Fourniture de moyens informatiques embarqués d'essais sur aéronefs au profit des centres d'expertise et d'essais de la direction technique de la direction générale de l'armement (DGA)

Quantité ou étendue

La durée de validité de l'accord cadre est de 4 ans à partir de sa date de notification. Cette période s'entend comme période pendant laquelle peuvent être notifiés les marchés fondés sur cet accord-cadre. Cet accord-cadre est élargi aux centres d'expertise et d'essais de la direction technique de la DGA pour leurs besoins en moyens informatiques embarqués sur aéronefs. Ces besoins seront formalisés dans les marchés subséquents à cet accord-cadre après remise en concurrence des multi-attributaires des lots de l'accord-cadre correspondants à l'objet du marché fondé sur cet accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations complémentaires

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— (Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee).

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

— Modalités de transmission des candidatures.

L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres).

Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'Etat (Place) "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.

1.1 Transmission des dossiers

Les opérateurs économiques devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'Etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr).

Le dépôt des réponses s'effectue uniquement sur la plate-forme des achats de l'Etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Deux modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme de compressé (équivalent Zip) qui sera donc signé lors de la soumission. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli: la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant sa candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de la candidature. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant le pli sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique.

Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.

Pour être recevable:

Le formulaire DC1 doit être signé électroniquement et individuellement par la personne habilitée à engager la société et le certificat numérique de cette même personne doit être joint à l'appui de ce document. La seule signature du fichier zippé n'est pas suffisante.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'Etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse:

Place.support@atexo.com.

Remarque générale: Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, les documents administratifs seront fournis pour chacune des sociétés constituant le groupement. La non fourniture de ces documents sera un motif de rejet de la candidature.

1.2 Copie de sauvegarde

Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis à l'adresse indiquée dans le présent avis dans les conditions suivantes:

L'enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter.

Les mentions suivantes:

"copie de sauvegarde.

Ne pas ouvrir - appel a candidature.

Objet de l'accord-cadre: fourniture de matériels informatiques embarqués.

No de l'accord-cadre: RS 1100305.

Raison sociale de l'entreprise.

Adresse de l'entreprise".

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que:

1 Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

2 Lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais;

1.3. Détection d'un programme informatique malveillant dans une candidature dans ce cas, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics seront mises en oeuvre.

— (le cas échéant) Langue.

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

— Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Informations complémentaires sur les lots

La durée de validité de l'accord cadre est de 4 ans à partir de sa date de notification. Cette période s'entend comme une période pendant laquelle peuvent être notifiés les marchés subséquents se rapportant au lot no1. Les centres d'expertise et d'essais de la direction technique de la DGA, pourront formaliser leurs besoins en moyens informatiques embarqués dans les marchés subséquents après mise en concurrence entre les multi attributaires du lot. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations complémentaires sur les lots

La durée de validité de l'accord cadre est de 4 ans à partir de sa date de notification. Cette période s'entend comme une période pendant laquelle peuvent être notifiés les marchés subséquents se rapportant au lot no2. Les centres d'expertise et d'essais de la direction technique de la DGA, pourront formaliser leurs besoins en moyens informatiques embarqués dans les marchés subséquents après mise en concurrence entre les multi attributaires du lot. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.