Fourniture de octroétides solution injectable

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Fourniture de octroétides solution injectable (50, 100 et 500 μG).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-28 Avis de marché
2012-07-10 Informations complémentaires
2013-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Anti-infectieux généraux à usage systémique, vaccins, antinéoplasiques et immunomodulateurs
Quantité ou étendue:
Le marché est encadré par un minimum et un maximum exprimés en valeurs financières (HT): mini 20.000 euro(s) - maxi 1 200 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Anti-infectieux généraux à usage systémique, vaccins, antinéoplasiques et immunomodulateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 238607456 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207056
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA Division achats-marchés, Bureau spécialités pharmaceutiques, TSA 20003, 45404 Fleury les Aubrais Cedex, FRANCE. Les offres peuvent être transmises: 1) par voie électronique sur le site wwwmarches-publics.gouv.fr; 2) par courrier sans les conditions à l'article 5 du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: DAPSA -division achats-marchés - bureau spécialités pharmaceutiques - TSA 20003 - 45404 Fleury les Aubrais Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de octroétides solution injectable (50, 100 et 500 μG).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12LL4896
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Chartres, Marseille, Vitry-le-François, Brest, Orléans, Paris, Clamart, St Mandé, Lyon, Toulon, Metz, Villenave d'Ornon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans l'enveloppe candidature: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace "marchés publics" rubrique "formulaires".
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Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'État. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours). Caractéristique des prix: unitaires Forme des prix: révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Coût (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gentes Patrick
Nom: Dapsa/am/sph
Point de contact: Mme Isabelle Matheu
Téléphone: +33 238607227 📞
Courrier électronique: daec.ach.ph@daec-ssa.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.fr 🌏
Point de contact: Mme Chantal Cavarec
Téléphone: +33 238607411 📞
Courrier électronique: chantal.cavarec@santarm.fr 📧
Nom: Dapsa/am/cecp
Point de contact: TSA 20003
M. Pierre Ravaux
Téléphone: +33 238607230 📞
Fax: +33 238607579 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12LL4896
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA Division achats-marchés, Bureau spécialités pharmaceutiques, TSA 20003, 45404 Fleury les Aubrais Cedex, FRANCE. Les offres peuvent être transmises: 1) par voie électronique sur le site wwwmarches-publics.gouv.fr; 2) par courrier sans les conditions à l'article 5 du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: DAPSA -division achats-marchés - bureau spécialités pharmaceutiques - TSA 20003 - 45404 Fleury les Aubrais Cedex, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans-juradm.fr 🌏
Fax: +33 2387538516 📠
Source: OJS 2012/S 125-207056 (2012-06-28)
Informations complémentaires (2012-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220042
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207056
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2012/S 133-220042 (2012-07-10)
Avis d'attribution de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-084611
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Annonce no248, B.O.A.M.P. 126 B du 3.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: Sigma-Tau France
Adresse postale: 14 boulevard des Frères Voisin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 052-084611 (2013-03-11)
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