Fourniture de papier et d'enveloppes pour les services du Conseil général des Côtes d'Armor

Conseil général des Côtes d'Armor

Fourniture de papier et d'enveloppes pour les services du Conseil général des Côtes d'Armor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie Européenne de Papeterie La Couronne
• INAPA France
• Papeteries d'Arvor

Qui ?

• Conseil général des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-29	Avis de marché
2013-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande.Lot 1: 50 000 EUR (HT).Lot 2: 17 000 EUR HT.Lot 3: 29 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 rue du Parc, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Téléphone: +33 296628538 📞
Fax: +33 296622796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383128
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " Fourniture de papier et d'enveloppes pour les services du Conseil général des Côtes d'Armor - ne pas ouvrir ". Les offres et les échantillons devront être remis contre récépissé :- soit à l'adresse suivante : Conseil général des Côtes d'armor. Dfag/ service de la commande publique et des moyens généraux, 9 rue du Parc, CS 42 371. 22023 saint-brieuc cedex 1 (horaires d'ouverture : 8:30-12:30 / 13:30-17:30). — soit à l'accueil du Conseil général situé dans le bâtiment Argoat, 9 place du Gal de Gaulle à Saint-Brieuc. (horaires d'ouverture : 8:30-12h30 / 13:30-17:30). Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse suivante ci-dessous : Conseil général des Côtes d'Armor. Dfag/ Service de la Commande publique et des moyens généraux 9 rue du Parc, CS 42 371. 22023 saint-brieuc cedex 1 Le pouvoir adjudicateur autorise la remise de plsi par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de papier et d'enveloppes pour les services du Conseil général des Côtes d'Armor.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: papier blanc 80g - a4 et A3
Brève description: Papier blanc 80g - a4 et A3.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papier couleur et supports divers
Brève description: Papier couleur et supports divers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enveloppes imprimées
Brève description: Enveloppes imprimées.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande.

Lot 1: 50 000 EUR (HT).

Lot 2: 17 000 EUR HT.

Lot 3: 29 000 EUR (HT).

Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0163

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 complété et signé.

Dc2 complété.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie.

Pas de garantie à première demande exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du Département: ressources propres.

Paiement: Virement bancaire.

Délai global de paiement: 30 jours.

Versement de l'avance: 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Conseil général des Côtes d'Armor, dfag, service de la commande publique et des moyens généraux
Adresse postale: 9 rue du Parc, CS 42371
Point de contact: Sylvain Quettier
URL pour informations complémentaires: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Nom: Service de la commande publique et des moyens généraux
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0163
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

" Fourniture de papier et d'enveloppes pour les services du Conseil général des Côtes d'Armor - ne pas ouvrir ".

Les offres et les échantillons devront être remis contre récépissé :- soit à l'adresse suivante :

Conseil général des Côtes d'armor.

Dfag/ service de la commande publique et des moyens généraux, 9 rue du Parc, CS 42 371.

22023 saint-brieuc cedex 1

(horaires d'ouverture : 8:30-12:30 / 13:30-17:30).

— soit à l'accueil du Conseil général situé dans le bâtiment Argoat, 9 place du Gal de Gaulle à Saint-Brieuc. (horaires d'ouverture : 8:30-12h30 / 13:30-17:30). Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse suivante ci-dessous :

Conseil général des Côtes d'Armor.

Dfag/ Service de la Commande publique et des moyens généraux 9 rue du Parc, CS 42 371.

Le pouvoir adjudicateur autorise la remise de plsi par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (Cja)), avant la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,

— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 Quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086411 📞
Source: OJS 2012/S 233-383128 (2012-11-29)

Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 9 rue du Parc, CS 42371

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132211
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383128
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

annonce nº 193, BOAMP 234 B du 4.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: Papeteries d'Arvor
Adresse postale: ZA rue Epivent
Commune postale: Pordic
Code postal: 22590
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacellle – Villabé
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Code postal: 91813

3️⃣
Nom: Compagnie européenne de Papeterie la Couronne
Adresse postale: espace Gutenberg, BP 4007
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative [CJA]), avant la signature du marché,

- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,

- référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

- recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 079-132211 (2013-04-18)

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