Fourniture de moto-pompes thermiques diesel autonomes

EDF SA - direction des achats - ARAP Grand Ouest

Fourniture de moto-pompes thermiques diesel et autonomes (réalimentation en eau de circuits).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-30.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats - ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Pompes › Pompes à liquides

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes à liquides
Quantité ou étendue:

— 6 moto-pompes pour une distance < à 1 000 mètres,— 2 moto-pompes pour une distance comprise entre 1 000 et 10 000 mètres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes à liquides 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats - ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 4 rue Isaak Newton
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: gilles.rival@edf.fr 📧
Téléphone: +33 557927741 📞
Fax: +33 557927757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-279067
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF- demande d'information n° rfi_54740 - candidature à l'avis de marché......... - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant unformulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site http://portail-achats.edf.com àl'aide du lien placé dans l'encart: Founisseurs, faîtes-vous connaître ! Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copiedoit être mise dans un pli scellé portant la mention: copie de sauvegarde, le numéro et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avantla date limite de réception des demandes de participation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de moto-pompes thermiques diesel et autonomes (réalimentation en eau de circuits).

Quantité ou étendue:

— 6 moto-pompes pour une distance < à 1 000 mètres,

— 2 moto-pompes pour une distance comprise entre 1 000 et 10 000 mètres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une desinfractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitièmealinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie parun droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code decommerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités àpoursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui deleur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement dela consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pasacquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’annéeprécédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les diversproduits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement dela consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé durecouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptableou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’unepersonne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellementcandidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produireune déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprisesfrançaises, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima le bilan pages 1 & 2, le compte de résultatpages 3 & 4, les annexes pages 5 & 11).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir des éléments (documents de présentation de l'entreprise et de ses moyens, catalogue / gamme de produit, photos, réalisation de matériel,...) afin d'évaluer son expérience et sa capacité professionnelle dans le domaine de la fourniture de motopompes thermiques diesel autonomes avec les caractéristiques suivantes:

— motopompes mobiles,

— HMT minimal de 10 bars au refoulement de la pompe,

— débit minimal de 60 m3/h,

— dispositif de raccordement normalisé pour un réservoir d'appoint,

— matériel pouvant être hélitreuillé et porté par un chariot à fourche,

— livrable avec accessoires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gilles Rival
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-acahts.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunale de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi.paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunale de grande instance de Paris
Commune postale: Paris cedex 01
Adresse Internet: http://tgi.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 168-279067 (2012-08-30)

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