Fourniture de papier multifonction pour les services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - lots 1 et 2

Ville de Neuilly-sur-Seine

La présente mise en concurrence porte sur la fourniture de papier multifonction pour les services de la Ville de Neuilly-sur-Seine. Elle est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Elle est divisée en deux lots, qui donneront chacun lieu à la conclusion d'un marché:
— lot no 1: papier multifonction blanc et couleur,
— lot no 2: papier de création et enveloppes assorties le lot no 3: papier pour traceurs et copieurs de plans sera attribué à l'issue d'une procédure adaptée en application des articles 27-III et 40-I du code des marchés publics. Les marchés à attribuer sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre confié sans remise en concurrence à un seul opérateur économique au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive européenne 2004/18. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 15.3.2012 ou de la date sa notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-05 Avis de marché
2012-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888996 📞
Fax: +33 140888792 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-006011
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation sont pondérés en nombre de points. En application de l'article 56 du code des marchés publicset de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://neuilly.achatpublic.com. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence porte sur la fourniture de papier multifonction pour les services de la Ville de Neuilly-sur-Seine. Elle est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Elle est divisée en deux lots, qui donneront chacun lieu à la conclusion d'un marché:
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— lot no 1: papier multifonction blanc et couleur,
— lot no 2: papier de création et enveloppes assorties le lot no 3: papier pour traceurs et copieurs de plans sera attribué à l'issue d'une procédure adaptée en application des articles 27-III et 40-I du code des marchés publics. Les marchés à attribuer sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre confié sans remise en concurrence à un seul opérateur économique au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive européenne 2004/18. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 15.3.2012 ou de la date sa notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no 1: papier multifonction blanc et couleur
Brève description:
Les papiers à fournir sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations sont susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no 2: papier de création et enveloppes assorties
Brève description:
Les papiers à fournir sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations sont susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants: montant minimum annuel: 3 000 EUR HT montant maximum annuel: 6 000 EUR (HT).
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Numéro de référence: 2012PAPIER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - l'annexe 1 au réglement de la consultation; une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1); Justificatifs relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; Déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît les points listés dans le réglement de la consultation à l'article 5.1a à h; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste de principales fournitures en rapport avec l'objet du marché, livrées au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations intervient après service fait. Il s'effectue dans les 30 jours dans les conditions mentionnées à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no 2008/407 du 28.4.2008. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le financement est assuré par des ressources propres (budget communal). Les créances peuvent être cédées ou nanties.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, la forme exigée par la ville lors de l'attribution en application de l'article 51 VII du code des marchés publics est le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. Croyal Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: https://neuilly.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
URL pour informations complémentaires: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://neuilly.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service du conseil municipal et des commissions (aile droite - 3e étage)
M. le maire de Neuilly-sur-Seine
Téléphone: +33 140888888 📞
URL pour la participation: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012PAPIER
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation sont pondérés en nombre de points. En application de l'article 56 du code des marchés publicset de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://neuilly.achatpublic.com. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 004-006011 (2012-01-05)
Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151567
Se réfère à l'avis: 2012/S 4-006011
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Lieu de consultation du marché: Ville de Neuilly-Sur-Seine. Direction des marchés publics 127 avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-Sur-Seine,FRANCE. La consultation des pièces des marchés no 2012M64 et 2012M65 se fera exclusivement sur place avec demande préalable de rendez-vous auprès du secrétariat de la direction des marchés publics aux numéros suivants: +33 140888840 ou +33 140888805. Ne seront pas consultables les documents dont la divulgation: A) Serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial; B) Serait contraire à l'intérêt public; C) Pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Annonce no239, BOAMP 6 B du 10.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lot1) (40)
2. Qualité des fournitures (lot1) (30)
3. Valeur technique (lot1) (20)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (lot1) (10)
5. Prix (lot 2) (50)
6. Qualité des fourniture (lot 2) (40)
7. Délai de livraison (lot 2) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-09 📅
Nom: Torraspapel Malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92530
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Antalis Snc
Adresse postale: office Paris - Za Paris Sud - Distripole, 2 avenue des accords de Shengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21rue Miollis ou 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2012/S 092-151567 (2012-05-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Antalis SNC Torraspapel Malmenayde
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Petit matériel de bureau Papier et carton traités Papier d'impression Papier autocopiant ou autre papier à copies Papier pour photocopie Articles de papeterie et autres articles en papier