Fourniture de papier de reprographie laser blanc de format A4 et A3 en 80 gr pour les sites de l'ONF présents en France métropolitaine

Office national des forêts

Fourniture de papier de reprographie laser blanc de format A4 et A3 en 80 gr pour les sites de l'onf présents en France métropolitaine. Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée à l'acte d'engagement. L'objet de cet accord cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture de papier de reprographie laser blanc de format A4 et A3 en 80gr pour les sites de l'onf présents en France métropolitaine. Dans le périmètre de cet accord cadre, il sera contractualisé avec 4 (quatre) opérateurs économiques au maximum. Préalablement à l'émission des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur remettra en concurrence les différents opérateurs économiques de l'accord cadre tous les 6 mois, en vertu de l'article 76.iii du code des marchés publics. A chaque mise en concurrence, le candidat qui proposera l'offre la mieux classée sera attributaire du marché subséquent passés sur la base de l'accord cadre. La sélection se fera sur le critère unique du prix et sur la base d'une simulation de commande (1 palette= 200 ramettes soit 40 cartons).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
2012-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Il n'est fixé ni minimum ni maximum de commandes pour le marché. Les quantités réellement commandées figureront sur les bons de commandes. Une variante d'offre est admise, mais pas obligatoire. Le soumissionnaire peut donc proposer une variante sur les fournitures décrites dans le cahier des charges. Une variante n'est prise en considération que si:a - une offre de base a été déposée conformément aux exigences du cahier des charges;b - l'offre de base est recevable;c - elle est déposée dans le délai de dépôt de l'offre de base;d - elle respecte les exigences essentielles du cahier des charges;e - elle est considérée comme au moins de même niveau qualitatif que les caractéristiques et spécifications techniques et fonctionnelles que doit obligatoirement respecter l'offre de base.Le dossier de la variante d'offre contiendra les raisons et avantages en termes financiers, techniques, d'organisation, d'exploitation, de planification ou encore d'application optimum des préceptes du développement durable. Le cas échéant et en cas de respect des conditions susmentionnées de recevabilité, la variante sera évaluée et classée en sus de l'offre de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint Mandé
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr/ 🌏
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Téléphone: +33 140195800 📞
Fax: +33 140195895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227030
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable dans les mêmes termes 1 fois de manière expresse, soit pour une période maximale de 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de papier de reprographie laser blanc de format A4 et A3 en 80 gr pour les sites de l'onf présents en France métropolitaine. Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée à l'acte d'engagement. L'objet de cet accord cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture de papier de reprographie laser blanc de format A4 et A3 en 80gr pour les sites de l'onf présents en France métropolitaine. Dans le périmètre de cet accord cadre, il sera contractualisé avec 4 (quatre) opérateurs économiques au maximum. Préalablement à l'émission des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur remettra en concurrence les différents opérateurs économiques de l'accord cadre tous les 6 mois, en vertu de l'article 76.iii du code des marchés publics. A chaque mise en concurrence, le candidat qui proposera l'offre la mieux classée sera attributaire du marché subséquent passés sur la base de l'accord cadre. La sélection se fera sur le critère unique du prix et sur la base d'une simulation de commande (1 palette= 200 ramettes soit 40 cartons).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il n'est fixé ni minimum ni maximum de commandes pour le marché. Les quantités réellement commandées figureront sur les bons de commandes. Une variante d'offre est admise, mais pas obligatoire. Le soumissionnaire peut donc proposer une variante sur les fournitures décrites dans le cahier des charges. Une variante n'est prise en considération que si:
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a - une offre de base a été déposée conformément aux exigences du cahier des charges;
b - l'offre de base est recevable;
c - elle est déposée dans le délai de dépôt de l'offre de base;
d - elle respecte les exigences essentielles du cahier des charges;
e - elle est considérée comme au moins de même niveau qualitatif que les caractéristiques et spécifications techniques et fonctionnelles que doit obligatoirement respecter l'offre de base.
Le dossier de la variante d'offre contiendra les raisons et avantages en termes financiers, techniques, d'organisation, d'exploitation, de planification ou encore d'application optimum des préceptes du développement durable. Le cas échéant et en cas de respect des conditions susmentionnées de recevabilité, la variante sera évaluée et classée en sus de l'offre de base.
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Numéro de référence: 2012-9265-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations seront exécutées en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1),
— Déclaration de candidature (DC2),
— Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché sera assuré par le budget de l'ONF (fonds propres). Le paiement des sommes dues au titulaire se fera dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de l'onf, en application de la Résolution no 2008-19 du 17.11.2008 du Conseil d'administration de l'onf.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard de la simulation de commande suivante: 1 palette = 200 ramettes soit 40 cartons (60)
2. Technique (dont sous-critère no1: Qualité du papier et du niveau de blancheur proposé: 20 %; sous-critère no2: Proportion de fibres provenant de forêts gérées durablement dans les fibres de bois composant le papier proposé (à compléter le bordereau de réponse "environnement"). Conformément à l'article 4.2.1 du CCATP, il est rappelé que le papier proposé doit présenter au moins 50 % de fibres provenant de forêts gérés durablement dans les fibres de bois composant le papier. Le principe de notation de ce sous-critère favorisera une proportion de fibre importante: 10 %; sous-critère no3: conformité des critères 1 à 4 du bordereau de réponse "environnement" aux exigences de l'écolabel communautaire " papier à copier et papier graphique ": 10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat général - département patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Office national des forêts
Point de contact: secrétariat général département patrimoine
Téléphone: +33 140195871 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_OTs22V7xeZ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-9265-012
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable dans les mêmes termes 1 fois de manière expresse, soit pour une période maximale de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 136-227030 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345095
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227030
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Annonce n° 539, BOAMP 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées en France Métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Technique (dont sous-critère no1: qualité du papier et du niveau de blancheur proposé: 20 %; sous-critère no2: proportion de fibres provenant de forêts gérées durablement dans les fibres de bois composant le papier proposé (à compléter le bordereau de réponse "environnement"). Conformément à l'article 4.2.1 du CCATP, il est rappelé que le papier proposé doit présenter au moins 50 % de fibres provenant de forêts gérés durablement dans les fibres de bois composant le papier. Le principe de notation de ce sous-critère favorisera une proportion de fibre importante: 10 %; sous-critère no3: conformité des critères 1 à 4 du bordereau de réponse "environnement" aux exigences de l'écolabel communautaire " papier à copier et papier graphique ": 10 %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle - Villabé
Commune postale: Corbeilles-Essones Cedex
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Antalis SNC
Adresse postale: 17 avenue de la Porte des Lilas
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75935

3️⃣
Nom: Torraspapel malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Corporate Express (Staples)
Adresse postale: 20 rue Henri Dunant - ZA Les Bordes - CE 2308
Commune postale: Bondoufle Cedex
Code postal: 91923
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 210-345095 (2012-10-29)
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Fournisseurs:
Antalis SNC Corporate Express (Staples) INAPA France Torraspapel Malmenayde
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Petit matériel de bureau Papier et carton traités Papier d'impression Papier autocopiant ou autre papier à copies Papier pour photocopie