Fourniture de mobiliers pour la médiathèque intercommunale

Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

Voir annexe B - informations sur les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché
2013-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue: Voir annexe B - Informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame
Adresse postale: Maison des services publics - 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-sesame.com 🌏
Courrier électronique: dcpaj@mairie-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337136
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

III.2.4) Marchés réservés: Non Type de contrat: Les fournitures et prestations objet de la présente consultation s’exécuteront dans le cadre de marchés à bons de commande au sens de l’article 77-I du code des marchés publics conclus avec un opérateur économique et qui doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Représentant légal du pouvoir adjudicateur: M. le président de Montélimar-Sésame ou son représentant. Durée du marché: Chaque marché sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Délai d’exécution: Les délais de livraison figurent à l’article 4.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Variante: Pour le lot n°1, les variantes sont autorisés uniquement pour le lot n°1 et les candidats peuvent proposer deux (2) variantes techniques maximum qui ne peuvent porter que sur: 1.le matériau proposé pour l’habillage des rayonnages, 2.le matériau proposé pour les chaises destinées au public. Il est en outre précisé que, pour pouvoir proposer une variante, le candidat n’a pas obligation de répondre à l’offre de base. Pour le lot n°2, les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base. Les variantes sont interdites sur ce lot. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montelimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique « marchés publics ». Conditions de participation: Pour les renseignements et formalités demandés au III-2) du présent avis, les candidats peuvent recourir aux formulaires DC1 et DC2. Remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre Municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montelimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique « marchés publics ». Les réunions de la commission ne sont pas publiques.

Informations complémentaires

III.2.4) Marchés réservés: Non

Type de contrat: Les fournitures et prestations objet de la présente consultation s’exécuteront dans le cadre de marchés à bons de commande au sens de l’article 77-I du code des marchés publics conclus avec un opérateur économique et qui doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: M. le président de Montélimar-Sésame ou son représentant.

Durée du marché: Chaque marché sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.

Délai d’exécution: Les délais de livraison figurent à l’article 4.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).

Variante: Pour le lot n°1, les variantes sont autorisés uniquement pour le lot n°1 et les candidats peuvent proposer deux (2) variantes techniques maximum qui ne peuvent porter que sur:

1.le matériau proposé pour l’habillage des rayonnages,

2.le matériau proposé pour les chaises destinées au public.

Il est en outre précisé que, pour pouvoir proposer une variante, le candidat n’a pas obligation de répondre à l’offre de base.

Pour le lot n°2, les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base. Les variantes sont interdites sur ce lot.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montelimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique « marchés publics ».

Conditions de participation: Pour les renseignements et formalités demandés au III-2) du présent avis, les candidats peuvent recourir aux formulaires DC1 et DC2.

Remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre Municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montelimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique « marchés publics ».

Les réunions de la commission ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir annexe B - informations sur les lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobiliers d'amenagement
Brève description:

Ce marché porte sur l'implantation, la fourniture, la livraison, le montage et la mise en place de mobiliers destinés à la Médiathèque Intercommunale de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Sésame.

Quantité ou étendue: Le marché sera conclu à bons de commande pour une quantité commandée susceptible de varier dans les limites de:— Montant global minimum: 210 000,00 EUR HT,— Montant global maximum: 410 000,00 EUR HT.Sur une durée de quatre (4) ans.

Le marché sera conclu à bons de commande pour une quantité commandée susceptible de varier dans les limites de:

— Montant global minimum: 210 000,00 EUR HT,

— Montant global maximum: 410 000,00 EUR HT.

Sur une durée de quatre (4) ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Equipements audiovisuels
Brève description:

Ce marché porte sur la fourniture, la livraison, le montage et la mise en place de matériels destinés à la Médiathèque Intercommunale de la Communauté d'Agglomération Montélimar-Sésame.

Quantité ou étendue: Le marché sera conclu à bons de commande pour une quantité commandée susceptible de varier dans les limites de:— Montant global minimum: 10 000,00 EUR HT,— Montant global maximum: 25 000,00 EUR HT.Sur une durée de quatre (4) ans.

— Montant global minimum: 10 000,00 EUR HT,

— Montant global maximum: 25 000,00 EUR HT.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire européen:

— Recours aux marchés complémentaires conformément à l'article 35-II-5° du Code des marchés publics,

— Recours aux avenants conformément aux articles 20 et 118 du Code des marchés publics.

Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.

Numéro de référence: 20120906MP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Sésame regroupant 15 communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).

b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat.

c) Les déclarations sur l’honneur suivantes:

Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord cadre;

Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

d) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d’inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d’assurance).

Situation économique et financière:

— Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou attestation(s) appropriée(s) de banque(s).

Capacité technique et professionnelle:

Références et/ou expériences de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché.

— Eventuellement Qualification(s) et/ou Certification(s) du candidat.

Pour ce faire, les candidats peuvent recourir à la « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire DC1 ci-joint) et à la « déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement » (formulaire DC2 ci-joint) également disponibles sur le site www.montelimar-sesame.com.

Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l’entreprise mandataire d’un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché et que l’appréciation de la capacité technique est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités techniques requises pour l’exécution du ou des marché(s).

Il est également rappelé que le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d’apporter la preuve qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du ou des marché(s).

Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.

Il n'est pas prévu l'application d'une retenue de garantie.

Si l'avance est acceptée, il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire d'un montant équivalent à ladite avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures seront financées par le budget général (fonds propres) du pouvoir ajudicateur.

Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).

Le règlement intervient après admission des fournitures.

Pour le lot n° 1, il est prévu le versement d'une avance, égale à 5 % T.T.C. d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois, accordée en une seule fois. Pour le lot n° 2, il n'est pas prévu d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-04 📅
Lieu d’ouverture: Centre Municipal de Gournier, avenue de Gournier, Z.I. Sud, 26200 Montelimar.
Lieu: Centre Municipal de Gournier, avenue de Gournier, Z.I. Sud, 26200 Montelimar.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques - service marchés publics
M. le président de Montélimar-Sésame ou son représentant
Adresse Internet: www.montelimar-sesame.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120906MP
Informations complémentaires

III.2.4) Marchés réservés: Non

Type de contrat: Les fournitures et prestations objet de la présente consultation s’exécuteront dans le cadre de marchés à bons de commande au sens de l’article 77-I du code des marchés publics conclus avec un opérateur économique et qui doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: M. le président de Montélimar-Sésame ou son représentant.

Durée du marché: Chaque marché sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.

Délai d’exécution: Les délais de livraison figurent à l’article 4.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).

Variante: Pour le lot n°1, les variantes sont autorisés uniquement pour le lot n°1 et les candidats peuvent proposer deux (2) variantes techniques maximum qui ne peuvent porter que sur:

1.le matériau proposé pour l’habillage des rayonnages,

2.le matériau proposé pour les chaises destinées au public.

Il est en outre précisé que, pour pouvoir proposer une variante, le candidat n’a pas obligation de répondre à l’offre de base.

Pour le lot n°2, les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base. Les variantes sont interdites sur ce lot.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montelimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique « marchés publics ».

Conditions de participation: Pour les renseignements et formalités demandés au III-2) du présent avis, les candidats peuvent recourir aux formulaires DC1 et DC2.

Remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre Municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montelimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique « marchés publics ».

Les réunions de la commission ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 205-337136 (2012-10-19)

Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison des services publics, 1 avenue Saint-Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121162
Se réfère à l'avis: 2012/S 205-337136
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

V.4) Informations sur le montant du marche : Lot n° 1 : Mobiliers d'aménagement Valeur totale finale du marché : Le marché s'exécutera à bons de commande pour des montants globaux susceptibles de varier dans les limites de : Minimum : 210 000 EUR H.T. - Maximum : 410 000 EUR H.T. En cas de valeur annuelle ou mensuelle, nombre d'années : 4 Lot n° 2 : Equipements audiovisuels Valeur totale finale du marché : Le marché s'exécutera à bons de commande pour des montants globaux susceptibles de varier dans les limites de : Minimum : 10 000 EUR H.T. - Maximum : 25 000 EUR H.T. En cas de valeur annuelle ou mensuelle, nombre d'années : 4 Date de conclusion des marchés : 28.1.2013 Modalités de consultation du marché : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005. Publication antérieure concernant le même marché : Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. du 24.10.2012 sous le n° 46, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Sésame le 19.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'Agglomération de Montélimar-Sésame regroupant 15 communes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Les prix unitaires appréciés sur la base du D.Q.E. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: IDM SAS (Total des points obtenus pour cette offre : 84,88/100
Adresse postale: 19 rue de la Nouë Bras de Fer, BP 76324
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44263
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Rock Tour/RT Events (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: ZA La Roche Noire
Commune postale: Rochemaure
Code postal: 07400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président de Montélimar-Sésame ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 073-121162 (2013-04-10)

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