Fourniture de matières premières métalliques, métaux non ferreux, plastiques et produits dérivés destinés aux installations d'essais des centres de la direction technique (DT) de la direction générale de l'armement

Mindef / DGA / DT / SCAT Cazaux

Le présent projet de marché est soumis à l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Les lieux d'exécution des prestations pourront être en fonction des besoins les centres DGA ci-après ou leurs sites rattachés: Cazaux (33) - Istres (13) - Bruz (35) - Toulouse Balma (31) - Saint-Médard-en-Jalles (33) - Toulon (83) - Biscarrosse (40) - Orsay (91) - Vert-le-Petit (91) - Val-de-Reuil (27) - Angers (49) - Bourges (18).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Qui ?

• Mindef / DGA / DT / SCAT Cazaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Minerais de métaux et alliages
Quantité ou étendue:

Lot 1 - métaux ferreux;Lot 2 - alliages d'aluminium;Lot 3 - aciers inoxydables;Lot 4 - cuivre et alliages cuivreux;Lot 5 - aciers alliés et matériaux spéciaux;Lot 6 - matières plastiques et caoutchouc, et produits dérivés;Lot 7 - matières néoprènes et produits dérivés.Les quantités du lot considéré seront connues à chaque survenance du besoin par mise en concurrence des titulaires et passation de marchés subséquents ordinaires ou à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minerais de métaux et alliages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT Cazaux
Adresse postale: boîte postale 10416
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: laetitia.barjou@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557154180 📞
Fax: +33 557154009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083146
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Terme "sous-contractant": pour le présent avis, le terme "sous-contractant" s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités. Il indiquera dans son offre toute ou partie du marché qu'il envisage de sous-contracter à des tiers. Langue: conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. — conditions de remise des offres ou des candidatures: a ce stade de la procédure, seule est attendue la remise de candidatures, — modalités de remise des plis: toutes les informations sont disponibles sur la PLACE accessible depuis www.marchéspublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr et www.ixarm.com, ou encore en s'adressant au point de contact désigné au paragraphe I.1 ci-dessus. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de leur réception sur site. Chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site seront prises en compte. A ce titre, il est rappelé que dans le cas d'une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site. La candidat pourra transmettre son pli: — soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la plate-forme des achats de l'état (Place) - anciennement dénommée place des marchés interministérielle (PMI) - ou sur un support physique électronique (CD-ROM par exemple), — soit sous pli "matérialisé" sur support papier. Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à la transmission électronique des plis sur la PLACE depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des plis. Cependant chaque candidat reste libre de choisir l'autre mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique. Le candidat doit choisir l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément sur la PLACE et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les opérateurs économiques qui choisissent la transmission électronique sur la PLACE ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la PLACE n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas de transmission électronique sur la PLACE, la transmission d'une copie de sauvegarde est fortement recommandée. — Modalités de remise des plis "matérialisés" (sur support papier). Le pli, signé par une personne habilitée à engager la société, sera: — soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception, — soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 15:30 extension bâtiment B15, situé à l'adresse ci-dessous (attention: compter 15mn d'accès au bâtiment B15 depuis l'entrée base). Dans ces 2 cas, il sera présenté sous double enveloppe comme suit: L'Enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents et renseignements relatifs à la candidature. Elle portera la mention:ne pas ouvrir - marché négocié - objet de la consultation: candidature "système optronique héliporté cyclope" - nom et adresse du candida. Cette enveloppe sera insérée dans une enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: DGA EV - à l'attention de Laëtitia Barjou - SCAT/Cazaux, division achat - BP 10416 - 33164 La Teste Cedex, FRANCE. Objet de la consultation: "Système optronique héliporté cyclope". — modalités de remise des plis dématérialisés (sur la PLACE ou sur support physique électronique). Les plis dématérialisés seront transmis, — soit sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, — soit sur un support physique électronique (CD-ROM par exemple) à l'adresse postale indiquée ci-dessus et suivant les mêmes modalités que les plis sur "support papier". Les documents devront alors être signés électroniquement. A ce titre, l'attention du candidat est attirée sur le fait que la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature. Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique, — d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats devront en outre renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support physique électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Transmission sur la PLACE: Pour les opérateurs économiques qui choisissent la transmission des plis sur la Plate-Forme des achats de l'état, deux modes de réponse sont alors possibles: — une réponse express permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP, — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de candidature. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des achats de l'état 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises; Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents du candidat se fait de manière électronique sur la plate-forme des achats de l'état soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature numérisée. Assistance téléphonique: Pour toute difficulté sur la Plate-Forme des achats de l'état, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 820207743 et au +33 176647407. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires

Terme "sous-contractant": pour le présent avis, le terme "sous-contractant" s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités. Il indiquera dans son offre toute ou partie du marché qu'il envisage de sous-contracter à des tiers.

Langue: conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

— conditions de remise des offres ou des candidatures: a ce stade de la procédure, seule est attendue la remise de candidatures,

— modalités de remise des plis: toutes les informations sont disponibles sur la PLACE accessible depuis www.marchéspublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr et www.ixarm.com, ou encore en s'adressant au point de contact désigné au paragraphe I.1 ci-dessus.

Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de leur réception sur site. Chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site seront prises en compte. A ce titre, il est rappelé que dans le cas d'une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site.

La candidat pourra transmettre son pli:

— soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la plate-forme des achats de l'état (Place) - anciennement dénommée place des marchés interministérielle (PMI) - ou sur un support physique électronique (CD-ROM par exemple),

— soit sous pli "matérialisé" sur support papier.

Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à la transmission électronique des plis sur la PLACE depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des plis. Cependant chaque candidat reste libre de choisir l'autre mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique.

Le candidat doit choisir l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément sur la PLACE et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les opérateurs économiques qui choisissent la transmission électronique sur la PLACE ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la PLACE n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier.

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas de transmission électronique sur la PLACE, la transmission d'une copie de sauvegarde est fortement recommandée.

— Modalités de remise des plis "matérialisés" (sur support papier).

Le pli, signé par une personne habilitée à engager la société, sera:

— soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception,

— soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 15:30 extension bâtiment B15, situé à l'adresse ci-dessous (attention: compter 15mn d'accès au bâtiment B15 depuis l'entrée base).

Dans ces 2 cas, il sera présenté sous double enveloppe comme suit:

L'Enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents et renseignements relatifs à la candidature.

Elle portera la mention:ne pas ouvrir - marché négocié - objet de la consultation: candidature "système optronique héliporté cyclope" - nom et adresse du candida.

Cette enveloppe sera insérée dans une enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: DGA EV - à l'attention de Laëtitia Barjou - SCAT/Cazaux, division achat - BP 10416 - 33164 La Teste Cedex, FRANCE.

Objet de la consultation: "Système optronique héliporté cyclope".

— modalités de remise des plis dématérialisés (sur la PLACE ou sur support physique électronique). Les plis dématérialisés seront transmis,

— soit sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com,

— soit sur un support physique électronique (CD-ROM par exemple) à l'adresse postale indiquée ci-dessus et suivant les mêmes modalités que les plis sur "support papier".

Les documents devront alors être signés électroniquement. A ce titre, l'attention du candidat est attirée sur le fait que la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature. Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique,

— d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats devront en outre renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support physique électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Transmission sur la PLACE:

Pour les opérateurs économiques qui choisissent la transmission des plis sur la Plate-Forme des achats de l'état, deux modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse express permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de candidature. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique.

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des achats de l'état 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises;

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents du candidat se fait de manière électronique sur la plate-forme des achats de l'état soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature numérisée.

Assistance téléphonique:

Pour toute difficulté sur la Plate-Forme des achats de l'état, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 820207743 et au +33 176647407.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
600 000 💰
Brève description:

Le présent projet de marché est soumis à l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.

Les lieux d'exécution des prestations pourront être en fonction des besoins les centres DGA ci-après ou leurs sites rattachés: Cazaux (33) - Istres (13) - Bruz (35) - Toulouse Balma (31) - Saint-Médard-en-Jalles (33) - Toulon (83) - Biscarrosse (40) - Orsay (91) - Vert-le-Petit (91) - Val-de-Reuil (27) - Angers (49) - Bourges (18).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Métaux ferreux
Brève description: Métaux ferreux.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Alliages d'aluminium
Brève description: Alliages d'aluminium.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Aciers inoxydables
Brève description: Aciers inoxydables.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cuivre et alliages cuivreux
Brève description: Cuivre et alliages cuivreux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Aciers alliés et matériaux spéciaux
Brève description: Aciers alliés et matériaux spéciaux.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Matières plastiques et caoutchouc, et produits dérivés
Brève description: Matières plastiques et caoutchouc, et produits dérivés.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Matières néoprènes et produits dérivés
Brève description: Matières néoprènes et produits dérivés.
Quantité ou étendue:

Lot 1 - métaux ferreux;

Lot 2 - alliages d'aluminium;

Lot 3 - aciers inoxydables;

Lot 4 - cuivre et alliages cuivreux;

Lot 5 - aciers alliés et matériaux spéciaux;

Lot 6 - matières plastiques et caoutchouc, et produits dérivés;

Lot 7 - matières néoprènes et produits dérivés.

Les quantités du lot considéré seront connues à chaque survenance du besoin par mise en concurrence des titulaires et passation de marchés subséquents ordinaires ou à bons de commande.

Numéro de référence: DGA-CAZAUX-12-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf. paragraphe 1.5 "descriptions du marché" ci-dessous.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.

Afin de juger de sa capacité juridique, le candidat doit produire renseignés dans leur intégralité une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) et une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels (formulaire DC1 ou équivalent) accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, rubrique "formulaires".

Le candidat qui s'appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démontrer ses capacités économique et financière, et technique et professionnelle, devra présenter et justifier dès le stade des candidatures, les capacités du(es) sous-traitan(s) considéré(s) pour les prestations sous-traitées, et faire preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cas, il renseignera un formulaire DC4.

Situation économique et financière:

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): afin de juger de sa capacité économique et financière, le candidat doit produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture de références identiques au(x) lot (s) pour lequel il se porte candidat, réalisée sur les 3 derniers exercices disponibles.

Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.

Les sous-traitants produiront les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités financières.

Capacité technique et professionnelle:

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): afin de juger de sa capacité technique et professionnelle, le candidat doit produire les documents suivants:

— liste des principales fournitures livrées au cours des 5 dernières années, dans le domaine des matières premières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen,

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, tels que certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la fourniture pour laquelle il se porte candidat,

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.

Les mêmes documents que ceux qui sont exigés par la personne publique, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de tout opérateur économique sur lequel il s'appuie pour présenter sa candidature (application du III de l'article 219), ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants.

Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 21.2.2002 modifié. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 3° partie du code des marchés publics.

La monnaie de compte est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée.

Toutefois, un candidat qui s'est présenté seul lors de la remise de sa candidature ne peut pas présenter une offre en groupement et inversement.

En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres, sauf exceptions prévues à l'article 231.v. 2° alinéa du code des marchés publics.

En cas de groupement momentané d'entreprises (au sens de l'article 231 du code des marchés publics), si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laëtitia Barjou
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Langue: conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

— conditions de remise des offres ou des candidatures: a ce stade de la procédure, seule est attendue la remise de candidatures,

— modalités de remise des plis: toutes les informations sont disponibles sur la PLACE accessible depuis www.marchéspublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr et www.ixarm.com, ou encore en s'adressant au point de contact désigné au paragraphe I.1 ci-dessus.

Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de leur réception sur site. Chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site seront prises en compte. A ce titre, il est rappelé que dans le cas d'une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site.

La candidat pourra transmettre son pli:

— soit sous pli dématérialisé par transmission électronique du pli sur la plate-forme des achats de l'état (Place) - anciennement dénommée place des marchés interministérielle (PMI) - ou sur un support physique électronique (CD-ROM par exemple),

— soit sous pli "matérialisé" sur support papier.

Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à la transmission électronique des plis sur la PLACE depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des plis. Cependant chaque candidat reste libre de choisir l'autre mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique.

Le candidat doit choisir l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément sur la PLACE et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les opérateurs économiques qui choisissent la transmission électronique sur la PLACE ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la PLACE n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier.

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas de transmission électronique sur la PLACE, la transmission d'une copie de sauvegarde est fortement recommandée.

— Modalités de remise des plis "matérialisés" (sur support papier).

Le pli, signé par une personne habilitée à engager la société, sera:

— soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception,

— soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 15:30 extension bâtiment B15, situé à l'adresse ci-dessous (attention: compter 15mn d'accès au bâtiment B15 depuis l'entrée base).

Dans ces 2 cas, il sera présenté sous double enveloppe comme suit:

L'Enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents et renseignements relatifs à la candidature.

Elle portera la mention:ne pas ouvrir - marché négocié - objet de la consultation: candidature "système optronique héliporté cyclope" - nom et adresse du candida.

Cette enveloppe sera insérée dans une enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: DGA EV - à l'attention de Laëtitia Barjou - SCAT/Cazaux, division achat - BP 10416 - 33164 La Teste Cedex, FRANCE.

Objet de la consultation: "Système optronique héliporté cyclope".

— modalités de remise des plis dématérialisés (sur la PLACE ou sur support physique électronique). Les plis dématérialisés seront transmis,

— soit sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com,

— soit sur un support physique électronique (CD-ROM par exemple) à l'adresse postale indiquée ci-dessus et suivant les mêmes modalités que les plis sur "support papier".

Les documents devront alors être signés électroniquement. A ce titre, l'attention du candidat est attirée sur le fait que la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature. Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique ou sur support physique électronique,

— d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats devront en outre renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support physique électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Transmission sur la PLACE:

Pour les opérateurs économiques qui choisissent la transmission des plis sur la Plate-Forme des achats de l'état, deux modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse express permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission de candidature. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique.

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des achats de l'état 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises;

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents du candidat se fait de manière électronique sur la plate-forme des achats de l'état soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature numérisée.

Assistance téléphonique:

Pour toute difficulté sur la Plate-Forme des achats de l'état, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 820207743 et au +33 176647407.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130176459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 051-083146 (2012-03-12)

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