Fourniture de moyens informatiques embarqués d'essais sur aéronefs au profit des centres d'expertise et d'essais de la direction technique de la direction générale de l'armement (DGA)

Centre d'Essais en Vol

Fourniture de moyens informatiques embarqués d'essais sur aéronefs au profit des centres d'expertise et d'essais de la direction technique de la direction générale de l'armement (DGA).
L'accord cadre est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33, 238 à 242 du code des marchés publics et de son article 250.
L'accord cadre est décomposé en 2 lots. Chaque lot pourra être attribué à plusieurs titulaires. La définition des lots est donnée ci-après:
Lot 1: fourniture de moyens informatiques embarqués;
Lot 2: étude et réalisation de moyens informatiques embarqués.
Conformément aux dispositions de l'article 250 du CMP, l'objet de l'accord-cadre est de définir les termes régissant les éventuels marchés subséquents à passer pendant sa période de validité.
La procédure de passation des marchés subséquents sera:
— sans négociation pour le lot 1 " fourniture de moyens informatiques embarqués ",
— susceptible d'être négociée pour le lot 2 " étude et réalisation de moyens informatiques embarqués ".
Le règlement de la consultation propre à chaque marché subséquent du lot 2 précisera explicitement si la consultation est négociée et les modalités de cette négociation.
Les marchés subséquents pourront être:
— soit ordinaires (marchés ponctuels non fractionnés),
— soit fractionnés à bons de commande en application de l'article 251 du code des marchés publics,
— soit fractionnés à tranches en application des articles 72 et 248 du code des marchés publics.
Les marchés passés sur le fondement du lot 1 seront régis par le CCAG/TIC et les marchés du lot 2 seront régis par le CCAG/MI.
Date prévisionnelle de notification de l'accord cadre: 1.11.2012.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de traitement des données (matériel)
Quantité ou étendue:
“La durée de validité de l'accord cadre est de 4 ans à partir de sa date de notification. Cette période s'entend comme période pendant laquelle peuvent être...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 3 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de traitement des données (matériel) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'essais en Vol
Adresse postale: ministère de la défense et des anciens combattants - direction Générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats technique - Mindef/DGA/DT/SCAT/site d'Istres
Code postal: 13804
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: fabienne.mathieu@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 442483849 📞
Fax: +33 442483210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-148436
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

“— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.”
Source: OJS 2012/S 090-148436 (2012-05-09)
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