Fourniture de médicaments - mED Ao3-2012

CHU d'Angers

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Elle se compose de 65 lots. Le marché est dit "marché à bons de commande" (article 77 du code des marchés publics). Pour les lot avec astérisque le marché est conclu à compter du 1.5.2013 (ou à la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure) jusqu'au 30.4.2014. Pour les autres lots, le marché est conclu à compter du 1.1.2013 (ou à la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure). Les marchés prendront fin au 30.4.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-26	Avis de marché
2013-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:

L'estimation des quantités figurant dans le catalogue des produits annexé au cahier des clauses techniques particulières a une valeur indicative. Elle permet au candidat d'apprécier le volume d'achats de la consultation sur une période de 12 mois. Le montant minimum du marché correspond à 70 % du montant relatif aux quantités figurant au catalogue produit deux cas de figure: -Lots avec minimum et sans maximum: certains lots sont quantifiés (catalogue des produits, quantité différente de 0).le marché sera conclu avec montant minimum et sans montant maximum -lots sans minimum et sans maximum: lorsque les besoins sont difficiles à déterminer (évolution de pratique, de technique, de la réglementation, de statut...), certains lots ne sont pas quantifiés (catalogue des produits, quantité = 0); Le marché sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345578
Se réfère à l'avis: 2012/S 152-254394
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31 mars 2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation. L'Unité monétaire: euro. Les renseignements administratifs: Mme Geslin,Mme Giron, pharmacie, Secteur Achat, Tél.:02.41.35.55.60 ou 02 41 35 35 49- mail: achat-pharmacie@chu-angers.fr les renseignements techniques: m.m. Levaux-faivre, Pharmacien responsable des achats, Tél.: 02.41.35.35.44 - mail: achat-pharmacie@chu-angers.fr renseignements relatifs à l'e-procurement: chu angers, M. Gasquet, ingénieur logisticien, tél: 02 41 35 35 45, mail: gegasquet@chu-angers.fr -Les offres seront accompagnéesde spécimens qui devront être adressés avant le 12.11.2012 à 12:00. Des échantillons peuvent être demandés- les données relatives à la dématérialisation font l'objet d'une note à la fin du règlement de laconsultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Classe anti-infectieux généraux a usage systémique lots de 1.1 à 2.1.
Numéro du lot: 2
Brève description: Classe antinéoplasiques et immunomodulateurs lots de 3.1 à 48.1.
Numéro du lot: 3
Brève description: Classe médicaments dermatologiques -lot 49.1.
Numéro du lot: 4
Brève description: Classe système nerveux- lots de 50.1 à 54.1.
Numéro du lot: 5
Brève description: Classe sang et organes hématopoïetiques - lot 55.1.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AMEDI2013AOmedicamentsMED AO3-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (CMP):1-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2-déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au cmp, qu'il (DC1): -n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421- 2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L8221-2, L. 8221-3, L. 8221- 5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du Code du Travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Suite de la rubrique Iii-2-1. Ci-Après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique Iii-2-1 -A, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. - était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (dc2; 4-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) 5-Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 6-le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2): -déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature -Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications technique si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du chu, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur et garantie technique du produit, prestations fournisseurs: 75 points (Valeur et garantie technique du produit 50 pts, Prestations du fournisseur 25 pts) (75)
2. Coût: 25 points (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Le DCE sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès du: chu angers, service pharmacie: +33 241353544 Mail: achat-pharmacie@chu-angers.fr
Adresse postale: 4 rue larrey
Commune postale: Angers Cedex 9
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_bny2Pjfngx&v=1&selected=0 🌏
Nom: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous -Soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com Soit être déposées au chu angers - pôle ressources matérielles- direction des services economiques et des achats
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_bny2Pjfngx&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMEDI2013AOmedicamentsMED AO3-2
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 152-254394
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 210-345578 (2012-10-26)

Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029456
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345578
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce n° 400, B.O.A.M.P. 211 B du 31 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 janvier 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur et garantie technique du produit, prestations des fournisseurs: 75 points (valeur et garantie technique du produit 50 pts, prestations du fournisseur 25 pts) (75)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Abbvie
Adresse postale: 10 rue d'Arcueil
Commune postale: Rungis
Code postal: 94528

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Astra Zeneca
Adresse postale: 1 place Renault
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92844

3️⃣
Nom: Baxter
Adresse postale: 6 avenue Louis Pasteur
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78311

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Bayer santé
Adresse postale: 220 avenue de la Recherche
Commune postale: Loos
Code postal: 59120

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Bristol Myers Squibb
Adresse postale: BP 325
Code postal: 92506

6️⃣

7️⃣
Nom: Centre spécialités pharmaceutiques
Adresse postale: 76 avenue du Midi
Commune postale: Cournon
Code postal: 63802

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: EG Labo
Adresse postale: 12 rue d'Anjou
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92517

9️⃣
Nom: Gifrer Barbezat
Adresse postale: BP 165
Commune postale: Decines
Code postal: 69153

1️⃣0️⃣
Nom: Glaxosmithkline
Adresse postale: 100 route de Versailles
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78163

1️⃣1️⃣
Nom: Grunenthal
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024

1️⃣2️⃣
Nom: HAC Pharma
Adresse postale: 8 avenue de la Côte de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: Hospira France
Adresse postale: Immeuble Le Volta
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360

1️⃣5️⃣
Nom: Janssen Cilag
Adresse postale: 1 avenue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Lipomed GmbH
Adresse postale: Hegergeuler Strasse 2
Commune postale: Weil-am-Rhein
Code postal: 79576

1️⃣7️⃣
Nom: Meda Pharma
Adresse postale: 25 Bd de l'Amiral Bruix
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

1️⃣8️⃣
Nom: Mylan SAS
Adresse postale: 117 allée des Parcs
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69792

1️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Novartis Pharma
Adresse postale: BP 308

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Primiuslab Ldt.
Adresse postale: London
Commune postale: Royaume-Uni
Code postal: 00000

2️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Roche diagnostics
Adresse postale: 30 cour de l'Île Seguin
Code postal: 92560

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Sanofi Aventis France
Adresse postale: 1-13 Bd Romain Rolland
Code postal: 75014

2️⃣5️⃣
Nom: Servier
Adresse postale: 50 rue Carnot
Commune postale: Suresnes
Code postal: 90284

2️⃣6️⃣
Nom: Sigma Tau
Adresse postale: 5 avenue de Verdun
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 020-029456 (2013-01-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits pharmaceutiques (>20)