Fourniture de mobilier pour les services du département de la Savoie

Conseil général de la Savoie

Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les services du département de la Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers
• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2012-03-16	Informations complémentaires
2012-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les marchés peuvent être reconduits par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, la durée maximale est donc de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Savoie
Adresse postale: direction des bâtiments et des moyens généraux, hôtel du département, BP 1802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg73.fr 🌏
Fax: +33 479968870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049934
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois, en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://cg73.marcoweb.fr. Aucune demande d'envoi sur support physique électronique n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les services du département de la Savoie.

Numéro du lot: 1
Brève description: Plans de travail et éléments associés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fauteuils, sièges de travail et visiteurs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Rangements.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier de direction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Sièges de direction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Rayonnages.
Numéro du lot: 7
Brève description: Vestiaires.
Numéro du lot: 8
Brève description: Accessoires.
Numéro de référence: 11MG022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent), datée et signée Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les moyens en personnels et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Critère environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Teppaz Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: http://cg73.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MG022
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois, en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://cg73.marcoweb.fr.

Aucune demande d'envoi sur support physique électronique n'est autorisée.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 031-049934 (2012-02-10)

Informations complémentaires (2012-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-088731
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049934
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2012/S 055-088731 (2012-03-16)

Avis d'attribution de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 257,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-311714
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Informations complémentaires: Le lot no 1 (plans de travail et éléments associés) a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général suite à une erreur dans la rédaction du cadre des documents financiers (Bordereau des prix et détail estimatif) susceptible d'entraîner une rupture d'égalité de traitement des candidats. Le lot no 6 (rayonnages) a été déclaré infructueux, toutes les offres reçues étant jugées irrégulières. Ces deux lots sont relancés en procédure d'appel d'offres ouvert. Annonce n° 388, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-17 📅
Nom: Arch'Office vivarais bureau
Adresse postale: ZA de la gare
Commune postale: Saint Agrève
Code postal: 07320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bureau equipement conseil
Adresse postale: 18 bd de la Chantourne
Commune postale: La Tronche
Code postal: 38700

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-19 📅
Nom: Arbet amenagement
Adresse postale: 30 av Henry Bordeaux
Commune postale: Cognin
Code postal: 73160

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-18 📅
Nom: Casiers vestiaires consignes
Adresse postale: route des Lirots Les Gatines d'Oulins
Commune postale: Oulins
Code postal: 28260

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
8
6
12
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 190-311714 (2012-09-28)

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