Fourniture de papier de reprographie et d'impression pour les services du Conseil général du Finistère

Conseil général du Finistère

Fourniture de papier de reprographie et d'impression pour les services du Conseil général du Finistère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Qui ?

• Conseil général du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221353
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier est remis gratuitement aux candidats, soit par téléchargement sur le site internet: https://marches.e-megalisbretagne.org sous référence Dbsg12imprimeriepapier, soit sur demande auprès des services administratifs mentionnés ci-dessus. Remise des offres et des candidatures: — soit par voie électronique: https://marches.e-megalisbretagne.org, — soit sur support papier: les offres devront être remises contre récépissé, ou, envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à: Conseil général du Finistère - DBSG - service courrier/imprimerie/accueil - 32, boulevard Dupleix, 29196 Quimper Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de papier de reprographie et d'impression pour les services du Conseil général du Finistère.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: papier de reprographie et d'impression
Brève description:

Montant minimum: 30 000 EUR HT/An.Montant maximum: 150 000 EUR HT/An.

Montant minimum: 30 000 EUR HT/An.

Montant maximum: 150 000 EUR HT/An.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papier pour impression par traceur
Brève description:

Montant minimum: 1 000 EUR HT/An.Montant maximum: 4 000 EUR HT/An.

Montant minimum: 1 000 EUR HT/An.

Montant maximum: 4 000 EUR HT/An.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DBSG12IMPRIMERIEPAPIER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Finistère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration du candidat: imprimés DC1-DC2 à compléter, à dater et à signer,

— références de la société de moins de 3 ans pour des prestations similaires, le cas échéant,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— copie(s) de(s) jugement(s) en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Ne seront pas admises, les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— marché à prix unitaires, révisables selon les modalités de l'article 8-3 du CCAP,

— paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51- vi-1 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Conseil général du Finistère
Adresse postale: DBSG - service courrier/imprimerie/accueil, CS 29029 - 32 boulevard Dupleix
Téléphone: +33 10298762137 📞
Courrier électronique: evelyne.cornic@cg29.fr 📧
Fax: +33 10298762277 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBSG12IMPRIMERIEPAPIER
Informations complémentaires

Remise des offres et des candidatures:

— soit par voie électronique: https://marches.e-megalisbretagne.org,

— soit sur support papier: les offres devront être remises contre récépissé, ou, envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à: Conseil général du Finistère - DBSG - service courrier/imprimerie/accueil - 32, boulevard Dupleix, 29196 Quimper Cedex, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 10299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
Échéance envisagée: 4 ans.
Source: OJS 2012/S 133-221353 (2012-07-09)

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