Fourniture de papier pour photocopie et pour impression

Ville de Gonfreville-l'Orcher

Fourniture de papier pour photocopie et pour impression, 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-04 Avis de marché
2013-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Quantité ou étendue:
Lot 1 montant annuel estimé 10 000 EUR HT.Lot 2 montant annuel estimé 50 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284235
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de papier pour photocopie et pour impression, 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de papier pour photocopie
Brève description: Fourniture de papier pour photocopie.
Quantité ou étendue: Montant estimé annuel 10 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de papier pour impression
Brève description: Fourniture de papier pour impression.
Quantité ou étendue: Montant estimé annuel 50 000 EUR HT.
Lot 1 montant annuel estimé 10 000 EUR HT.
Lot 2 montant annuel estimé 50 000 EUR HT.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserver le droit de passer:
— des avenants.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 68-69-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: services techniques - atelier d'impression, 76700 Gonfreville-l'Orcher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra en particulier fournir:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1:
— déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC1 n'est pas produit).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres de la Mairie de Gonfreville-l'Orcher.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Cependant après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12)
2. Prix des prestations (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/GONFREVILLE-L-ORCHER.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/GONFREVILLE-L-ORCHER.asp 🌏
Nom: Mairie de Gonfreville-l'Orcher
Point de contact: Mlle Adélaïde Ladiray
Téléphone: +33 235131710 📞
Point de contact: M. Philippe Dufoix
Téléphone: +33 235131883 📞
Adresse postale: place Jean Jaurès BP 95
Point de contact: secrétariat général - 1er étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 68-69-2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Marchés conclus pour un an à compter du 1.1.2013, renouvelables 2 fois par période de 12 mois, sur décision expresse.
Source: OJS 2012/S 172-284235 (2012-09-04)
Avis d'attribution de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Jean Jaurès BP 95

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106510
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284235
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Annonce nº275, BOAMP 173 B du 7.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services techniques – atelier d'impression, 76700 Gonfreville-l'Orcher.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Société Inapa
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Corbeil-Essones Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2013/S 064-106510 (2013-03-28)
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