Fourniture de panneaux de signalisation fluviale et routière

Voies navigables de France

Fourniture de panneaux de signalisation fluviale et routière. La fourniture et la livraison sur site de panneaux de signalisation fluviale et de police routière et leurs accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nadia Signalisation

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-24	Avis de marché
2012-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. pour chaque période d'un an, les minimum et les maximum des marchés à bons de commande sont fixés ainsi: minimum HT: 8 361,20 EUR; minimum (TTC): 10 000,00 EUR; maximum HT: 71 070,23 EUR; maximum (TTC): 85 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-064715
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro; * a titre indicatif, les prestations commenceront vers le troisième trimestre 2012 pour une durée de 1 an pour la période ferme reconductible 3 fois. * Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 12-002", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; * Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique; * Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: *.Pdf *.Doc directement compatible avec le format de la version Word 2000 maximum *.odt directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3 *.ods directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3 *.xls directement compatible avec le format de la version Excel 2000 maximum *.dwf, *. Dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum *.jpeg les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwf) à l'adresse suivante: http://www.autodesk.fr et le logiciel Open Office (format ODT) à l'adresse suivante: http://www.openoffice.org Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. *La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 12-002", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Quelque soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro; * a titre indicatif, les prestations commenceront vers le troisième trimestre 2012 pour une durée de 1 an pour la période ferme reconductible 3 fois. * Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 12-002", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; * Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique; * Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: *.Pdf *.Doc directement compatible avec le format de la version Word 2000 maximum *.odt directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3 *.ods directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3 *.xls directement compatible avec le format de la version Excel 2000 maximum *.dwf, *. Dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum *.jpeg les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwf) à l'adresse suivante: http://www.autodesk.fr et le logiciel Open Office (format ODT) à l'adresse suivante: http://www.openoffice.org Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. *La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 12-002", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Quelque soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de panneaux de signalisation fluviale et routière. La fourniture et la livraison sur site de panneaux de signalisation fluviale et de police routière et leurs accessoires.

Description des options:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CP 12-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les 7 subdivisions territoriales (Dunkerque, St Omer, Lille, Douai, Valenciennes, Cambrai (Marquion), Maubeuge); l'atelier de Ferin à Ferin; la cellule exploitation et gestion du trafic à Lambersart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr; * la forme juridique du candidat * en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: * la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.; b - capacités professionnelles: * Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des produits suivants: le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant les produits suivants: - les panneaux de signalisation fluviale - les panneaux de signalisation de police - les panneaux de signalisation temporaire - les panonceaux et cartouches - les supports - les accessoires (brides,...) - les feux nautiques et leurs supports. Pour ceux de ces produits faisant référence à des normes ou marques de qualités étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits EA ou à défaut ayant fournis la preuve de leur conformité à la norme EN 45011); C - capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres; * les prix seront révisables;* les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs; *le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique; - soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations: 80 %
2. La valeur technique: 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional Nord - Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Voies navigables de France
Point de contact: cellule exploitation et gestion du trafic
M. Macquart Patrick
Téléphone: +33 320005070 📞
Fax: +33 320005090 📠
Point de contact: pôle commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VzAbDhNNSo 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP 12-002
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative); - référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative); - recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 040-064715 (2012-02-24)

Avis d'attribution de marché (2012-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 37 rue du Plat - BP 725

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353079
Se réfère à l'avis: 2012/S 40-064715
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi. Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Pour chaque période d'un an, les minimum et les maximum des marchés à bons de commande sont fixés ainsi: minimum HT: 8 361,20 EUR; Minimum (TTC): 10 000,00 EUR; Maximum HT: 71 070,23 EUR; Maximum (TTC): 85 000,00 EUR. Annonce no347, BOAMP 42 B du 29.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les sept subdivisions territoriales (Dunkerque, St Omer, Lille, Douai, Valenciennes, Cambrai (Marquion), Maubeuge); L'Atelier de FERIN à FERIN; La cellule exploitation et Gestion du Trafic à Lambersart.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Nadia Signalisation
Adresse postale: 1 rue Denis Papin ZI Est - BP 30 736
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49307
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 214-353079 (2012-11-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits fabriqués divers et éléments connexes (>20)

Produits utilisés dans la construction (9)

Article divers (7)

Panneaux de signalisation et articles connexes (6)