Fourniture de papier blanc 80 grammes de format A4 et A3 standard et recyclé pour l'institut Mines-Télécom

Institut Télécom

Fourniture de papier blanc 80 grammes de format A4 et A3 standard et recyclé pour l'Institut Mines-Télécom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date d'échéance de la période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Télécom
Adresse postale: 46 rue Barrault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: nathalie.relier@mines-telecom.fr 📧
Téléphone: +33 145817500 📞
Fax: +33 145817546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099161
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
— Une lettre unique de candidature (formulaire DC1 remplaçant la DC4) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 remplaçant la DC5) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - extrait K-Bis de moins de trois mois - attestations d'assurance civile et décennale - un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années (précisez la date et le montant des travaux effectués, la personne publique pour qui les travaux sont réalisés) permettant d'évaluerles capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance, — Délégation de pouvoir le cas échéant le dossier pourra être: —— soit envoyé aux candidats après une demande par fax au +33 145817546, —— soit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IcAsPxKYD9&v=1&selected=0 Le candidat à la possibilité de déposer son offre par voie papier ou par voie dématérialisée. Ainsi, les offres devront être placées sous enveloppes cachetées. Elles seront: — soit envoyées par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal, — soit remises contre récépissé à l'adresse suivante: Institut Mines-Télécom, service des marchés, bureau 604, 46 rue Barrault, 75013 Paris, — soit remises par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IcAsPxKYD9&v=1&selected=0. Le candidat joint à l'appui de son offre la fiche technique de chaque fourniture proposée ainsi que les échantillons suivants, à titre d'échantillons gratuits afin de permettre les tests nécessaires à l'appréciation de la qualité du papier en standard et en recyclé: — 1 carton de 5 ramettes en A4 (80 g) standard, — 1 carton de 5 ramettes en A4 (80 g) recyclé, — 1 carton de 5 ramettes en A3 (80 g) standard, — 1 carton de 5 ramettes en A3 (80 g) recyclé. Les échantillons devront être envoyés à l'adresse sus-mentionnée. l'Institut Mines-Télécom commande annuellement environ 27100 ramettes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum, conformément aux articles 1er, 2 et 76 du code des marchés publics. La procédure utilisée pour la conclusion de l'accord est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques et ceux-ci seront au maximum au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offres. La remise en concurrence des marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre interviendra selon une périodicité fixée à 3 (trois) mois. Les marchés qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Enfin, les marchés qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront des marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Chaque marché subséquent aura une durée de validité de 3 (trois) mois.
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Brève description:
Fourniture de papier blanc 80 grammes de format A4 et A3 standard et recyclé pour l'Institut Mines-Télécom.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11GET022M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des fournitures est le virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre de chaque école interne de l'Institut Mines-Télécom.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un opérateur économique seul ou d'un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Relier Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Institut Mines-Télécom
Point de contact: service achats-marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IcAsPxKYD9 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11GET022M
Informations complémentaires
— Une lettre unique de candidature (formulaire DC1 remplaçant la DC4) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 remplaçant la DC5) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - extrait K-Bis de moins de trois mois - attestations d'assurance civile et décennale - un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années (précisez la date et le montant des travaux effectués, la personne publique pour qui les travaux sont réalisés) permettant d'évaluerles capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance,
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— Délégation de pouvoir le cas échéant le dossier pourra être:
—— soit envoyé aux candidats après une demande par fax au +33 145817546,
—— soit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IcAsPxKYD9&v=1&selected=0 Le candidat à la possibilité de déposer son offre par voie papier ou par voie dématérialisée.
Ainsi, les offres devront être placées sous enveloppes cachetées. Elles seront:
— soit envoyées par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal,
— soit remises contre récépissé à l'adresse suivante: Institut Mines-Télécom, service des marchés, bureau 604, 46 rue Barrault, 75013 Paris,
Le candidat joint à l'appui de son offre la fiche technique de chaque fourniture proposée ainsi que les échantillons suivants, à titre d'échantillons gratuits afin de permettre les tests nécessaires à l'appréciation de la qualité du papier en standard et en recyclé:
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— 1 carton de 5 ramettes en A4 (80 g) standard,
— 1 carton de 5 ramettes en A4 (80 g) recyclé,
— 1 carton de 5 ramettes en A3 (80 g) standard,
— 1 carton de 5 ramettes en A3 (80 g) recyclé.
Les échantillons devront être envoyés à l'adresse sus-mentionnée. l'Institut Mines-Télécom commande annuellement environ 27100 ramettes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interregional de paris de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative. Référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du code de justice administrative. Référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Code postal: 75015
Source: OJS 2012/S 061-099161 (2012-03-23)
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