Fourniture de mobilier pour le Centre Jules Ferry ERP de 3ème catégorie

Informations complémentaires

Les candidats effectueront une visite obligatoire des locaux. Cette visite permettra aux candidats de vérifier les cotes des mobiliers et appareils à fournir, ainsi que les mesures des pièces et divers mesures et calculs définis au CCTP. Pour cela, les candidats prendront contact avec le service des marchés publics au 04 97 11 46 00. Les visites des lieux se dérouleront à partir du 24.9. jusqu'au 25.10.2012. Aucune visite ne sera accordée en dehors de cette période. Les candidats prendront également connaissance des diverses possibilités d'accès afin de se rendre compte des particularités géographiques de la commune. les documents pourront être obtenus gratuitement sur place (après demande faite par télécopie), ou transmis suite à une demande envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante. Mairie de Beausoleil Service marchés publics boulevard de la République, 06240 Beausoleil. Tél.: +33 497114600 - télécopieur: +33 497114608 courrier électronique (mail): marche-public@villedebeausoleil.fr les candidats souhaitant retirer les dossiers et communiquer leur offre par voie électronique, pourront également retirer gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier: depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes de remise des offres: 1) Par voie électronique uniquement, 2) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique), 3) Par voie électronique et par courrier. Dans ce cas, la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. les dossiers devront être: - envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: mairie de Beausoleil Service des Marchés Publics Boulevard de la République 06240 Beausoleil - ou remis contre récépissé les jours ouvrés de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:15 à l'adresse suivante: mairie de Beausoleil Service des Marchés Publics Avenue Maréchal Foch - escalier du Carnier 06240 Beausoleil - ou communiqués par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr Précisions concernant la signature électronique: Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. les documents devant être obligatoirement signés sont les suivants: - le Dc1 (Ou lettre de candidature) - l'Acte d'engagement afférent à chacun des lots et à leurs variantes - le CCAP - le CCTP - le CDPGF afférent à chacun des lots et à leurs variantes catégories de certificats admises les Opérateurs Économiques peuvent indifféremment utiliser un certificat appartenant: 1. À l'une des catégories figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (ces certificats sont référencés Pris V1) (nota: l'usage de ce type de certificat ne sera plus possible à compter du 19.5.2013); 2. À l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8.12.2005 susvisée et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18.1.2012 susvisé ou 3. À l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un État-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16.10.2009 susvisée ou 4. À l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2.2.2010 susvisé. En cas d'usage d'un certificat appartenant à une catégorie de certificats mentionnée au présent point 3 le signataire doit obligatoirement transmettre, avec le document signé, l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, àdéfaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. formats autorisés pour l'apposition de signature électronique les seuls formats autorisés pour l'apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont: - le format pades (utilisable uniquement pour les fichiers au format Pdf), - le format cades (que la signature soit attachée ou séparée), - le format xades (que la signature soit attachée ou séparée). logiciels d'apposition de la signature électronique pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix vérification de la signature électronique si le signataire utilise un outil de signature autre que ceux disponibles sur le Profil d'acheteur alors le signataire précise dans un document de présentation de sa réponse (i.e.: un sommaire par exemple) leformat de signature utilisé, le nom de l'outil de signature utilisé et indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément aux attendus de l'article 5 de l'arrêté du 15.6.2012. Précisions concernant la remise des offres par voie électronique: les formats électroniques du Dossier de Consultation des Entreprises et de remise des plis sont - acrobat (.pdf), - word (.doc, ou .docx), - excel (.xls, ou.xlsx). le niveau de signature électronique demandé au(x) candidats(s) pour sa (leur) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. En outre, il est rappelé aux candidats qu'un fichier compressé (.zip) signé ne vaut pas signature électronique des documents qu'il contient.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Une lettre de candidature (formulaire DC 1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire et produit les renseignements ou documents demandés. - Une preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité. - Une preuve de l'inscription au registre du commerce ou extrait k-bis. - Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle

— La présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution. - Déclaration détaillant les moyens humains (effectifs et personnel d'encadrement) sur les trois dernières années, les activités et la structure du candidat, sous la forme d'un organigramme par exemple. - Tout agrément ou certification permettant de mettre en avant une capacité ou une démarche particulière de la société et notamment pour le lot 2 Qualifications qualicuisine pour les travaux sur les équipements de cuisine et équipements frigorifiques, et Qualifications qualiclimafroid pour les travaux de génie frigorifique. Il s'agit ici non de pièces obligatoires, mais elles permettront une meilleure appréciation de la qualité de la candidature. - Certificat de visite obligatoire sur site.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics français. Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. - les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par l'article 98 du Code des marchés publics et l'article 11 du CCAG Fcs. Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours. - le comptable assignataire du paiement est M. le trésorier principal de Menton.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des travaux que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser, seront indiqués à l'acte d'engagement. Le groupement solidaire devra impérativement désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.