Le présent appel d'offres concerne la fourniture de matériels de signalisation de police, temporaire, de supports et de fixations et signalisation de police par diodes avec alimentation solaire pour les prestations réalisées par la régie voirie. Ce marché est conclu pour une période d'un an renouvelable, par tacite reconduction, trois fois sans pouvoir excéder quatre ans. Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum et rémunéré sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Ce marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. A titre indicatif,les bons de commande pourront être émis dès la notification du marché et la prise d'effet du marché est prévue au cours de la première quinzaine du mois de novembre 2012. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant toute la durée du marché s'élève à 280 000,00 EUR (HT). Le lieu de livraison pour le présent marché est situé au: pôle technique municipal (services techniques municipaux) 22 rue du Mont Griffon à Yerres (91330), FRANCE. Les jours et horaires seront les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Quantité ou étendue: 280 000
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation de police📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr📧
Téléphone: +33 169497705📞
Fax: +33 169497719 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221306
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,40 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublics.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres, FRANCE aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 juillet 2012.
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,40 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublics.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres, FRANCE aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 juillet 2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de matériels de signalisation de police, temporaire, de supports et de fixations et signalisation de police par diodes avec alimentation solaire pour les prestations réalisées par la régie voirie. Ce marché est conclu pour une période d'un an renouvelable, par tacite reconduction, trois fois sans pouvoir excéder quatre ans. Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum et rémunéré sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Ce marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. A titre indicatif,les bons de commande pourront être émis dès la notification du marché et la prise d'effet du marché est prévue au cours de la première quinzaine du mois de novembre 2012. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant toute la durée du marché s'élève à 280 000,00 EUR (HT). Le lieu de livraison pour le présent marché est situé au: pôle technique municipal (services techniques municipaux) 22 rue du Mont Griffon à Yerres (91330), FRANCE. Les jours et horaires seront les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de matériels de signalisation de police, temporaire, de supports et de fixations et signalisation de police par diodes avec alimentation solaire pour les prestations réalisées par la régie voirie. Ce marché est conclu pour une période d'un an renouvelable, par tacite reconduction, trois fois sans pouvoir excéder quatre ans. Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum et rémunéré sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Ce marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. A titre indicatif,les bons de commande pourront être émis dès la notification du marché et la prise d'effet du marché est prévue au cours de la première quinzaine du mois de novembre 2012. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant toute la durée du marché s'élève à 280 000,00 EUR (HT). Le lieu de livraison pour le présent marché est situé au: pôle technique municipal (services techniques municipaux) 22 rue du Mont Griffon à Yerres (91330), FRANCE. Les jours et horaires seront les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012 AOO signalisation V
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.
Le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Les prix unitaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 AOO signalisation V
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,40 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublics.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres, FRANCE aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,40 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublics.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres, FRANCE aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 juillet 2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2012/S 133-221306 (2012-07-06)
Avis d'attribution de marché (2012-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'yerres
Adresse postale: 60 rue charles de gaulle
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363496
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221306
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Mairie d'Yerres Service Juridique 60 rue Charles de Gaulle 91335 Yerres Cedex, FRANCE. Le lieu de consultation sera: service juridique, 22 rue du mont Griffon 91330 Yerres, FRANCE. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours en contestation de validité contractuelle devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012 AOO signalisation V.
Annonce n° 412, BOAMP 132 B du 11.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.
Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Mairie d'Yerres Service Juridique 60 rue Charles de Gaulle 91335 Yerres Cedex, FRANCE. Le lieu de consultation sera: service juridique, 22 rue du mont Griffon 91330 Yerres, FRANCE. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours en contestation de validité contractuelle devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012 AOO signalisation V.
Annonce n° 412, BOAMP 132 B du 11.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: SAS Dicorep
Adresse postale: ZA du Chênet - BP 56
Commune postale: Milly la Foret
Code postal: 91490
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (cja, art. L. 551-1 et s.) - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé précontractuel (cja, art. L. 551-1 et s.) - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.