Fourniture de moyens informatiques embarqués d'essais sur aéronefs au profit des centres d'expertise et d'essais de la direction technique de la direction générale de l'armement (DGA)
Fourniture de moyens informatiques embarqués d'essais sur aéronefs au profit des centres d'expertise et d'essais de la direction technique de la direction générale de l'armement (DGA).
L'accord cadre est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33, 238 à 242 du code des marchés publics et de son article 250.
L'accord cadre est décomposé en 2 lots. Chaque lot pourra être attribué à plusieurs titulaires. La définition des lots est donnée ci-après:
Lot 1: fourniture de moyens informatiques embarqués;
Lot 2: étude et réalisation de moyens informatiques embarqués.
Conformément aux dispositions de l'article 250 du CMP, l'objet de l'accord-cadre est de définir les termes régissant les éventuels marchés subséquents à passer pendant sa période de validité.
La procédure de passation des marchés subséquents sera:
— sans négociation pour le lot 1 " fourniture de moyens informatiques embarqués ",
— susceptible d'être négociée pour le lot 2 " étude et réalisation de moyens informatiques embarqués ".
Le règlement de la consultation propre à chaque marché subséquent du lot 2 précisera explicitement si la consultation est négociée et les modalités de cette négociation.
Les marchés subséquents pourront être:
— soit ordinaires (marchés ponctuels non fractionnés),
— soit fractionnés à bons de commande en application de l'article 251 du code des marchés publics,
— soit fractionnés à tranches en application des articles 72 et 248 du code des marchés publics.
Les marchés passés sur le fondement du lot 1 seront régis par le CCAG/TIC et les marchés du lot 2 seront régis par le CCAG/MI.
Date prévisionnelle de notification de l'accord cadre: 1.11.2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-09
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Avis de marché
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