Fourniture de mortiers spéciaux. Année 2013

Communauté urbaine de Cherbourg

Fourniture de mortiers spéciaux. Marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-17 Avis de marché
2013-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mortier (construction)
Quantité ou étendue:
Marché de fourniture à bons de commandes passé pour l'année 2013 et reconductible par tacite reconduction par période de un an sur les 3 années suivantes, soit en 2014-2015 et 2016.Le montant maximum annuel des besoins est estimé à 40 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mortier (construction) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 10 place Napoléon BP 808
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Contact
Adresse Internet: http://www.cuc-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cuc-cherbourg.fr 📧
Téléphone: +33 233082600 📞
Fax: +33 233938204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402837
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Cet accord cadre est un marché à bons de commande. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante https.//marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient ; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation. Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -une lettre de candidature Dc1 complétée, datée et signée ; -une déclaration du candidat Dc2. Les rubriques D1, D2 et E devront être complétées ; Indiquer le nom, prénom et qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager : joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat Nous vous invitons à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis à cet effet dans le dossier de consultation ou à le télécharger à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique réglementation des marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti2) : - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. A défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de mortiers spéciaux. Marché à bons de commande.
Quantité ou étendue:
Marché de fourniture à bons de commandes passé pour l'année 2013 et reconductible par tacite reconduction par période de un an sur les 3 années suivantes, soit en 2014-2015 et 2016.
Le montant maximum annuel des besoins est estimé à 40 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DVDU1212AO9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre industriel communautaire des Fourches, régie voirie, chemin de la Crespinière, 50130 Cherbourg Octeville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ceux contenus dans le dc2.
Situation économique et financière: Ceux contenus dans le dc2.
Capacité technique et professionnelle: Ceux contenus dans le dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement CUC : 100 %.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Avance forfaitaire : application de l'article 87 du Cmp.
Prix ajustables, ils seront ajustés au 1er janvier de chaque année de reconduction sur remise d'un nouveau BPU.
Délai de livraison à 15 jours à compter de la réception du bon de commande.
Le titulaire du marché établira une facture pour chaque bon de commande émis par la CUC. Il ne sera pas délivré d'acompte.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des matériaux : 60 %
2. prix des matériaux : 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Cherbourg
Nom: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 2 quai de Caligny BP 808
Commune postale: Cherbourg Octeville
Point de contact: Direction voirie et déplacements urbains, renseignements techniques : S. Lagouche (+33 233082240), renseignements administratifs : Nicole Belliot (+33 233082654)
URL pour informations complémentaires: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
Point de contact: Accueil du pôle opérations et services techniques
Téléphone: +33 233082650 📞
Fax: +33 233010836 📠
URL des documents: http://www.cuc-cherbourg.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cuc-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DVDU1212AO9
Informations complémentaires
Cet accord cadre est un marché à bons de commande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante https.//marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient ; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-une lettre de candidature Dc1 complétée, datée et signée ;
-une déclaration du candidat Dc2. Les rubriques D1, D2 et E devront être complétées ;
Indiquer le nom, prénom et qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager : joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat
Nous vous invitons à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis à cet effet dans le dossier de consultation ou à le télécharger à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique réglementation des marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires.
Afficher plus
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti2) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
A défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 245-402837 (2012-12-17)
Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 10 place Napoléon, BP 808

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126711
Se réfère à l'avis: 2012/S 245-402837
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes.Montant maximum annuel estimé à 40 000 EUR HT, sa durée pourra être prolongée sur les 3 années suivantes.Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : communauté urbaine de Cherbourg, pôle opérations et services techniques, direction de la voirie et des déplacements urbains, 2 quai de Caligny - 50108 Cherbourg-Octeville Cedex. Annonce no304, BOAMP 245 B du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre industriel communautaire des Fourches, régie voirie, chemin de la Crespinière, 50130 Cherbourg Octeville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des matériaux : 60 %
2. Prix des matériaux : 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: CRH Raboni Normandie
Adresse postale: 73/77 rue de la Paix
Commune postale: Equeurdreville-Hainneville
Code postal: 50120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2013/S 076-126711 (2013-04-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Matériaux de bâtiment Mortier (construction)