Fourniture de moniteurs défibrillateurs pour le CHU de Poitiers

CHU de Poitiers

Fourniture de moniteurs défibrillateurs pour le CHU de Poitiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-13 Avis de marché
2012-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Défibrillateur
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu en mono titularisation sous la forme d'un marché à bons de commande avec engagement sur une quantité minimale pour l'ensemble de la période contractuelle, y compris les périodes de reconduction, en application de l'article 77 du code des marchés publics mentionnée ci-dessous:Les quantités ne concernent que l'appareil de base, les options seront commandées en fonction des besoins.La procédure est composée de 2 lots définis comme suit:Lot n° 1: moniteurs défibrillateurs - quantité minimale d'engagement sur la période totale du marché, reconduction comprise - 8.Lot n° 2: défibrillateurs externes manuels - quantité minimale d'engagement sur la période totale du marché, reconduction comprise - 2.Les candidats peuvent proposer une offre pour un lot ou la totalité des lots.Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification.Le marché pourra être reconduit deux (2) fois par période de 12 mois selon les modalités décrites au CCP.La notification du marché est prévue en juillet 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Défibrillateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Poitiers
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie, BP 577
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Courrier électronique: marinette.soulat@chu-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549444306 📞
Fax: +33 549444765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049974
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc. A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir: 1. la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement; 2. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 3. déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: (DC1 ou forme libre); 4. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre); 5. le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre): a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 52-I du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité. Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant: 1. capacités financières: Pour les deux lots, les critères d'appréciation des offres ainsi que leur coefficient de pondération sont les suivants: Critère A: performances cliniques (coeff 5); Critère B: qualités techniques (coeff 2); Critère C: prix unitaire configuration compléte(coeff 3). Les modalités de notation sont indiquées au RC. Des essais pourront être organisés à la demande expresse de la personne publique sur le site du CHU de Poitiers avant le 29.5.2012 selon les modalités détaillées au RC. Les PSE ci-dessous seront proposées et chiffrées: Pour le lot n° 1: PSE facultatives: N° 1: formation d'un technicien biomédical à la maintenance préventive et curative (coût forfaitaire tous frais compris); N° 2: tous les accessoires jugés nécessaires à un fonctionnement optimum de l'appareil. Pour le lot n° 2: PSE obligatoires: N° 1: stimulation externe trans-thoracique; N° 2: cuillères p/défibrillation interne peropératoire; N° 3: chariot de transport. PSE facultatives: N° 4: formation d'un technicien biomédical à la maintenance préventive et curative (coût forfaitaire tous frais compris); N° 5: tous les accessoires jugés nécessaires à un fonctionnement optimum de l'appareil. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: — renseignements administratifs: Mme Soulat Marinette, Direction des ressources matérielle et de l'ingénierie, Achats-ressources materielles, Tél.: +33 549444306. Fax: +33 549444765. Email: marinette.soulat@chu-poitiers.fr. — renseignements techniques: M. Ancellin Joël, Direction des ressources matérielle et de l'ingénierie, Achats-ressources materielles, Tél.: +33 549443872. Fax: +33 549443813. Email: joel.ancellin@chu-poitiers.fr. L'espace d'échanges sécurisé du portail "achats-hopitaux.com" (cliquer sur "echange" puis sur "dépôt spontané") peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de moniteurs défibrillateurs pour le CHU de Poitiers.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu en mono titularisation sous la forme d'un marché à bons de commande avec engagement sur une quantité minimale pour l'ensemble de la période contractuelle, y compris les périodes de reconduction, en application de l'article 77 du code des marchés publics mentionnée ci-dessous:
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Les quantités ne concernent que l'appareil de base, les options seront commandées en fonction des besoins.
La procédure est composée de 2 lots définis comme suit:
Lot n° 1: moniteurs défibrillateurs - quantité minimale d'engagement sur la période totale du marché, reconduction comprise - 8.
Lot n° 2: défibrillateurs externes manuels - quantité minimale d'engagement sur la période totale du marché, reconduction comprise - 2.
Les candidats peuvent proposer une offre pour un lot ou la totalité des lots.
Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
Le marché pourra être reconduit deux (2) fois par période de 12 mois selon les modalités décrites au CCP.
La notification du marché est prévue en juillet 2012.
Numéro de référence: 12S0013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Poitiers, 86021 Poitiers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget d'investissement ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Dewitte, directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0013
Informations complémentaires
Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc.
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A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir:
1. la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement;
2. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3. déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: (DC1 ou forme libre);
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4. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre);
5. le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre):
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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En application de l'article 52-I du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.
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Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant:
1. capacités financières:
Pour les deux lots, les critères d'appréciation des offres ainsi que leur coefficient de pondération sont les suivants:
Critère A: performances cliniques (coeff 5);
Critère B: qualités techniques (coeff 2);
Critère C: prix unitaire configuration compléte(coeff 3).
Les modalités de notation sont indiquées au RC.
Des essais pourront être organisés à la demande expresse de la personne publique sur le site du CHU de Poitiers avant le 29.5.2012 selon les modalités détaillées au RC.
Les PSE ci-dessous seront proposées et chiffrées:
Pour le lot n° 1:
PSE facultatives:
N° 1: formation d'un technicien biomédical à la maintenance préventive et curative (coût forfaitaire tous frais compris);
N° 2: tous les accessoires jugés nécessaires à un fonctionnement optimum de l'appareil.
Pour le lot n° 2:
PSE obligatoires:
N° 1: stimulation externe trans-thoracique;
N° 2: cuillères p/défibrillation interne peropératoire;
N° 3: chariot de transport.
N° 4: formation d'un technicien biomédical à la maintenance préventive et curative (coût forfaitaire tous frais compris);
N° 5: tous les accessoires jugés nécessaires à un fonctionnement optimum de l'appareil.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
— renseignements administratifs:
Mme Soulat Marinette,
Direction des ressources matérielle et de l'ingénierie,
Achats-ressources materielles,
Tél.: +33 549444306.
Fax: +33 549444765.
— renseignements techniques:
M. Ancellin Joël,
Tél.: +33 549443872.
Fax: +33 549443813.
L'espace d'échanges sécurisé du portail "achats-hopitaux.com" (cliquer sur "echange" puis sur "dépôt spontané") peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
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— recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du CODE de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2012/S 031-049974 (2012-02-13)
Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-385885
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049974
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec engagement sur une quantité minimale pour l'ensemble de la période contractuelle, y compris les périodes de reconduction, en application de l'article 77 du code des marchés publics mentionnée ci-dessous: 1Moniteurs défibrillateurs (8) 2 Défibrillateurs externes manuels (2). 6 offres ont été reçues dont 3 par voie dématérialisée. Annonce no 467, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Poitiers, 86021 Poitiers.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Weinmann
Adresse postale: ZI rue Lavoisier
Commune postale: Igny
Code postal: 91430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: AVF Biomedical
Adresse postale: 14 rue Kerautret Botmel
Commune postale: Rennes
Code postal: 35067

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Bloassac
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
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— recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2012/S 235-385885 (2012-12-04)