Fourniture de papier blanc et couleur pour reprographie et imprimantes pour les services départementaux
CG49
Fourniture de papier blanc et couleur pour reprographie et imprimantes pour les services départementaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-05.
Qui ?- • CG49
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-05 | Avis de marché |
| 2013-02-01 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: hôtel du Département - direction des affaires juridiques - place Michel Debré - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353735
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FCS/17/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 49100 Angers, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (45)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (25)
3. Valeur technique de l'offre (15)
4. Qualité des fournitures (10)
5. Délais de livraison (5)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Direction du patrimoine et de l'immobilier
Adresse postale: hôtel du Département - place Michel Debré
Point de contact: service de la logistique et de l'accueil
Mme Véronique Boutin
Téléphone: +33 241814825 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS/17/2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 214-353735 (2012-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
— Accord-cadre au sens du droit européen - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accord-Cadre passé avec un seul opérateur économique - accord-cadre passé pour une période d'un an an à compter du 23.2.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible 3 fois par période annuelle - accord-cadre passé sans minimum ni maximum - montant estimatif annuel: 37 500 EUR HT (montant non contractuel).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: hôtel du Département - direction des affaires juridiques - place Michel Debré - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353735
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
— Critères de sélection des candidatures: * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. - Les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale ou contre récépissé à l'adresse indiquée. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. - Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil acheteur de la collectivité. - Unité monétaire: euro. - Date prévisionnelle de commencement des prestations: 23.2.2013. - A l'appui de leur offre, les candidats doivent fournir les échantillons demandés dans les documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de papier blanc et couleur pour reprographie et imprimantes pour les services départementaux.
Description des options:
— Options au sens du droit européen: marché passé pour une période initiale d'un an et reconductible 3 fois par période annuelle - pas d'option au sens du droit national (prestation supplémentaire ou alternatives).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FCS/17/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 49100 Angers, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1, mise à jour 25.6.2012 (ou équivalent) - déclaration du candidat DC2, mise à jour 15.9.2010 (ou équivalent) - justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie des jugements en cas de redressement judiciaire.
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— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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— Liste des principales fournitures (références) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés - certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
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Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de cotraitance, le groupement devra être solidaire après attribution.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (45)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (25)
3. Valeur technique de l'offre (15)
4. Qualité des fournitures (10)
5. Délais de livraison (5)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Direction du patrimoine et de l'immobilier
Adresse postale: hôtel du Département - place Michel Debré
Point de contact: service de la logistique et de l'accueil
Mme Véronique Boutin
Téléphone: +33 241814825 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS/17/2012
Informations complémentaires
— Critères de sélection des candidatures: * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. - Les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale ou contre récépissé à l'adresse indiquée. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. - Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil acheteur de la collectivité. - Unité monétaire: euro. - Date prévisionnelle de commencement des prestations: 23.2.2013. - A l'appui de leur offre, les candidats doivent fournir les échantillons demandés dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 214-353735 (2012-11-05)
Informations complémentaires (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-038921
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-353735
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2013/S 026-038921 (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-038921
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-353735
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2013/S 026-038921 (2013-02-01)
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