Fourniture de mobilier pour les services du département de la Savoie

Conseil général de la Savoie

Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les services du département de la Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau equipement conseil
• ets vachoux sarl

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-14	Avis de marché
2013-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.Les marchés peuvent être reconduits, par décision expresse, pour 3 périodes successives de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Adresse postale: direction des bâtiments et des moyens généraux Hôtel du Département BP 1082
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Fax: +33 479968870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296021
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent etre téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://cg73.marcoweb.fr. Aucune demande d'envoi sur support physique électronique n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les services du département de la Savoie.

Numéro du lot: 1
Brève description: Plans de travail et éléments associés.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 6
Brève description: Rayonnages.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 20 000 EUR (H.T.).

Marchés séparés à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.

Les marchés peuvent être reconduits, par décision expresse, pour 3 périodes successives de 1 an.

Numéro de référence: 11MG022/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabrice Martinelli
Adresse du profil d'acheteur: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cg73.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MG022/2
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 031-049934
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 2 Place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe - 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedes 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 180-296021 (2012-09-14)

Avis d'attribution de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 795,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, BP 1082

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069652
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296021
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Annonce no403, B.O.A.M.P. 181 B du 19 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: bureau equipement conseil
Adresse postale: 18 bd de la Chantourne
Commune postale: La Tronche
Code postal: 38700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ets vachoux sarl
Adresse postale: 346 route de Chevrier
Commune postale: Pers-Jussy
Code postal: 74930
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 044-069652 (2013-02-27)

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