Fourniture de menuiseries bois, matériaux bois, produits de vitrerie et mobiliers et aménagement en panneaux stratifiés pour le Centre pénitentiaire de Marseille

DISP PACA Corse DPE

Fourniture de menuiseries bois, matériaux bois, produits de vitrerie et mobiliers et aménagement en panneaux stratifiés pour le Centre pénitentiaire de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Qui ?

• DISP PACA Corse DPE

Qu'est-ce que c'est ?

• Fenêtres, portes et articles connexes › Fenêtres
• Fenêtres, portes et articles connexes › Portes
• Infrastructures de bâtiment › Aménagements intérieurs de bâtiment
• Matériaux divers de construction en bois › Bois stratifié

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-28	Avis de marché
2013-01-31	Informations complémentaires
2013-05-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la fourniture de menuiseries bois, matériaux bois, produits de vitrerie et mobiliers et aménagement en panneaux stratifiés pour le Centre pénitentiaire de Marseille. A titre accessoire, ces fournitures pourront être commandées pour d'autres établissements de la région PACA. Chaque lot donnera lieu à un marché à bons de commande. La durée de chaque marché est de 1 année ; chaque marché est reconductible 2 fois, chaque reconduction se faisant pour une année ; soit une durée totale maximale de chaque marché, reconductions éventuelles comprises, de 3 années. Tous lots confondus, le montant annuel minimum des commandes est fixé à 50 000 EUR HT et le montant annuel maximum est fixé à 500 000 EUR (HT). Voir le descriptif par lot ou le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) pour plus de précision.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DPE
Adresse postale: Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA-Corse, 4 traverse de Rabat - BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Courrier électronique: herve.gerard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408827 📞
Fax: +33 491408482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002056
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) est disponible gratuitement sous format électronique à l'adresse électronique suivante (NOTA : Téléchargement à partir de la plate-forme des Achats de l'etat [Place] présente sur le site Internet : www.marches-publics.gouv.fr): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89599&orgAcronyme=d3f ; Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) est également remis gratuitement sur simple demande (toute demande de DCE doit être adressée par courrier, télécopie ou courriel, aux coordonnées ci-dessous, en faisant apparaître clairement "A l'attention de la cellule marchés publics immobiliers - demande de D.C.E") : - M. Gerard, responsable cellule marchés publics immobiliers, Tél. +33 491408827; télécopieur +33 491408482; courriel: herve.gerard@justice.fr (en son absence, Robert S.: Tél. +33 491408462; Courriel: stephan.robert@justice.fr ; à mettre systématiquement en copie pour toute demande par courriel) ; - en l'absence de réponse sous 48h suite à une demande écrite, le candidat doit réitérer sa demande par l'envoi d'une télécopie et d'un courriel au Secrétariat général (télécopieur +33 491408482 + Courriel : herve.gerard@justice.fr + stephan.robert@justice.fr) ; Remise des plis papiers à la DISP Paca-Corse selon les modalités prévues par le règlement de la consultation (RC). Le RC prévoit également la possibilité de remise des plis par voie électronique à partir de la plate-forme des Achats de l'etat (PLACE ; site Internet : www.marches-publics.gouv.fr), à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89599&orgAcronyme=d3f ; Voir le RC pour les modalités précises prévues pour le remise des offres. Les visites sur site sont possibles mais non obligatoires ; visites possibles selon les modalités prévues le R.C. (Important : la demande de visite doit être adressée au moins 10 jours avant la date envisagée pour la visite, compte tenu des contraintes d'accès aux établissements pénitentiaires). Critère "Valeur technique" de l'offre, pondéré à 20 %, est apprécié au regard des sous-critères suivants : - qualité de l'organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations (sous critère pondéré à hauteur de 1/3 de la note du critère considéré) ; -varièté et qualité de l'offre sur catalogues et/ou référentiels pour les produits non référencés au bordereau des prix unitaires (sous critère pondéré à hauteur de 1/3 de la note du critère considéré) ; -qualité du service après vente (SAV)/durée et conditions particulières des garanties proposées (sous critère pondéré à hauteur de 1/3 de la note du critère considéré) ; Les modalités d'application des critères et sous-critères sont précisées par le règlement de la consultation (R.C remis sur simple demande et gratuitement téléchargeable selon les modalités mentionnées dans le présent avis) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2012.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) est disponible gratuitement sous format électronique à l'adresse électronique suivante (NOTA : Téléchargement à partir de la plate-forme des Achats de l'etat [Place] présente sur le site Internet : www.marches-publics.gouv.fr): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89599&orgAcronyme=d3f ;

Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) est également remis gratuitement sur simple demande (toute demande de DCE doit être adressée par courrier, télécopie ou courriel, aux coordonnées ci-dessous, en faisant apparaître clairement "A l'attention de la cellule marchés publics immobiliers - demande de D.C.E") :

- M. Gerard, responsable cellule marchés publics immobiliers, Tél. +33 491408827; télécopieur +33 491408482; courriel: herve.gerard@justice.fr (en son absence, Robert S.: Tél. +33 491408462; Courriel: stephan.robert@justice.fr ; à mettre systématiquement en copie pour toute demande par courriel) ;

- en l'absence de réponse sous 48h suite à une demande écrite, le candidat doit réitérer sa demande par l'envoi d'une télécopie et d'un courriel au Secrétariat général (télécopieur +33 491408482 + Courriel : herve.gerard@justice.fr + stephan.robert@justice.fr) ;

Remise des plis papiers à la DISP Paca-Corse selon les modalités prévues par le règlement de la consultation (RC). Le RC prévoit également la possibilité de remise des plis par voie électronique à partir de la plate-forme des Achats de l'etat (PLACE ; site Internet : www.marches-publics.gouv.fr), à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89599&orgAcronyme=d3f ;

Voir le RC pour les modalités précises prévues pour le remise des offres.

Les visites sur site sont possibles mais non obligatoires ; visites possibles selon les modalités prévues le R.C. (Important : la demande de visite doit être adressée au moins 10 jours avant la date envisagée pour la visite, compte tenu des contraintes d'accès aux établissements pénitentiaires).

Critère "Valeur technique" de l'offre, pondéré à 20 %, est apprécié au regard des sous-critères suivants :

- qualité de l'organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations (sous critère pondéré à hauteur de 1/3 de la note du critère considéré) ;

-varièté et qualité de l'offre sur catalogues et/ou référentiels pour les produits non référencés au bordereau des prix unitaires (sous critère pondéré à hauteur de 1/3 de la note du critère considéré) ;

-qualité du service après vente (SAV)/durée et conditions particulières des garanties proposées (sous critère pondéré à hauteur de 1/3 de la note du critère considéré) ;

Les modalités d'application des critères et sous-critères sont précisées par le règlement de la consultation (R.C remis sur simple demande et gratuitement téléchargeable selon les modalités mentionnées dans le présent avis)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de menuiseries bois, matériaux bois, produits de vitrerie et mobiliers et aménagement en panneaux stratifiés pour le Centre pénitentiaire de Marseille.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fenêtres/menuiseries extérieures bois
Brève description:

Fenêtres/ menuiseries extérieures bois.Le présent lot a pour objet la fourniture de fenêtres en bois, 2 vantaux ouverture à la française, y compris double vitrage et accessoires (crémone, poignée, ...) ; fenêtres destinées principalement à remplacer les fenêtres existantes des cellules du Centre pénitentiaires de Marseille ; montant annuel minimum des commandes 20 000 EUR ht ; montant annuel maximum des commandes 200 000 EUR ht ; à titre indicatif, il est envisagé de commander environ 200 fenêtres complètes courant 1.9.2013.Voir le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) pour plus de précision, dossier gratuitement disponible selon les modalités prévues par le présent avis.

Fenêtres/ menuiseries extérieures bois.

Le présent lot a pour objet la fourniture de fenêtres en bois, 2 vantaux ouverture à la française, y compris double vitrage et accessoires (crémone, poignée, ...) ; fenêtres destinées principalement à remplacer les fenêtres existantes des cellules du Centre pénitentiaires de Marseille ; montant annuel minimum des commandes 20 000 EUR ht ; montant annuel maximum des commandes 200 000 EUR ht ; à titre indicatif, il est envisagé de commander environ 200 fenêtres complètes courant 1.9.2013.

Voir le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) pour plus de précision, dossier gratuitement disponible selon les modalités prévues par le présent avis.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobiliers et aménagements intérieurs en panneaux stratifiés
Brève description:

Mobiliers et aménagements intérieurs en panneaux…

… stratifiés.Le présent lot a pour objet la fourniture d'éléments en panneaux stratifiés et accessoires (poteaux, profil de raccordement ou fixaton, ...) destinés à l'aménagement/cloisonnement intérieur ; éléments destinés principalement à réaliser des aménagements au sein des cellules du Centre pénitentiaires de Marseille; montant annuel minimum des commandes 20 000 EUR ht ; montant annuel maximum des commandes 200 000 EUR ht ; à titre indicatif, il est envisagé de commander environ 200 ensembles panneaux/poteaux courant 1.9.2013.Voir le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) pour plus de précision, dossier gratuitement disponible selon les modalités prévues par le présent avis.

… stratifiés.

Le présent lot a pour objet la fourniture d'éléments en panneaux stratifiés et accessoires (poteaux, profil de raccordement ou fixaton, ...) destinés à l'aménagement/cloisonnement intérieur ; éléments destinés principalement à réaliser des aménagements au sein des cellules du Centre pénitentiaires de Marseille; montant annuel minimum des commandes 20 000 EUR ht ; montant annuel maximum des commandes 200 000 EUR ht ; à titre indicatif, il est envisagé de commander environ 200 ensembles panneaux/poteaux courant 1.9.2013.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures, bois divers et quincaillerie
Brève description:

Menuiseries intérieures, bois divers et quincaillerie.Le présent lot a pour objet la fourniture de menuiseries intérieures (portes coupe feu ou non coupe feu en différentes largeurs), de quincailleries associées (serrures portes notamment) et de matériaux bois (poteaux, traverses, huiseries, panneaux d'agglomérés, panneaux contreplaqués, ...) ; montant annuel minimum des commandes 5 000 EUR ht ; montant annuel maximum des commandes 50 000 EUR (H.T.).Voir le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) pour plus de précision, dossier gratuitement disponible selon les modalités prévues par le présent avis.

Menuiseries intérieures, bois divers et quincaillerie.

Le présent lot a pour objet la fourniture de menuiseries intérieures (portes coupe feu ou non coupe feu en différentes largeurs), de quincailleries associées (serrures portes notamment) et de matériaux bois (poteaux, traverses, huiseries, panneaux d'agglomérés, panneaux contreplaqués, ...) ; montant annuel minimum des commandes 5 000 EUR ht ; montant annuel maximum des commandes 50 000 EUR (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vitrerie
Brève description:

Vitrerie.Le présent lot a pour objet la fourniture de différents produits de vitrerie (vitrage simple, vitrage isolant, vitrages de sécurité, ...) ; montant annuel minimum des commandes 5 000 EUR ht ; montant annuel maximum des commandes 50 000 EUR (H.T.).Voir le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) pour plus de précision, dossier gratuitement disponible selon les modalités prévues par le présent avis.

Vitrerie.

Le présent lot a pour objet la fourniture de différents produits de vitrerie (vitrage simple, vitrage isolant, vitrages de sécurité, ...) ; montant annuel minimum des commandes 5 000 EUR ht ; montant annuel maximum des commandes 50 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MAR-06-12.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Pénitentiaire de Marseille, 13009 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (selon formulaire Dc1, fourni dans le DCE et disponible à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou lettre de candidature équivalente) devra être dûment complétée et signée le candidat s'il se présente seul ou par tous les membres du groupement si le candidat se présente en groupement ;

- de plus, le candidat s'il se présente seul ou chacun des membres du groupement si le candidat se présente en groupement, devra produire une déclaration (selon formulaire Dc2, fourni dans le DCE et disponible à l'adresse Internet mentionnée ci-dessus ou déclaration équivalente) comportant les renseignements et formalités énoncés ci-après.

- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

De plus, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra également produire les pièces exigées par l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres - Budget ministère de la justice/BOP 107.

Délai global de paiement de 30 jours (art. 98 du code des marchés publics). Avance et acompte dans les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (50)
2. Valeur technique. (20)
3. Qualité des produits. (15)
4. Délai de livraison. (10)
5. Performances en matière de protection de l'environnement. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics immobiliers
Hervé Gerard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89599&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca-Corse
Adresse postale: 4 traverse de Rabat BP 121
Point de contact: Secrétariat général/Cellule marchés publics immobiliers
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89599&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse postale: 4 traverse de Rabat - BP 121
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR-06-12.
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) est…

… disponible gratuitement sous format électronique à l'adresse électronique suivante (NOTA : Téléchargement à partir de la plate-forme des Achats de l'etat [Place] présente sur le site Internet : www.marches-publics.gouv.fr): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89599&orgAcronyme=d3f ;

… également remis gratuitement sur simple demande (toute demande de DCE doit être adressée par courrier, télécopie ou courriel, aux coordonnées ci-dessous, en faisant apparaître clairement "A l'attention de la cellule marchés publics immobiliers - demande de D.C.E") :

- M. Gerard, responsable cellule marchés publics immobiliers, Tél. +33 491408827; télécopieur +33 491408482; courriel: herve.gerard@justice.fr (en son absence, Robert S.: Tél. +33 491408462; Courriel: stephan.robert@justice.fr ; à mettre systématiquement en copie pour toute demande par courriel) ;

- en l'absence de réponse sous 48h suite à une demande écrite, le candidat doit réitérer sa demande par l'envoi d'une télécopie et d'un courriel au Secrétariat général (télécopieur +33 491408482 + Courriel : herve.gerard@justice.fr + stephan.robert@justice.fr) ;

Remise des plis papiers à la DISP Paca-Corse selon les modalités prévues par le règlement de la consultation (RC). Le RC prévoit également la possibilité de remise des plis par voie électronique à partir de la plate-forme des Achats de l'etat (PLACE ; site Internet : www.marches-publics.gouv.fr), à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89599&orgAcronyme=d3f ;

Voir le RC pour les modalités précises prévues pour le remise des offres.

Les visites sur site sont possibles mais non obligatoires ; visites possibles selon les modalités prévues le R.C. (Important : la demande de visite doit être adressée au moins 10 jours avant la date envisagée pour la visite, compte tenu des contraintes d'accès aux établissements pénitentiaires).

Critère "Valeur technique" de l'offre, pondéré à 20 %, est apprécié au regard des sous-critères suivants :

- qualité de l'organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations (sous critère pondéré à hauteur de 1/3 de la note du critère considéré) ;

-varièté et qualité de l'offre sur catalogues et/ou référentiels pour les produits non référencés au bordereau des prix unitaires (sous critère pondéré à hauteur de 1/3 de la note du critère considéré) ;

-qualité du service après vente (SAV)/durée et conditions particulières des garanties proposées (sous critère pondéré à hauteur de 1/3 de la note du critère considéré) ;

Les modalités d'application des critères et sous-critères sont précisées par le règlement de la consultation (R.C remis sur simple demande et gratuitement téléchargeable selon les modalités mentionnées dans le présent avis)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 002-002056 (2012-12-28)

Informations complémentaires (2013-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date limite de soumission: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-037714
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002056
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2013/S 025-037714 (2013-01-31)

Informations complémentaires (2013-05-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 092-155548
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2013/S 092-155548 (2013-05-10)

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