Fourniture de mobilier de bureau, de mobilier de salle de réunion, de mobilier hôtelier et de lits médicalisés

Centre hospitalier de Rouffach

Fourniture de mobilier de bureau, de mobilier de salle de réunion, de mobilier hôtelier et de lits médicalisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-02 Avis de marché
2012-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum (article 77-1 du Cmp) et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no 2004-18 du 31 mars 2004, conclu avec un seul opérateur. Les montants prévisionnels pour toute la durée du marché (48 mois) sur la base des chiffres d'affaires des années précédentes sont de:— lot no 1 : 180 000 EUR (150 000 EUR pour le CH de Rouffach et 30 000 EUR pour le CH de Pfastatt),— lot no 2 : 325 000 EUR (240 000 EUR pour le CH de Rouffach et 85 000 EUR pour le CH de Pfastatt),— lot no 3 : 100 000 EUR (100 000 EUR pour le CH de Rouffach),— lot no 4 : 190 000 EUR (190 000 EUR pour le CH de Pfastatt),— lot no 5 : 90 000 EUR (35 000 EUR pour le CH de Rouffach et 55 000 pour le CH de Pfastatt).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: groupement de copmmandes 27 rue du 4ème RSM
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210530
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une première période d'un an du 1.11.2012 au 31.10.2013. Il peut être reconduit de façon expresse et écrite pour trois nouvelles périodes de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Les candidats pourront présenter une variante par lot, en complément de l'offre de base. Les précisions relatives aux présentations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution: 1: conformité du produit au cahier des charges, sa qualité (solidité, sécurité, etc...) et ses qualités esthétiques et fonctionnelles (confort, ergonomie, entretien, etc...): sur 50 points 2: prix des fournitures: sur 30 points 3: politique de développement durable: sur 8 points 4: qualité du suivi client: sur 6 points 5: présentation du dossier: sur 6 points Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de mobilier de bureau, de mobilier de salle de réunion, de mobilier hôtelier et de lits médicalisés.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier de bureau et salle de réunion.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier hôtelier.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lits médicalisés hydrauliques et mobilier de chambre associé.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lits médicalisés électriques et mobilier de chambre associé.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lits médicalisés surbaissés et mobilier de chambre associé.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum (article 77-1 du Cmp) et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no 2004-18 du 31 mars 2004, conclu avec un seul opérateur. Les montants prévisionnels pour toute la durée du marché (48 mois) sur la base des chiffres d'affaires des années précédentes sont de:
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— lot no 1 : 180 000 EUR (150 000 EUR pour le CH de Rouffach et 30 000 EUR pour le CH de Pfastatt),
— lot no 2 : 325 000 EUR (240 000 EUR pour le CH de Rouffach et 85 000 EUR pour le CH de Pfastatt),
— lot no 3 : 100 000 EUR (100 000 EUR pour le CH de Rouffach),
— lot no 4 : 190 000 EUR (190 000 EUR pour le CH de Pfastatt),
— lot no 5 : 90 000 EUR (35 000 EUR pour le CH de Rouffach et 55 000 pour le CH de Pfastatt).
Description des options: Montant estimatif.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Rouffach et Centre hospitalier de Pfastatt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Critère de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
— formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété et signé ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 à 45 du CMP:
* déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.
* documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
— formulaire DC2 dûment complété, accompagné, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer.
A) les capacités financières:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
B) les capacités techniques: - moyens matériels et humains - - liste des principales références professionnelles récentes de nature identique à l'objet du marché
c) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché comportant un délai de garantie, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant (TTC) du marché. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance peut être versée selon les modalités des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage).
Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément à l'article 98 du CMP. Le taux d'intérêt applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points.
Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable public, responsable de la trésorerie du Centre hospitalier de Rouffach et de Pfastatt.
Ce marché sera financé par les crédits d'investissement dont disposent le Centre hospitalier de Rouffach et le Centre hospitalier de Pfastatt.
Prix unitaires fermes la première année, révisables en cas de reconduction.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Pfastatt
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120
Contact
Point de contact: M. Michel Bentz, coordonnateur du groupement de commandes, directeur de la logistique du Centre hospitalier de Rouffach
Nom: - renseignement administratif Mme Christine Lenhardt - cellule des marchés - téléphone: +33 389787007 courriel c.lenhardt@ch-rouffach.fr Mme Fernande Boschi - cellule des marchés - téléphone: +33 389787031 courriel f.boschi@ch-rouffach.fr - renseignement technique Mme Nadia Ragha - direction de la logistique - téléphone: +33 389787030 courriel n.ragha@ch-rouffach.fr
soit sur demande écrite (voie postale ou télécopie) en précisant les lots à M. le coordonnateur du groupement de commandes - Centre hospitalier - 27 rue du 4ème RSM - BP 29 - 68250 Rouffach, ou télécopie au +33 389787214 soit par voie électronique: téléchargement du dossier via le site Internet www.marches-securises.fr, onglet "prévisions d'achat"
Adresse postale: dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents
Nom: - soit remis contre récépissé à la cellule des marchés du Centre hospitalier - bâtiment 27 - bureau no 112. - soit par voie postale en pli recommandé avec demande d'avis de réception postale à M. le coordonnateur du groupement de commandes - Centre hospitalier - 27 rue du 4ème RSM - BP 29 - 68250 Rouffach - soit par voie électronique: Adresse d'accès au site électronique: www.marches-securises.fr

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une première période d'un an du 1.11.2012 au 31.10.2013. Il peut être reconduit de façon expresse et écrite pour trois nouvelles périodes de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Les candidats pourront présenter une variante par lot, en complément de l'offre de base.
Les précisions relatives aux présentations sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution:
1: conformité du produit au cahier des charges, sa qualité (solidité, sécurité, etc...) et ses qualités esthétiques et fonctionnelles (confort, ergonomie, entretien, etc...): sur 50 points
2: prix des fournitures: sur 30 points
3: politique de développement durable: sur 8 points
4: qualité du suivi client: sur 6 points
5: présentation du dossier: sur 6 points
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- 31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 Strasbourg
Adresse postale: e-Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - tél: +33 388212323 - fax: +33 388364466
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 127-210530 (2012-07-02)
Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: groupement de copmmandes, 27 rue du 4ème RSM

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355707
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210530
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du CMP. Annonce no296, BOAMP 128 B du 5.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. conformité du produit au cahier des charges, qualité (solidité, sécurité), qualités esthétiques et fonctionnelles (50)
2. prix (30)
3. politique de développement durable (8)
4. qualité du suivi client (6)
5. présentation du dossier (6)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: Steelcase Solutions
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Souvignet SAS
Commune postale: Bonson
Code postal: 42164

3️⃣
Nom: Matifas SARL
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000

4️⃣
Nom: Edena Medical SAS
Commune postale: Loudun
Code postal: 86200

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Henry Haeffely

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - 31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 Strasbourg, FRANCE. Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - tél. +33 388212323 - fax +33 388364466
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif- 31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 Strasbourg, FRANCE. Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - tél. +33 388212323 - fax +33 388364466
Source: OJS 2012/S 216-355707 (2012-11-07)
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