Pierre les Elbeuf

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Fournitures pour reprographie

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Ville d'Elbeuf sur Seine: minimum: 5 000 EUR(s) HT - maximum: 30 000 EUR(s) HT CCAS d'elbeuf sur Seine: minimum: 1 000 EUR(s) HT - maximum: 5 000 EUR(s) Ht Ville du Trait: minimum: 1 000 EUR(s) HT - maximum: 15 000 EUR(s) HT CCAS du Trait: minimum: 0 EUR(s) HT - maximum: 10 000 EUR(s) Ht Syndicat intercommunal Le Trait-Yainville minimum: 0 EUR(s) HT - maximum: 10 000 EUR(s) Ht Ville de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf: minimum: 3 000 EUR(s) HT - maximum: 13 000 EUR(s) HT CCAS de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf: minimum: 800 EUR(s) HT - maximum: 3 000 EUR(s) Ht. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il sera reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.10 80086 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Pierre les Elbeuf
Adresse postale: place F Miitterrand
Code postal: 76320
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Contact
Téléphone: +33 232969453 📞
Fax: +33 232969571 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227020
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 10 800 💰
86 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villes d'Elbeuf-sur-Seine, Le Trait et Saint-Pierre-Lès-Elbeuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: - déclaration sur l'honneur jointe en annexe au règlement de la consultation, datée et signée;

Situation économique et financière:

— Une liste des références concernant des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (indiquant les lieux, montant, date d'exécution, destinataire et comportant les attestations des destinataires ou à défaut une déclaration du candidat) réalisées dans le domaine de la consultation. - Les qualifications visées par les organismes agréés. - Renseignements ou pièces relatives à la nature et aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise à ses moyens techniques et financiers, au pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— Un mémoire technique incluant: -les moyens humains et techniques du candidat, -un descriptif du procédé de fabrication, lieu de fabrication -les caractéristiques techniques et écologiques du papier, -les délais de livraison, -les modalités de commande et de livraison.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement des fournitures sera effectué sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget de fonctionnement de l'exercice 2012 de chaque collectivité territoriale. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Duflos Melanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Commune de St Pierre Lès Elbeuf
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: St Pierre-lès-Elbeuf
Point de contact: cellule marchés publics
Mme Mélanie Duflos
Courrier électronique: marchespublics@pierrotin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 136-227020 (2012-07-13)

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