Fourniture de moyens d'enregistrement et de surveillance discrète pour les services relevant du Ministère de l'intérieur
Préfecture de Police
Fourniture de moyens d'enregistrement et de surveillance discrète pour les services relevant du ministère de l'intérieur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de secours et de sécurité › Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
- • Systèmes électroniques militaires › Renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance
- • Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/BCP - 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140797368 📞
Fax: +33 140797796 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212322
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture d'enregistreurs audio et vidéo de surveillance discrète et systèmes de transmission
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de caméras de surveillance discrète et accessoires
Brève description: Fourniture de caméras de surveillance discrète et accessoires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de capteurs de surveillance dissimulée (audio, vidéo) et systèmes de transmission associés
Brève description:
Numéro de référence: 2012DOSTL011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Critères d'attribution
Critère: 1. critère n° 1: diversité des matériels proposés (65)
2. critère n° 2: prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale de la Police nationale
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale de la gendarmerie nationale
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Contact
Point de contact: M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police, DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
Adresse postale: 4 rue Jules Breton
Point de contact: bureau d'ordre
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 4 rue Jules Breton 75013 Paris (adresse postale), ou sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.gouv.fr - référence publique no 2012dostl011 - ou si retrait sur place: 64 boulevard de l'Hôpital - ESC.A / 3ème étage du lundi au vendredi sauf les jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police, DFCPP/bureau de la commande publique
Adresse postale: 9 boulevard du Palais 75195 Paris (adresse postale) - ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce -ESC. C / 1er étage / bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.gouv.fr - référence publique n° 2012dostl011
Code postal: 75004
Téléphone: +33 153735081 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012DOSTL011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-daministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 128-212322 (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum en valeur, en application de l'article 76 du code des marchés publics.A titre indicatif et sans valeur contractuelle, les quantités estimées pour la durée totale de l'accord-cadre sont les suivantes:— lot n° 1: 100 enregistreurs,— lot n° 2: 300 caméras,— lot n° 3: 50 capteurs de surveillance dissimulée.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/BCP - 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140797368 📞
Fax: +33 140797796 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212322
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Au II.3 lire "à compter de la date notification" à la place de "à compter de la date d'attribution".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de moyens d'enregistrement et de surveillance discrète pour les services relevant du ministère de l'intérieur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'enregistreurs audio et vidéo de surveillance discrète et systèmes de transmission
Brève description:
Fourniture d'enregistreurs audio et vidéo de surveillance discrète et systèmes de transmission.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum / sans montant maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de caméras de surveillance discrète et accessoires
Brève description: Fourniture de caméras de surveillance discrète et accessoires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de capteurs de surveillance dissimulée (audio, vidéo) et systèmes de transmission associés
Brève description:
Fourniture de capteurs de surveillance dissimulée (audio, vidéo) et systèmes de transmission associés.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum en valeur, en application de l'article 76 du code des marchés publics.
A titre indicatif et sans valeur contractuelle, les quantités estimées pour la durée totale de l'accord-cadre sont les suivantes:
— lot n° 1: 100 enregistreurs,
— lot n° 2: 300 caméras,
— lot n° 3: 50 capteurs de surveillance dissimulée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
départements de la région Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) / pour la Préfecture de Police l'adresse de livraison est 66 boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC2 (déclaration du candidat) et la copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire, en cas de groupement, un formulaire par membre du groupement et documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense sera imputée au budget de l'état:
Ministère de l'intérieur - exercices 2012 et suivants - mission sécurité - programmes 176 et 152.
Premier ministre - exercices 2012 et suivants - mission direction de l'action du gouvernement - programme 129.
Pour la Préfecture de Police, le comptable assignataire compétent est: "M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - CS 30225 - 75081 Paris Cedex 10, FRANCE".
Pour la DGPN, le comptable assignataire compétent est lM. le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur - place Beauvau - 75800 Paris 08, FRANCE.
Pour la DGGN, le comptable assignataire compétent est "M. le directeur départemental des finances publiques de l'Indre - BP 595 - 36019 Châteauroux Cedex, FRANCE".
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans.
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. critère n° 1: diversité des matériels proposés (65)
2. critère n° 2: prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale de la Police nationale
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale de la gendarmerie nationale
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Contact
Point de contact: M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police, DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
Adresse postale: 4 rue Jules Breton
Point de contact: bureau d'ordre
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 4 rue Jules Breton 75013 Paris (adresse postale), ou sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.gouv.fr - référence publique no 2012dostl011 - ou si retrait sur place: 64 boulevard de l'Hôpital - ESC.A / 3ème étage du lundi au vendredi sauf les jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police, DFCPP/bureau de la commande publique
Adresse postale: 9 boulevard du Palais 75195 Paris (adresse postale) - ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce -ESC. C / 1er étage / bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.gouv.fr - référence publique n° 2012dostl011
Code postal: 75004
Téléphone: +33 153735081 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012DOSTL011
Informations complémentaires
Au II.3 lire "à compter de la date notification" à la place de "à compter de la date d'attribution".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-daministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 128-212322 (2012-07-03)
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