Fourniture de mobilier de bureau, scolaire, pédagogique et mobilier de type manifestations extérieures ou en salle (4 lots)

Ville de Draguignan

Le marché est divisé en quatre lots comme suit: (les montants ci-après s'entendent par an) lot 1. Mobilier scolaire - montant minimum: 15 000 EUR (TTC) montant maximum: 60 000 EUR (TTC) lot 2. Mobilier pédagogique - montant minimum: 7 000 EUR (TTC) montant maximum: 28 000 EUR (TTC) lot 3. Mobilier de bureau - sans minimum ni maximum lot 4. Mobilier type manifestations extérieures ou en salle - sans minimum ni maximum le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois pour de nouvelles périodes d'un an dans les conditions de l'article 16 du code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Draguignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier et équipements divers › Mobilier d'accueil et de réception
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-29	Avis de marché
2012-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson BP 19
Code postal: 83001
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494603181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172431
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Il a été fait application des dispositions de l'article 57 II 4, 5 et 6 du code des marchés publics. Les présents marchés sont des accords-cadres au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Ils sont à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service marchés publics - mairie de Draguignan. Conditions de remise des offres: Sur support papier: en direction générale des services à l'adresse officielle de l'acheteur, par voie électronique: https://www.e-marchespublics.com/ Les modalités de présentation des offres sont prévues au règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: par voie papier: mairie de Draguignan - marchés publics - Centre Joseph Collomp - 3ème étage - 33 rue Cisson - 83300 Draguignan FRANCE. Modalités d'obtention: par demande écrite (télécopieur au +33 494603181 ou courrier) ou en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 16:30. Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat gratuitement. Par voie électronique: les soumissionnaires pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site de la commune. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier scolaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier pédagogique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier de bureau.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier type manifestations extérieures ou en salle.
Numéro de référence: CC 12033-036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site B) le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. C) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC2 (soit, s'ils n'utilisent pas cet imprimé, compléter, dater et signer l'annexe no1 au réglement deconsultation intitulée "situation du candidat", par laquelle le candidat atteste sur l'honneur ne pas être sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, soit reprendre l'ensemble des renseignements exigés sous forme libre

Situation économique et financière:

d) les justifications de la capacité économique et financière: les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2): -le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le ca réalisé depuis leur création; F) le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ø pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ø pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché et être suffisantes pour exécuter ce dernier. L'appréciation sera réalisée au vu des documents réclamés ci-dessus. Ø l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Ø pour les sociétés nouvellement ou récemment créées qui ne seraient pas en mesure de fournir les documents et renseignements demandés en terme de capacité financière, celles-ci pourront justifier de leurs capacités par d'autres moyens comme les titres ou l'expérience professionnelle du ou des responsable(s). Le pouvoir adjudicateur appréciera la pertinence de ces pièces de substitution au regard des capacités exigées de l'ensemble des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

e) les justifications de la capacité professionnelle et technique: les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2): - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le cas échéant, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu par le pouvoir adjudicateur produira en outre dans un délai de huit jours suivant la demande qui lui sera faite, faute de quoi son offre sera rejetée sans possibilité de régularisation: Ø les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (ou état annuel des certificats délivré par le TPG, cf. imprimé NOTI2) prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ø les pièces mentionnées à l'article d 8222-5 du code du travail (ou d 8222-7 si le candidat est établi à l'étranger), étant précisé que l'attestation visée à l'article d 8222-5 1°-a doit dater de moins de 6 mois (décret no 2005-1334) et que ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché. pour les opérateurs économiques créés au cours de l'année de lancement de la consultation, il pourra être produit, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des opérateurs économiques. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et qui ne sont pas accompagnées des pièces requises ci-dessus ou qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises sous réserve de l'éventuelle application des dispositions de l'article 52 du même code.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

BP 2012 et suivants - section investissement application de prix unitaires. Prix fermes et définitifs la première année, puis ajustables aussi bien en baisse qu'en hausse dans les conditions du CCP en cas de reconduction Délai global de paiement à 30 jours par mandat administratif. Le cas échéant, une avance sera accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Uniquement les membres de la commission d'appels d'offres, agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics, personnalités prévus aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur tarifaire (lots 1, 3 et 4) (60)
2. Valeur tarifaire (lot 2) (50)
3. Valeur technique (lots 1,2 et 3) (30)
4. Valeur technique lot 4 (40)
5. Valeur esthétique lots 1 et 3 (10)
6. Valeur esthétique lot 2 (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-draguignan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC 12033-036
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif, délai 2 mois date notification décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le PA. Après avis du comité (a.127 al.4 CMP). Référé précontractuel (l 551.1 CJA): introduction du début de la procédure à la signature du marché laquelle interviend 11 jrs après notification des lettres non retenues par mail ou fax. Référé-suspension (l.521-1 CJA) pendant tte la procédure à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts CJA) dans les 2 mois de notification ou publication décision attaquée (délais supp de distance r.421-7 cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du PA dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l.521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché. Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de demande préalable (r.421-1 et suivants CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le PA pendant plus de 2 mois à cpter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no 68-1250 du 31.12.1968. Déféré préfectoral sur demande (l.2131-8 du CGCT): dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. Référé contractuel: prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd. Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 103-172431 (2012-05-29)

Avis d'attribution de marché (2012-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson, BP 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267798
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172431
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Annonce no348, BOAMP 104 B du 1.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique lots 1, 2 et 3 (30)
2. Valeur technique lot 4 (40)
3. Valeur esthétique lot 1 et 3 (10)
4. Valeur esthétique lot 2 (20)
5. Valeur tarifaire lots 1, 3 et 4 (60)
6. Valeur tarifaire lot 2 (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: Camif Collectivites
Adresse postale: Immeuble le Pilon du Roy ZI Les Milles
Commune postale: Aix En Provence Cedex 03
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: immeuble le Pilon du Roy ZI les Milles

3️⃣
Nom: Chouett Bureau
Adresse postale: 1388 chemin de la Planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130

4️⃣
Nom: Declic
Adresse postale: Parc Innolin 6 rue du Golf
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif, délai 2 mois date notification décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pa. Après avis du comité (a.127 al.4 CMP). Référé-Suspension (l.521-1 cja) pendant toute la procédure jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et suivants CJA) dans les 2 mois de notification ou publication décision attaquée (délais supplémentaires de distance r.421-7 CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du p.a. Dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l.521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché. Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de demande préalable (r.421-1 et suivants CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le p.a. Pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics. Déféré préfectoral sur demande (l.2131-8 du CGCT): dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. Référé contractuel: prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 161-267798 (2012-08-20)

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