Fourniture de papier de reprographie laser blanc de format A4 et A3 en 80 gr pour les sites de l'onf présents en France métropolitaine. Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée à l'acte d'engagement. L'objet de cet accord cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture de papier de reprographie laser blanc de format A4 et A3 en 80gr pour les sites de l'onf présents en France métropolitaine. Dans le périmètre de cet accord cadre, il sera contractualisé avec 4 (quatre) opérateurs économiques au maximum. Préalablement à l'émission des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur remettra en concurrence les différents opérateurs économiques de l'accord cadre tous les 6 mois, en vertu de l'article 76.iii du code des marchés publics. A chaque mise en concurrence, le candidat qui proposera l'offre la mieux classée sera attributaire du marché subséquent passés sur la base de l'accord cadre. La sélection se fera sur le critère unique du prix et sur la base d'une simulation de commande (1 palette= 200 ramettes soit 40 cartons).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantity or scope:
“Il n'est fixé ni minimum ni maximum de commandes pour le marché. Les quantités réellement commandées figureront sur les bons de commandes. Une variante...”
Quantity or scope
Il n'est fixé ni minimum ni maximum de commandes pour le marché. Les quantités réellement commandées figureront sur les bons de commandes. Une variante d'offre est admise, mais pas obligatoire. Le soumissionnaire peut donc proposer une variante sur les fournitures décrites dans le cahier des charges. Une variante n'est prise en considération que si:a - une offre de base a été déposée conformément aux exigences du cahier des charges;b - l'offre de base est recevable;c - elle est déposée dans le délai de dépôt de l'offre de base;d - elle respecte les exigences essentielles du cahier des charges;e - elle est considérée comme au moins de même niveau qualitatif que les caractéristiques et spécifications techniques et fonctionnelles que doit obligatoirement respecter l'offre de base.Le dossier de la variante d'offre contiendra les raisons et avantages en termes financiers, techniques, d'organisation, d'exploitation, de planification ou encore d'application optimum des préceptes du développement durable. Le cas échéant et en cas de respect des conditions susmentionnées de recevabilité, la variante sera évaluée et classée en sus de l'offre de base.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint Mandé
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr/🌏
Courrier électronique: sg-p@onf.fr📧
Téléphone: +33 140195800📞
Fax: +33 140195895 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227030
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable dans les mêmes termes 1 fois de manière expresse, soit pour une période maximale de 4 ans.”
Source: OJS 2012/S 136-227030 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-10-29) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345095
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227030
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Annonce n° 539, BOAMP 137 B du 18.7.2012.”
Source: OJS 2012/S 210-345095 (2012-10-29)