Fourniture de papier d'impression éco-responsable pour les besoins de la Région Alsace
Conseil régional Alsace
Fourniture de papier d'impression éco-responsable pour les besoins de la Région Alsace.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-27 | Avis de marché |
| 2012-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100345
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: papier de reprographie recyclé à 100 % en ramettes
Brève description: Papier de reprographie recyclé à 100 % en ramettes.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: papier de reprographie recyclé à 100 % en rames
Brève description: Papier de reprographie recyclé à 100 % en rames.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: papier de reprographie vierge écolabellisé ou équivalent
Brève description: Papier de reprographie vierge écolabellisé ou équivalent.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: 12016DAS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du papier (main, roulage, planéité) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: renseignements adm.: S Heitz (+33 388156874) et renseignements tech.: S Emmendoerffer (+33 388156468)
Courrier électronique: serge.emmendoerffer@region-alsace.eu 📧
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: service de la commande publique
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12016DAS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 062-100345 (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, renouvelable pour 3 périodes de 1 an.Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100345
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de papier d'impression éco-responsable pour les besoins de la Région Alsace.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: papier de reprographie recyclé à 100 % en ramettes
Brève description: Papier de reprographie recyclé à 100 % en ramettes.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit: seuil minimum: 5 000,00 EUR HT seuil maximum: 20 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papier de reprographie recyclé à 100 % en rames
Brève description: Papier de reprographie recyclé à 100 % en rames.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: papier de reprographie vierge écolabellisé ou équivalent
Brève description: Papier de reprographie vierge écolabellisé ou équivalent.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit: seuil minimum: 10 000,00 EUR HT seuil maximum: 50 000,00 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacités professionnelles;
2. Capacités techniques;
3. Capacités financières.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: sur ressources propres de la Région Alsace (930-202-60628).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du papier (main, roulage, planéité) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: renseignements adm.: S Heitz (+33 388156874) et renseignements tech.: S Emmendoerffer (+33 388156468)
Courrier électronique: serge.emmendoerffer@region-alsace.eu 📧
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: service de la commande publique
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12016DAS
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 062-100345 (2012-03-27)
Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Alsace
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244989
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100345
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Torraspapel
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la région Alsace
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du Code des Marchés publics)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2012/S 147-244989 (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Alsace
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244989
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100345
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 27.6.2012. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no 183, BOAMP 64 B du 30.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Torraspapel
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la région Alsace
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du Code des Marchés publics)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2012/S 147-244989 (2012-07-31)
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