Fourniture de mobilier scolaire et périscolaire pour les structures municipales de la Ville de Sucy-en-Brie
Ville de Sucy-en-Brie
Fourniture de mobilier scolaire et périscolaire au profit des structures municipales de la Ville de Sucy-en-Brie. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, c'est un marché à bons de commande avec fixation de montants minimum et maximum, à savoir: montant minimum annuel fixé à 15 000 EUR HT et montant maximum annuel fixé à 80 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois pour une période de un an par reconduction tacite à la date anniversaire du marché. Pas d'option au sens du droit français.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-08 | Avis de marché |
| 2012-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sucy-en-Brie
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 70001, 2 avenue Georges Pompidou
Code postal: 94371
Commune postale: Sucy-en-Brie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sucy.fr 📧
Téléphone: +33 149822450 📞
Fax: +33 149822459 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045220
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: M2012-MOBILIER SCOLAIRE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sucy-en-Brie, 94370 Sucy-en-Brie, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront prendre contact avec le service marchés publics par téléphone au +33 149822450 poste 270, par fax au +33 149822459 et pourront poser leur question sur la plate-forme https://marches-sucy.achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 avenue Georges Pompidou, BP 70001
Nom: le DCE est transmis gratuitement à chaque candidat suite à une demande écrite (adresse postale, courriel ou fax). Le DCE est téléchargeable dans son intégralité sur la plateforme de la ville à l'adresse Internet ci-après
Adresse postale: 2 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Point de contact: Mairie de Sucy-en-Brie, service des marchés publics
Nom: les offres peuvent être remises: - par courrier: Mme le maire, hôtel de Ville, service des marchés publics, 2 avenue Georges Pompidou, BP 1, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, FRANCE- de manière dématérialisée sur la plate-forme achatpublic.com à l'adresse Internet ci-après;- en main propre à l'adresse ci-dessous auprès du service marchés publics aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 avenue Georges Pompidou
URL pour la participation: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2012-MOBILIER SCOLAIRE
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Sucy-en-Brie - service des marchés publics
Adresse postale: 2 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Téléphone: +33 149822450 📞
Fax: +33 149822459 📠
Source: OJS 2012/S 028-045220 (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics avec détermination de montants minimum et maximum annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sucy-en-Brie
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 70001, 2 avenue Georges Pompidou
Code postal: 94371
Commune postale: Sucy-en-Brie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sucy.fr 📧
Téléphone: +33 149822450 📞
Fax: +33 149822459 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045220
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de mobilier scolaire et périscolaire au profit des structures municipales de la Ville de Sucy-en-Brie. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, c'est un marché à bons de commande avec fixation de montants minimum et maximum, à savoir: montant minimum annuel fixé à 15 000 EUR HT et montant maximum annuel fixé à 80 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois pour une période de un an par reconduction tacite à la date anniversaire du marché. Pas d'option au sens du droit français.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sucy-en-Brie, 94370 Sucy-en-Brie, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront jugés selon leur capacité professionnelle, technique et financière selon les modalités énoncées à l'article 2.2 "dossier de candidatures et des offres" et l'article III "analyse des candidatures" du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le bénéficiaire de l'avance est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de la commune et le paiement sera effectué par virement après mandatement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Possibilité de présenter une offre seul ou en groupement d'entreprises. En cas de groupement, il sera exigé la forme du groupement solidaire lors de la signature du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront prendre contact avec le service marchés publics par téléphone au +33 149822450 poste 270, par fax au +33 149822459 et pourront poser leur question sur la plate-forme https://marches-sucy.achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 avenue Georges Pompidou, BP 70001
Nom: le DCE est transmis gratuitement à chaque candidat suite à une demande écrite (adresse postale, courriel ou fax). Le DCE est téléchargeable dans son intégralité sur la plateforme de la ville à l'adresse Internet ci-après
Adresse postale: 2 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Point de contact: Mairie de Sucy-en-Brie, service des marchés publics
Nom: les offres peuvent être remises: - par courrier: Mme le maire, hôtel de Ville, service des marchés publics, 2 avenue Georges Pompidou, BP 1, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, FRANCE- de manière dématérialisée sur la plate-forme achatpublic.com à l'adresse Internet ci-après;- en main propre à l'adresse ci-dessous auprès du service marchés publics aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 avenue Georges Pompidou
URL pour la participation: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2012-MOBILIER SCOLAIRE
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Sucy-en-Brie - service des marchés publics
Adresse postale: 2 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Téléphone: +33 149822450 📞
Fax: +33 149822459 📠
Source: OJS 2012/S 028-045220 (2012-02-08)
Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sucy-En-Brie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245013
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045220
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
80 000 💰
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. technique analysé au regard du mémoire technique, des fiches techniques et du catalogue (30)
2. prix analysés au regard des 4 DQE et du taux de remise concédée sur le catalogue (50)
3. delai analysé au regard du délai mentionné par le candidat dans l'acte d'engagement (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Delagrave Sa
Adresse postale: Espace Lognes - 8 rue Sainte Claire Deville
Commune postale: Marne la Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delagrave@delagrave.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160556630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Sucy en Brie service des marchés publics
Source: OJS 2012/S 147-245013 (2012-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sucy-En-Brie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245013
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045220
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Annonce no316, BOAMP 30 B du 11.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
80 000 💰
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. technique analysé au regard du mémoire technique, des fiches techniques et du catalogue (30)
2. prix analysés au regard des 4 DQE et du taux de remise concédée sur le catalogue (50)
3. delai analysé au regard du délai mentionné par le candidat dans l'acte d'engagement (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Delagrave Sa
Adresse postale: Espace Lognes - 8 rue Sainte Claire Deville
Commune postale: Marne la Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delagrave@delagrave.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160556630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Sucy en Brie service des marchés publics
Source: OJS 2012/S 147-245013 (2012-08-01)
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