Fourniture de papier nécessaire aux services départementaux

Conseil général des Hauts de Seine

Fourniture de papier nécessaire aux services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Torraspapel Malmenayde

Qui ?

• Conseil général des Hauts de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-10	Avis de marché
2012-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les montants minimum et maximum pour la durée du marché (4 ans fermes) suivants: montant minimum: 600 000 EUR HT; montant maximum: 2 400 000 EUR HT.Il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Téléphone: +33 147293031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118052
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations serait le 5.8.2012. Les critères de sélection de la candidature sont: garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Les critères d'analyse des offres sont: -Le prix des prestations, noté sur 30 points, sera évalué à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. -La qualité des papiers, noté sur 29 points, sera jugée à partir des échantillons fournis et des caractéristiques intrinsèques des papiers jugées à partir des catalogues et/ou des fiches techniques soumises. Des essais seront effectués sur ces échantillons afin de vérifier la qualité du papieren cadence de production (bourrage, finition...) et s'ils peuvent être supportés par nos machines d'impression. La valeur technique notée sur 21 points sera jugée à partir de l'étendue de la gamme appréciée au vu des catalogues et/ou des fiches techniques soumises et du mode de dégressivité des prix proposé dans le BPU (8 points), et des différents éléments présentés dans les questions 1 à 4 du mémoire technique (13 points) rappelées ci-après: moyens logistiques mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et leurs livraisons, Les possibilités des candidats permettant d'alléger la gestion administrative liée à l'approvisionnement sur ce marché, La possibilité pour les candidats de fournir des statistiques régulières sur les consommations et leurs coûts associés, La possibilité pour les candidats de fournir un tarif général du marché. Le critère environnemental, noté sur 10 points, sera jugé à partir des fiches techniques soumises (aspect environnemental des papiers proposés) et de la question 6 du Mémoire Technique rappelée ci-après: Moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco-responsable. -Les délais de livraison, notés sur 10 points, seront jugées à partir des délais renseignés par les candidats dans le Bordereau des Prix Unitaires, des Remises et des Délais de livraison. Le délai ordinaire sera noté sur 6 points et le délai d'urgence sera noté sur 4 points. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidatureet de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du: departement des hauts-de-seine. direction des marchés publics -bureau 10 78- adresse: 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex, FRANCE, tél: +33 141912730 / fax: +33 141912930 /du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; Le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations serait le 5.8.2012. Les critères de sélection de la candidature sont: garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Les critères d'analyse des offres sont: -Le prix des prestations, noté sur 30 points, sera évalué à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. -La qualité des papiers, noté sur 29 points, sera jugée à partir des échantillons fournis et des caractéristiques intrinsèques des papiers jugées à partir des catalogues et/ou des fiches techniques soumises. Des essais seront effectués sur ces échantillons afin de vérifier la qualité du papieren cadence de production (bourrage, finition...) et s'ils peuvent être supportés par nos machines d'impression.

La valeur technique notée sur 21 points sera jugée à partir de l'étendue de la gamme appréciée au vu des catalogues et/ou des fiches techniques soumises et du mode de dégressivité des prix proposé dans le BPU (8 points), et des différents éléments présentés dans les questions 1 à 4 du mémoire technique (13 points) rappelées ci-après: moyens logistiques mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et leurs livraisons, Les possibilités des candidats permettant d'alléger la gestion administrative liée à l'approvisionnement sur ce marché, La possibilité pour les candidats de fournir des statistiques régulières sur les consommations et leurs coûts associés, La possibilité pour les candidats de fournir un tarif général du marché.

Le critère environnemental, noté sur 10 points, sera jugé à partir des fiches techniques soumises (aspect environnemental des papiers proposés) et de la question 6 du Mémoire Technique rappelée ci-après: Moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco-responsable. -Les délais de livraison, notés sur 10 points, seront jugées à partir des délais renseignés par les candidats dans le Bordereau des Prix Unitaires, des Remises et des Délais de livraison. Le délai ordinaire sera noté sur 6 points et le délai d'urgence sera noté sur 4 points. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidatureet de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du: departement des hauts-de-seine. direction des marchés publics -bureau 10 78- adresse: 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex, FRANCE, tél: +33 141912730 / fax: +33 141912930 /du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; Le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de papier nécessaire aux services départementaux.
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12DA004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département); Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le budget du Département. Le mode de réglement peut-être le virement administratif. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Une avance pourra être versée au titulaire. Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes peuvent être versés. Le règlement pourra également s'effectuer par carte d'achat, selon les modalités décrites à l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières. Conformément à l'article 2 du décret n° 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, aucune avance ne pourra alors être accordée au titulaire dans le cadre de ce marché. Pour l'achat des articles figurant expressément au Bordereau des Prix Unitaires, des Remises et des Délais, les prix seront ceux mentionnés au dit bordereau. Pour les autres articles, pris sur les tarifs publics ou catalogues tarifés, les prix pratiqués seront soit nets hors taxes, soit déterminés après application de la remise précisée au Bordereau des Remises et des Délais de Livraison. Les prix des articles comprennent toutes les taxes applicables (TVA et taxe parafiscale, le cas échéant) et la participation Ecofolio, ainsi que tous les frais et sujétions afférents à la bonne exécution du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Qualité (29)
3. Valeur technique (21)
4. Critère environnemental (10)
5. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Tourscher Laura
Nom: Conseil général des Hauts de Seine
Point de contact: Mme Tourscher Laura
Téléphone: +33 176688132 📞
Courrier électronique: ltourscher@cg92.fr 📧
Fax: +33 147294070 📠
Point de contact: M. Cédric Ramette
Téléphone: +33 147294254 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
Fax: +33 141612930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom: Conseil géneral des Hauts de Seine
Point de contact: M. Ramette Cédric
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DA004
Informations complémentaires

La valeur technique notée sur 21 points sera jugée à partir de l'étendue de la gamme appréciée au vu des catalogues et/ou des fiches techniques soumises et du mode de dégressivité des prix proposé dans le BPU (8 points), et des différents éléments présentés dans les questions 1 à 4 du mémoire technique (13 points) rappelées ci-après: moyens logistiques mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et leurs livraisons, Les possibilités des candidats permettant d'alléger la gestion administrative liée à l'approvisionnement sur ce marché, La possibilité pour les candidats de fournir des statistiques régulières sur les consommations et leurs coûts associés, La possibilité pour les candidats de fournir un tarif général du marché.

Le critère environnemental, noté sur 10 points, sera jugé à partir des fiches techniques soumises (aspect environnemental des papiers proposés) et de la question 6 du Mémoire Technique rappelée ci-après: Moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco-responsable. -Les délais de livraison, notés sur 10 points, seront jugées à partir des délais renseignés par les candidats dans le Bordereau des Prix Unitaires, des Remises et des Délais de livraison. Le délai ordinaire sera noté sur 6 points et le délai d'urgence sera noté sur 4 points. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidatureet de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du: departement des hauts-de-seine. direction des marchés publics -bureau 10 78- adresse: 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex, FRANCE, tél: +33 141912730 / fax: +33 141912930 /du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; Le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2012/S 071-118052 (2012-04-10)

Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268075
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118052
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres en date du 9.7.2012 à la société Torraspapel Malmenayde pour un montant minimum de 600 000 EUR(s) HT, et un montant maximum de 2 400 000 EUR(s) HT, pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification du marché. Annonce no137, BOAMP 73 B du 13.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts de Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-09 📅
Nom: Torraspapel Malmenayde
Adresse postale: 1115 avenue de galiléé
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchéspublics
Source: OJS 2012/S 161-268075 (2012-08-22)

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