Fourniture de mobilier pour les espaces publics et de mobilier professionnel sur le nouveau site des archives nationales à Pierrefitte-Sur-Seine

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé sans montant minimum ni maximum. Le nombre de mobiliers prévu est le suivant: lot 1: les mobiliers au sein du bâtiment 14 Fauteuils en cuir 7 Tables basses d'accueil 10 Tables hautes 6tables 6 Tables basses 30 Chaises hautes 24 Chaises 6 Fauteuils extérieurs 12 Poufs 3 Banquettes / plate-forme / structures modulaires d'assise lot 2: les mobiliers aux abords du bâtiment 5 Bancs 5 Cendriers 5 Poubelles Lot 3: les mobiliers professionnels 4 Tables de tri 120 x 300 cm 1 Tables de tri 120 x 450 cm 1 Tables de tri 150 x 250 cm 1 Tables de tri 150 x 500 cm 4 Tables de tri 150 x 720 cm.

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme de l'appel d'offres ouvert. Les prestations feront l'objet d'un marché traité à prix unitaires. Les prestations du présent marché seront rémunérées par application aux quantités réellement réalisées des tarifs du bordereau des prix unitaires. Le présent marché est un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

C'est un accord cadre au sens du droit communautaire. Il est passé sans montant maximum ni minimum. le marché est divisé en 3 lots: Lot n° 1: les mobiliers au sein du bâtiment - lot n° 2: les mobiliers aux abords du bâtiment - lot n° 3: les mobiliers professionnels (tables de tri) le présent marché est conclu à compter de la notification du marché au titulaire et pour une durée de 3 ans.

Pour les lots 1 et 2, une visite obligatoire des locaux où se dérouleront les prestations objet du présent marché sera organisée le 13.9.2012 à 10:00, sur le site de Pierrefitte des Archives nationales, l'entrée se fait par le 59 rue Guynemer 93380 Pierrefitte-Sur-Seine - FRANCE.

Les candidats doivent confirmer leur présence auprès d'Houria Gonzales au +33 175472082 ou par mail à l'adresse suivante: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. A l'issue de la visite, une attestation sera remise par l'administration aux candidats présent.

Ces derniers devront remettre cette attestation à l'appui de leur offre. Le dossier de consultation peut être obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à: archives nationales - service juridique télécopie: +33 175472900 ou par courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr.

En application des dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics (Cmp) et de l'arrêté du 14.12.2009, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est opérationnelle.

Le dossier de consultation est donc également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le dossier est enregistré sous la référence: "Anmobexterieurs2012". Rédigées entièrement en langue française, les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:

a/ - le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, soit:

1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1) datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce DC 1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics);

2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ La déclaration du candidat Dc2 ou tout autre document présentant les éléments suivants: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédent la présente consultation, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour la dernière année précédent la consultation;

4/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

5/ La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

6/ Une présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;

7/ Pour les lots 1 et 2 uniquement, si le candidat n'est pas un fabricant, un certificat prouvant qu'il est revendeur agréé des produits proposés;

8/ L'Extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;

9/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 ducode du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics.

10/ Le formulaire d'état annuel des certificats reçus (noti 2) rempli, daté, signé, au 31.12.2011 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation Urssaf au 31.12.2011 peuvent être produits, mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics.

b/ Projet de marché: les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

I/ Pour les lots 1 et 2:

1/ l'acte d'engagement de chaque lot concerné et ses éventuelles annexes de sous-traitance (actes spéciaux/ Dc4), dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ l'annexe financière 1 à l'acte d'engagement (le bordereau des prix unitaires) dûment complétée;

3/ Le Détail quantitatif estimatif dûment complété;

4/ Un mémoire technique comprenant: Présentation des produits demandés au CCTP et listés au Bpu Fiches détaillées par produits, les délais de livraisons des mobiliers (à indiquer à l'acte d'engagement) présentation sur catalogue de gammes de produits complémentaires répondants aussi aux besoins décrits au CCTP, permettant un choix plus large. Le pourcentage de remise sur les prix publics du ou des catalogues des candidats (à indiquer à l'acte d'engagement);

5/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint);

6/ L'Attestation de présence à la visite de site obligatoire, complétée et signée par le représentant de la personne publique lors de la visite;

II/ Pour le lot 3:

1/ l'acte d'engagement du lot 3 et ses éventuelles annexes de sous-traitance (actes spéciaux/ Dc4), dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ l'annexe financière 1 à l'acte d'engagement (le bordereau des prix unitaires) dûment complétée;

3/ Le Détail quantitatif estimatif dûment complété;

4/ La description précise des tables de tri;

5/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint). conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des: -garanties et capacités techniques (moyens humains) -garanties et capacités professionnelles (références professionnelles) -garanties et capacités financières (chiffre d'affaires). concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

a/ pour les lots n°1 et 2:

1/ La qualité esthétique desgammes de mobiliers proposées pour chaque espace notée notamment en fonction de l'originalité des mobiliers proposés. La qualité esthétique sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 30 %;

2/ La valeur technique de l'offre jugée en fonction des différentes fonctionnalités des mobiliers et des contraintes de résistance de ceux-ci. La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 30 %;

3/ La valeur économique de l'offre sur la base des prix renseignés au BPU. La valeur économique de l'offre sera jugée par application des quantités indicatives renseignées au Dqe. La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 25 %;

4/ Le pourcentage de réduction accordé sur les prix publics du ou des catalogues des candidats (a indiquer à l'acte d'engagement) Le pourcentage de réduction sera noté sur 10, avec un coefficient de pondération de 5 %;

5/ Les délais de livraison de chaque ensemble de mobilier proposé (a indiquer à l'acte d'engagement). Les délais de livraison seront notés sur 10, avec un coefficient de pondération de 10 %.

b/ pour le lot n° 3: la valeur technique de l'offre jugée sur la base du délai de réalisation des prestations proposés par le candidat (a indiquer à l'acte d'engagement). La valeur technique de l'offre est notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 %. La valeur économique de l'offre sur la base des prix renseignés au BPU. La valeur économique de l'offre sera jugée par application des quantités indicatives renseignées au Dqe. La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 %. les offres doivent parvenir par voie papier ou par voie dématérialisée aux Archives nationales avant le 5.10.2012 à 15:00 délai de rigueur.

a/ remise des offres par voie Papier Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée: - l'Enveloppe porte impérativement la mention suivante: "Aoo - marché de mobilier pour les espaces publics et espaces professionnels - pierrefitte" Ainsi que: - ne pas ouvrir par le service courrier" et l'adresse suivante: dafi-service juridique 59, rue Guynemer 90 001 93383 Pierrefitte-Sur-Seine - FRANCE.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.

b/ conditions de remise des offres par voie dématérialisée: conformément aux dispositions de l'article 56-ii du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée. Les candidats peuvent donc déposer leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: anmobexterieurs2012 une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise. Ce pli "Copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé les candidats trouveront plus de détail sur la dématérialisation dans le règlement de la consultation du marché. les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le 13.9.2012. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de: Mme Houria Gonzales - fax: +33 175472900 courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.

Brève description

Espace d'accueil Ensemble 1 - fauteuil en cuir Ensemble 2 - table basse d'accueil Espace de cafétéria Ensemble 3 - table haute Ensemble 4 - table Ensemble 5 - table basse Ensemble 6 - chaise haute Ensemble 7 - chaise Ensemble 8 - fauteuil extérieur Ensemble 9 - poufs Espace éducatif Ensemble 10 - banquette / plate-forme / structure modulaire d'assise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un marché.