Fourniture de mobilier de laboratoire

Établissement Français du Sang

Fourniture de mobilier de laboratoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments médicaux divers › Mobilier médical
• Mobilier de laboratoire › Paillasses de laboratoire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-21	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de laboratoire
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande. La consultaton se compose de 4 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics version 2009). Un seul titulaire est désigné par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du Sang
Adresse postale: Nord de France 96 rue de Jemmapes, BP 2018
Code postal: 59012
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-pubics.ndf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328542010 📞
Fax: +33 328542171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304123
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Conformément à la directive n 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au II.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme: Ndf12030 - fourniture de mobilier de laboratoire). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Dépôts des plis: les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "réponses pas à pas" pour déposer leurs plis. Les plis sont remis à l'efs, par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir par le service courrier" et "Aoo - fourniture de mobilier de laboratoire" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: — soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Etablissement français du Sang - Nord de France, service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes, BP 2018, 59012 Lille Cedex, FRANCE, — soit contre récépissé à l'adresse suivante: Etablissement français du Sang Nord de France, service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes, BP 2018, 59012 Lille Cedex, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 17.10.2012 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate forme de l'EFS par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible à cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires

Conformément à la directive n 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au II.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme: Ndf12030 - fourniture de mobilier de laboratoire). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Dépôts des plis: les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "réponses pas à pas" pour déposer leurs plis. Les plis sont remis à l'efs, par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir par le service courrier" et "Aoo - fourniture de mobilier de laboratoire" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Etablissement français du Sang - Nord de France, service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes, BP 2018, 59012 Lille Cedex, FRANCE,

— soit contre récépissé à l'adresse suivante: Etablissement français du Sang Nord de France, service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes, BP 2018, 59012 Lille Cedex, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 17.10.2012 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate forme de l'EFS par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible à cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de mobilier de laboratoire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: paillasses de laboratoire
Brève description: Paillasses de laboratoire.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité estimative: 118 Les matériels désignés devront être impérativement livrés avant le 20.12.2012, puis des commandes ponctuelles pourront être passées tout au long de la durée du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: meubles sous paillasses
Brève description: Meubles sous paillasses.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité estimative: 60. Les matériels désignés devront être impérativement livrés avant le 20.12.2012, puis des commandes ponctuelles pourront être passées tout au long de la durée du marché.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sièges de laboratoire
Brève description: Sièges de laboratoire.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel est fixé à 3 000 EUR HT. Les premiers matériels seront à livrer fin 2012, puis tout au long de la durée du marché.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vestiaires
Brève description: Vestiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité estimative: 55 Les premiers matériels seront à livrer fin 2012, puis tout au long de la durée du marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: NDF12030/18B 12 111 01 à 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la Recherche - lieu dit Epi de Soil, 59120 Loos.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,

— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat;

2. Un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers;

3. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui ont les suivants:si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,

— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique;

4. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics;5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

2. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fonds propres de l'efs, 30 jours à réception de facture par virement bancaire. Paiement éventuel d'une avance selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics version 2009.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison (5)
2. Prix (45)
3. Qualité et performance du matériel (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Etablissement français du Sang Nord de France
Adresse postale: 96 rue de Jemmapes, BP 2018
Courrier électronique: marches-publics.ndf@efs.sante.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=75263&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Etablissement français du Sang, Nord de France
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=75263&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=75263&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NDF12030/18B 12 111 01 à 04
Informations complémentaires

— soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Etablissement français du Sang - Nord de France, service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes, BP 2018, 59012 Lille Cedex, FRANCE,

— soit contre récépissé à l'adresse suivante: Etablissement français du Sang Nord de France, service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes, BP 2018, 59012 Lille Cedex, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 17.10.2012 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate forme de l'EFS par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible à cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille, tél. +33 320631300 (service des marchés publics de l'efs NDF: +33 328542067).

Source: OJS 2012/S 185-304123 (2012-09-21)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 906 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025290
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304123
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Annonce no332, BOAM186 B du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la Recherche - lieu dit Epi de Soil, 59120 Loos

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: Snc Realinox
Adresse postale: 5 rue Victorin Delauzun
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Delagrave
Adresse postale: 350 rue Blingue
Commune postale: Romilly sur Andelle
Code postal: 27610

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Alsit
Adresse postale: Zi Est - 4 B rue Francine Fromont
Commune postale: Vaulx en Velin
Code postal: 69120

4️⃣
Nom: Design et Solutions
Adresse postale: 122 avenue de la République
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Scté Tropic Travaux Signalisation).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif 143 rue jacquemars giélée 59800 Lille, tél. +33 320631300 (service des marchés publics de l'efs NDF : +33 328542067)

Source: OJS 2013/S 018-025290 (2013-01-21)

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