Fourniture de mobilier et de fauteuils de bureau pour le réassortiment des batiments départementaux - marché à bons de commande passé pour les années 2013 à 2016

Conseil général du Haut-Rhin

Ce marché à bons de commande concerne le réassortiment du mobilier du Conseil général du Haut-Rhin, ainsi que l'aménagement éventuel de nouveaux sites et le renouvellement de l'ancien mobilier. L'ensemble du mobilier se veut complémentaire, dans la ligne du concept choisi. Il devra donner une image logique et cohérente de l'organisation de l'espace. Le candidat devra particulièrement veiller à fournir des produits ergonomiques, d'une très bonne qualité fonctionnelle. Les prestations se feront sur tout le territoire du Haut-Rhin, dans les batiments départementaux, centres médico-sociaux, unités routières, pôles gérontologiques et antennes territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace bureaux
• Steelcase Solutions

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Sièges et chaises divers › Fauteuils

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-20	Avis de marché
2013-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013, ou de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2013.

Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302602
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail à l'adresse du conseil general du haut-rhin - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 100, Avenue d'alsace - bP 20351 - 68006 Colmar Cedex, FRANCE- tél. +33 389306310 - télécopie +33 389219840 - e-Mail: commande.publique@cg68.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé et porteront la mention "Offre Fourniture de mobilier et de fauteuils de bureau pour le réassortiment des batiments départementaux - marché à bons de commande passé pour les années 2013 à 2016 - lot n......". Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Date limite d'obtention: 9.11.2012 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Mobilier de bureau.
Numéro du lot: 02
Brève description: Fauteuils de bureau.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par les titulaires des marchés dans les conditions suivantes (article 35.ii.6° du Cmp): conditions à fixer ultérieurement.

Numéro de référence: 12DMG096
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat (imprimé DC 1 ou équivalent), lettre de candidature (imprimé Dc2 ou équivalent) mentionnant obligatoirement: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.1.2013 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure jusqu'au au 31.12.2013. Le marché peut etre reconduit par périodes successives de 1 an, avec une durée maximale de reconduction de 3 ans, pour les périodes suivantes:du 1.1.2014 au 31.12.2014, du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016. Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Caractère esthétique et fonctionnel (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat.cg68.fr 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Téléphone: +33 389306318 📞
URL des documents: http://www.achat.cg68.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achat.cg68.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DMG096
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 184-302602 (2012-09-20)

Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044467
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302602
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les deux marchés ont été attribués sans montant minimum ni maximum Annonce no261, B.O.A.M.P. 184 B du 22 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haut-Rhin

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-30 📅
Nom: espace bureaux
Adresse postale: 40 rue Thierstein
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-29 📅
Nom: steelcase solutions
Adresse postale: 13 rue de la Sinne
Code postal: 68100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 029-044467 (2013-02-07)

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