Fourniture de mâts d'éclairage public et petit matériel électrique (relance après un premier appel d'offres déclaré infructueux) lot no 03: accessoires pour candélabres, lot no 04: fournitures électriques

Ville de Cran-Gevrier

La consultation pour les lots 03 et 04 est relancée suite à un premier appel d'offres déclaré infructueux le 19.12.2011. Avis précédemment publié au JOUE du 25.10.2011 no2011/s 205-334093 et au Boamp du 25.10.2011 annonce no 255 réf. 11-2410082. Il s'agit d'un marché public fractionné à bons de commandes, tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour les montants minimum et maximum respectivement fixés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cran-Gevrier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2012-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran-Gevrier
Adresse postale: 46 avenue de la République, BP 16
Code postal: 74961
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crangevrier.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-crangevrier.fr 📧
Téléphone: +33 450886711 📞
Fax: +33 450886736 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134449
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.- date de notification prévisionnelle du marché: fin juillet 2012. - Retrait du dossier de consultation: dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr, sous la référence 08/12 ou à demander par écrit au service marchés publics de la ville de Cran-Gevrier, 46 avenue de la République BP 16 74961 Cran-Gevrier Cedex, FRANCE, tél. +33 450883914 - fax +33 450886736 - couriel marchespublics@ville-crangevrier.fr, en précisant les coordonnées du candidat. - Modalité de dépôt des offres: détaillées au règlement de la consultation. - Renseignements: à solliciter par écrit. Pour les renseignements techniques auprès de la direction des espaces publics - à l'attention de Serge Guglielmi, tél. +33 450080212 - fax +33 450080210 - couriel: sguglielmi@ville-crangevrier.fr pour les renseignements administratifs auprès du service marchés publics, fax +33 450886736 - couriel: marchespublics@ville-crangevrier.fr les candidats peuvent également utiliser le module "Correspondance" du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 03
Brève description: Accessoires pour candélabres.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 04
Brève description: Petit matériel électrique d'éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
48 000 💰
Description des options:

Les fournitures objet de la présente consultation pourront faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35.ii.4° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: 08/12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1, DC2 joints au dossier de consultation, intégrant les informations requises, formulaires également téléchargeables sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature du groupement le cas échéant -coordonnées complètes du candidat - le cas échéant, de l'unité qui exécutera le marché - forme juridique du candidat -pouvoir de la personne à engager l'entreprise, avec justificatif prouvant l'habilitation -déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Si le candidat n'utilise par le formulaire Dc1, il doit obligatoirement joindre une attestation sur l'honneur datée et signée, en tous points conforme au cadre F1 du formulaire) -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens en personnel dont dispose le candidat - matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature - liste de références ou des principaux marchés ou commandes en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les références données doivent être représentatives de l'objet de la présente consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la collectivité. Règlement par virement administratif sous 30 jours maximum à réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si forme différente, le groupement attributaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Délai(S) de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boutry Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Cran-Gevrier: service marchés publics
Commune postale: Cran Gevrier Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 08/12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe
Source: OJS 2012/S 082-134449 (2012-04-24)

Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran Gevrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244753
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134449
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Lot 03 - Entreprise Sogexi Sas Montant Ht de 4 000,00 EUR à 20 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.fr. Marché à bons de commandes conclu pour 41 mois. Annonce no356, BOAMP 83 B du 27.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai(S) de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Sogexi Sas
Adresse postale: 1 rue de Maupas
Commune postale: Les Cheres
Code postal: 69380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le lot 04: petit matériel électrique d'éclairage public a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Le Greffe
Source: OJS 2012/S 147-244753 (2012-07-30)

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