Fourniture de mobilier urbain en 6 lots

Limoges Métropole

Les prestations des présents marchés seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commandes conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges, à hauteur de leurs propres besoins.
Le présent marché comprend la fourniture de divers types de mobiliers utilisés lors de la création et/ou la maintenance du patrimoine routier.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Pour l'ensemble des lots, il s'agit de marchés à bons de commande séparés sans minimum, mais avec maximum.
Marché à bons de commande sans montant annuel minimum mais avec les montants annuels maximum suivants:
Lot no 1 - 120 000 EUR (TTC).
Lot no 2 - 80 000 EUR (TTC).
Lot no 3 - 100 000 EUR (TTC).
Lot no 4 - 100 000 EUR (TTC).
Lot no 5 - 60 000 EUR (TTC).
Lot no 6 - 80 000 EUR (TTC).
Durée de chaque marché: 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2012-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges métropole
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123519
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalites d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, FRANCE, fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Renseignement(S) administratif(s): Limoges métropole. Direction des infrastructures routières. Service marchés publics. 64 avenue Georges Dumas BP 3120. 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Fabienne Fayol. Fax: +33 555457847. Renseignement(s) technique(s): Limoges métropole. Direction des infrastructures routières. Service exploitation / moyens généraux. 64 avenue Georges Dumas BP 3120. 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Patrick Paignon ou Luis Alcatrao. Fax: +33 555314154. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations des présents marchés seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commandes conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges, à hauteur de leurs propres besoins.
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Le présent marché comprend la fourniture de divers types de mobiliers utilisés lors de la création et/ou la maintenance du patrimoine routier.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Pour l'ensemble des lots, il s'agit de marchés à bons de commande séparés sans minimum, mais avec maximum.
Marché à bons de commande sans montant annuel minimum mais avec les montants annuels maximum suivants:
Lot no 1 - 120 000 EUR (TTC).
Lot no 2 - 80 000 EUR (TTC).
Lot no 3 - 100 000 EUR (TTC).
Lot no 4 - 100 000 EUR (TTC).
Lot no 5 - 60 000 EUR (TTC).
Lot no 6 - 80 000 EUR (TTC).
Durée de chaque marché: 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: barrières et potelets
Brève description: Fourniture de barrières métalliques et de potelets métalliques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bornes escamotables
Brève description:
Fourniture de bornes escamotables mécaniques et électriques, ainsi que les pièces détachées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mobilier de sécurité
Brève description: Fourniture de portiques et barrières pivotants.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mobilier d'agrément
Brève description:
Fourniture de corbeilles à papiers et déchets + pièces détachées; de corbeilles d'hygiène canine et distributeurs de sachets + pièces détachées; de bancs bois et métal + pièces détachées.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: abris conteneurs en béton
Brève description:
Fourniture d'abris conteneurs en béton, ainsi que les pièces détachées; de panneaux béton pour création d'abris conteneurs.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: mobiliers et aménagements en plastique recyclé
Brève description:
Fourniture de plaques anti-herbe; de potelets et de balises anti-stationnement; de bornes escamotables manuelles à mémoire de forme; de bancs.
Numéro de référence: AF-2012-027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et NOTI1 (information au candidat retenu), NOTI2 (etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites https://www.achats limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm (ils sont également joints aux dossiers "papiers"):
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La lettre de candidature (DC1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à annexer au DC2).
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Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes européennes (à annexer au DC2).
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes.
L'opération sera imputée sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges métropole ou de la Ville de Limoges (financement public) en fonction de leurs besoins.
Les paiements se feront par virement administratif de Mme la trésorière principale de Limoges métropole ou de Limoges municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tous les lots - valeur technique - appréciée en fonction du mémoire justificatif et son annexe, et des sous-critères suivants: qualité des produits 35 % durée de garantie des produits 35 % performance des moyens pour la livraison 10 % qualité du dossier 20 % (30)
2. Pour tous les lots - prix des prestations - apprécié en fonction du BPU, du DQE et de l'AE selon la formule suivante: note de l'offre = 20 X (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)2 (30)
3. Pour tous les lots - protection de l'environnement - appréciée en fonction du mémoire justificatif et son annexe, et des sous-critères suivants: garantie environnementale 50 % conditions d'exploitation des produits 50 % (30)
4. Pour tous les lots - délai de livraison - apprécié en fonction du délai renseigné à l'AE et au mémoire justificatif (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF-2012-027
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalites d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, FRANCE, fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Renseignement(S) administratif(s):
Limoges métropole.
Direction des infrastructures routières.
Service marchés publics.
64 avenue Georges Dumas
BP 3120.
87031 Limoges Cedex, FRANCE.
Fabienne Fayol.
Fax: +33 555457847.
Renseignement(s) technique(s):
Service exploitation / moyens généraux.
Patrick Paignon ou Luis Alcatrao.
Fax: +33 555314154.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2012/S 075-123519 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305023
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123519
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Annonce no 384, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tous les Lots - Valeur Technique - Appréciée en fonction du mémoire justificatif et son annexe, et des sous-critères suivants: Qualité des produits 35 % Durée de garantie des produits 35 % Performance des moyens pour la livraison 10 % Qualité du dossier 20 % (30)
2. Pour tous les Lots - Prix des Prestations - Apprécié en fonction du BPU, du DQE et de l'ae selon la formule suivante: Note de l'offre = 20 X (valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée)2 (30)
3. Pour tous les Lots - Protection de l'environnement - Appréciée en fonction du mémoire justificatif et son annexe, et des sous-critères suivants: Garantie environnementale 50 % Conditions d'exploitation des produits 50 % (30)
4. Pour tous les Lots - Délai de livraison - Apprécié en fonction du délai renseigné à l'ae et au mémoire justificatif (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-02 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 41 boulevard de la République BP 76
Commune postale: Chatou
Code postal: 78403

3️⃣
Nom: Semco
Adresse postale: ZA de Rochetoirin, 5 impasse Benjamin Franklin
Commune postale: La Tour du Pin
Code postal: 38110

4️⃣

5️⃣
Nom: BIHR Environnement
Adresse postale: 712 rue Nicolas Cugnot
Commune postale: Neuves Maisons
Code postal: 54230

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Solidor
Adresse postale: 18 rue René-François Jolly PI Sud - ZI Neuweld BP 40739
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57207
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Léon Betoulle

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Limoges
Source: OJS 2012/S 186-305023 (2012-09-24)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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