Fourniture de mobilier urbain

Ville de Bastia

Fourniture de mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-16 Avis de marché
2012-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Téléphone: +33 495559555 📞
Fax: +33 495559655 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125252
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Précision sur la procédure retenue: il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de mobilier urbain.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier en fer forgé.
Quantité ou étendue: Estimation: 35 000 EUR (HT) par an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier en pierre.
Quantité ou étendue: Estimation: 42 500 EUR (HT) par an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier manufacturé.
Quantité ou étendue: Estimation: 102 000 EUR (HT) par an.
Numéro de référence: 2012/041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, La Carbonite, 20600 Bastia, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— copie de l'attestation d'inscription au registre de la profession,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties financières de l'avance:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Textes de références: articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de financement: 100 % financement propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'exécution (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Bastia
Adresse postale: direction générale des services techniques subdivision voies et réseaux publics, avenue Pierre Giudicelli
Point de contact: Laurent Pastorelli
Téléphone: +33 495559738 📞
Courrier électronique: l.pastorelli@ville-bastia.fr 📧
Fax: +33 495559747 📠
Adresse postale: service des marchés publics, avenue Pierre Giudicelli
Point de contact: Muriel Filippi
Téléphone: +33 495559702 📞
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/041
Informations complémentaires
Précision sur la procédure retenue: il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
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Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: juillet 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2012/S 076-125252 (2012-04-16)
Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250151
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125252
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de la forme du marché (marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum), le montant indiqué ci-dessus est un montant estimatif annuel et n'est pas représentatif de la valeur totale finale du marché. Lieu et horaire où le marché pourra être consulté: mairie de Bastia, service des marchés publics, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Date de conclusion des lots: 31.7.2012. Annonce no 198, BOAMP 77 B du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, La Carbonite, 20600 Bastia.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: SARL Codivep
Adresse postale: P.A de Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: infructueux

3️⃣
Adresse postale: PA de Purettone
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2012/S 150-250151 (2012-08-02)
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