Avis de marché (2012-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
“— Accord-cadre au sens du droit européen - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accord-Cadre passé avec un seul...”
Quantité ou étendue
— Accord-cadre au sens du droit européen - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accord-Cadre passé avec un seul opérateur économique - accord-cadre passé pour une période d'un an an à compter du 23.2.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible 3 fois par période annuelle - accord-cadre passé sans minimum ni maximum - montant estimatif annuel: 37 500 EUR HT (montant non contractuel).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: hôtel du Département - direction des affaires juridiques - place Michel Debré - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr🌏
Téléphone: +33 241814419📞
Fax: +33 241814783 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353735
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“— Critères de sélection des candidatures: * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets...”
— Critères de sélection des candidatures: * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. - Les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale ou contre récépissé à l'adresse indiquée. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. - Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil acheteur de la collectivité. - Unité monétaire: euro. - Date prévisionnelle de commencement des prestations: 23.2.2013. - A l'appui de leur offre, les candidats doivent fournir les échantillons demandés dans les documents de la consultation.
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Source: OJS 2012/S 214-353735 (2012-11-05)
Informations complémentaires (2013-02-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-038921
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-353735
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2013/S 026-038921 (2013-02-01)