Fourniture de mobiliers pour les bâtiments du Conseil général de la Gironde

Conseil général de la Gironde

Fourniture de mobiliers pour les bâtiments du Conseil général de Gironde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier de séjour › Tables basses
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers
• Sièges et chaises divers › Banquettes
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges
• Structures et pièces › Échafaudages › Supports

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-07	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257163
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

A - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint): 1°)- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1); 2°)- la déclaration du candidat, renseignements relatifs aux moyens et références (ou imprimé DC2); 3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail; Ce document pourra être fourni dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande du maître d'ouvrage. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position. 4°)- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI2). Ce document pourra être fourni dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande du maître d'ouvrage. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position; B - un dossier de marché comprenant: 6°)- l'acte d'engagement et ses annexes établi selon le modèle joint renseigné, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché; 7°)- le(S) bordereau(x) des prix unitaires (BPU); 8°)- le(S) catalogue(s) fournisseur et le tarif général fournisseur (support papier et informatique avec gammes proposées au format DWG) fournis gratuitement, mises à jour comprises; 9°)- un mémoire technique permettant l'appréciation de la valeur technique comprenant pour le lot 1 -les plans fournis par la collectivité (si possible chiffrés) permettant de juger l'implantation proposée: - le respect des unités de passage, - position des agents (positionnement entre les agents, rapport à la porte d'entrée, aux diverses contraintes), - cohérence de l'implantation (nombre de postes, unités de passage, pluralités des métiers), -des fiches techniques faisant apparaître: -Angles et chants du plan de travail, -profondeur de la colorimétrie des plans - profondeur des gammes accessoires de rangements, - profondeur de la gamme tables de réunion, -les démarches engagées par le fournisseur pour limiter l'impact sur l'environnement et la santé humaine de ses produits à chaque étape de la conception, à la réalisation, au recyclage: Analyse du cycle de vie, R et D, éco-conception, recherche sur l'amélioration de la qualité de l'air intérieur (diminution des émissions de COV, diminution du seuil d'émission de formaldéhyde (< au niveau E1), déclaration environnementale produit etc. pour le lot 2 -des fiches techniques faisant apparaître: - recherche ergonomique (soutien lombaire, adaptabilité), - accotoirs orientables, - accotoirs non gênants pour l'approche du plan de travail, - accordement des gammes fauteuils de travail et visiteurs, - profondeur de la gamme et colorimétrie des tissus, - accessibilité des manettes de réglages pour le lot 3 -des fiches techniques faisant apparaître: - profondeur de la gamme poutre d'accueil, - profondeur de la gamme banquette, - profondeur de la gamme et colorimétrie des revêtements, pour le lot 4 -des fiches techniques faisant apparaître: - profondeur de la gamme cloisonnette mobile, - profondeur de la gamme éléments additionnels, - profondeur de la gamme et colorimétrie de tissus, - intégration de la cloisonnette dans l'espace de travail, - légèreté et facilité de déplacement de l'élément additionnel, pour le lot 5 -des fiches techniques faisant apparaître: - système de fixation du support écran, - orientationbras support écran, - praticité du support unité centrale, - maniabilité et facilité d'installation du support écran, - maniabilité et facilité d'installation de l'unité centrale dans le support, 10°)- les échantillons demandés à l'appui de l'offre (lots 1, 2, 4 et 5 uniquement). c - documents non contractuels: 11°)- le détail quantitatif estimatif (DQE) Le candidat fournira à l'appui de son offre et dans les mêmes délais, les échantillons demandés, sans quoi l'offre sera considérée comme irrégulière. Sont demandés: - lot 1 : 1 angle de plateau avec chant - lot 2 : 1 fauteuil de travail avec accotoirs - lot 4 : 1 échantillon de tissu pour la cloisonnette mobile à traitement acoustique 1 élément additionnel acoustique - lot 5 : 1 support écran 1 support UC Ces échantillons sont gratuits et ne seront en aucun cas facturés. Ils devront être envoyés ou déposés à l'adresse indiquée à l'article 4.1 du présent document. La mention échantillon ainsi que le nom du candidat seront clairement indiqués sur les différent colis. Ils seront restitués à l'issue de la consultation sur demande du candidat et à ses frais, dans un délai maximum de 6 mois après la notification du marché. Passé ce délai, ils deviendront propriété de l'administration. les offres seront appréciées selon les critères suivants: Lots 1 et 2: Prix 70 %, Valeur technique 30 % lots 3 à 5: Prix 80 %, Valeur technique 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Informations complémentaires

A - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint): 1°)- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1); 2°)- la déclaration du candidat, renseignements relatifs aux moyens et références (ou imprimé DC2); 3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail; Ce document pourra être fourni dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande du maître d'ouvrage. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position. 4°)- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI2). Ce document pourra être fourni dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande du maître d'ouvrage. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position; B - un dossier de marché comprenant: 6°)- l'acte d'engagement et ses annexes établi selon le modèle joint renseigné, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché; 7°)- le(S) bordereau(x) des prix unitaires (BPU); 8°)- le(S) catalogue(s) fournisseur et le tarif général fournisseur (support papier et informatique avec gammes proposées au format DWG) fournis gratuitement, mises à jour comprises; 9°)- un mémoire technique permettant l'appréciation de la valeur technique comprenant pour le lot 1 -les plans fournis par la collectivité (si possible chiffrés) permettant de juger l'implantation proposée: - le respect des unités de passage, - position des agents (positionnement entre les agents, rapport à la porte d'entrée, aux diverses contraintes), - cohérence de l'implantation (nombre de postes, unités de passage, pluralités des métiers), -des fiches techniques faisant apparaître: -Angles et chants du plan de travail, -profondeur de la colorimétrie des plans - profondeur des gammes accessoires de rangements, - profondeur de la gamme tables de réunion, -les démarches engagées par le fournisseur pour limiter l'impact sur l'environnement et la santé humaine de ses produits à chaque étape de la conception, à la réalisation, au recyclage: Analyse du cycle de vie, R et D, éco-conception, recherche sur l'amélioration de la qualité de l'air intérieur (diminution des émissions de COV, diminution du seuil d'émission de formaldéhyde (< au niveau E1), déclaration environnementale produit etc. pour le lot 2 -des fiches techniques faisant apparaître: - recherche ergonomique (soutien lombaire, adaptabilité), - accotoirs orientables, - accotoirs non gênants pour l'approche du plan de travail, - accordement des gammes fauteuils de travail et visiteurs, - profondeur de la gamme et colorimétrie des tissus, - accessibilité des manettes de réglages pour le lot 3 -des fiches techniques faisant apparaître: - profondeur de la gamme poutre d'accueil, - profondeur de la gamme banquette, - profondeur de la gamme et colorimétrie des revêtements, pour le lot 4 -des fiches techniques faisant apparaître: - profondeur de la gamme cloisonnette mobile, - profondeur de la gamme éléments additionnels, - profondeur de la gamme et colorimétrie de tissus, - intégration de la cloisonnette dans l'espace de travail, - légèreté et facilité de déplacement de l'élément additionnel, pour le lot 5 -des fiches techniques faisant apparaître: - système de fixation du support écran, - orientationbras support écran, - praticité du support unité centrale, - maniabilité et facilité d'installation du support écran, - maniabilité et facilité d'installation de l'unité centrale dans le support, 10°)- les échantillons demandés à l'appui de l'offre (lots 1, 2, 4 et 5 uniquement). c - documents non contractuels: 11°)- le détail quantitatif estimatif (DQE) Le candidat fournira à l'appui de son offre et dans les mêmes délais, les échantillons demandés, sans quoi l'offre sera considérée comme irrégulière. Sont demandés: - lot 1 : 1 angle de plateau avec chant - lot 2 : 1 fauteuil de travail avec accotoirs - lot 4 : 1 échantillon de tissu pour la cloisonnette mobile à traitement acoustique 1 élément additionnel acoustique - lot 5 : 1 support écran 1 support UC Ces échantillons sont gratuits et ne seront en aucun cas facturés. Ils devront être envoyés ou déposés à l'adresse indiquée à l'article 4.1 du présent document. La mention échantillon ainsi que le nom du candidat seront clairement indiqués sur les différent colis. Ils seront restitués à l'issue de la consultation sur demande du candidat et à ses frais, dans un délai maximum de 6 mois après la notification du marché. Passé ce délai, ils deviendront propriété de l'administration. les offres seront appréciées selon les critères suivants: Lots 1 et 2: Prix 70 %, Valeur technique 30 % lots 3 à 5: Prix 80 %, Valeur technique 20 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de mobiliers pour les bâtiments du Conseil général de Gironde.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: postes de travail, caissons, meubles bas, armoires et aménagements d'armoire
Brève description: Postes de travail, caissons, meubles bas, armoires et aménagements d'armoire.
Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat fournira à l'appui de son offre et dans les mêmes délais, les échantillons demandés, sans quoi l'offre sera considérée comme irrégulière. Sont demandés: - Lot 1 : 1 angle de plateau avec chant.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sièges de travail et visiteurs
Brève description: Sièges de travail et visiteurs.
Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat fournira à l'appui de son offre et dans les mêmes délais, les échantillons demandés, sans quoi l'offre sera considérée comme irrégulière. Sont demandés: - Lot 2 : 1 fauteuil de travail avec accotoirs.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: banquettes d'accueil, tables basses
Brève description: Banquettes d'accueil, tables basses.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cloisonnettes mobiles à traitement acoustique et éléments additionnels
Brève description: Cloisonnettes mobiles à traitement acoustique et éléments additionnels.
Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat fournira à l'appui de son offre et dans les mêmes délais, les échantillons demandés, sans quoi l'offre sera considérée comme irrégulière. Sont demandés: - Lot 4 : 1 échantillon de tissu pour la cloisonnette mobile à traitement acoustique 1 élément additionnel acoustique.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: supports unités centrales et supports écran plat
Brève description: Supports unités centrales et supports écran plat.
Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat fournira à l'appui de son offre et dans les mêmes délais, les échantillons demandés, sans quoi l'offre sera considérée comme irrégulière. Sont demandés: - Lot 5 : 1 support écran 1 support UC.

Description des options:

Conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DP-FF-12-019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix
2. Valeur technique
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde, direction du patrimoine
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, immeuble Maréchal Juin
Point de contact: M. Meresse
Nom: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 Mai 1945
Point de contact: Mr le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP-FF-12-019
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible avant la signature du marché. - recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions. - référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 154-257163 (2012-08-07)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-006939
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-257163
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les critères de séléction des offres pour les lots 1 et 2 étaient : 70% Prix, 30% valeur technique.Pour les lots 3 à 5, ces critères étaient : 80% Prix, 20% valeur technique.Tous ces marchés ont été conlus sans montant minimum, sans montant maximum.Les marchés ont été signés en date du 14.12.2012 et 17.12.2012 et conformément à la loi no78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est :Conseil général de la Gironde, Service de la commande publique Hôtel du département Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux Cedex, Tel +33 556993333 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Atrium SA
Adresse postale: 15 allée James Watt
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Eurosit
Adresse postale: ZI Saint Eloi, BP11
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58028

4️⃣

5️⃣
Nom: Espiaut organisation informatique
Adresse postale: 183 quai de Brazza
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé précontractuel possible avant la signature du marché.

- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 007-006939 (2013-01-07)

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