Fourniture de matériels sportifs, de matériels d'activités manuelle, de jeux, de jouets et de matériels d'apprentissage

Ville de Limoges

La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement entre la Ville de Limoges, le centre communal d'action sociale et la Caisse des Ecoles.
La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter de leur date de notification.
Les marchés seront reconductibles 3 fois par périodes successives de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-30 Avis de marché
2012-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jeux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-107716
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, fax +33 555038660. Tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s): Ville de limoges. Service de la commande publique. 6-8 rue Pierre Brossolette. 87000 Limoges, FRANCE. Mme Virginie Jacques. Fax +33 555038660. Renseignement(s) technique(s): Ville de Limoges. Direction de la jeunesse, enfance, education, loisirs. 5 rue Jean Pierre Timbaud. 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Mme Laurence Mazaud. Fax +33 555456390. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement entre la Ville de Limoges, le centre communal d'action sociale et la Caisse des Ecoles.
La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter de leur date de notification.
Les marchés seront reconductibles 3 fois par périodes successives de 1 an.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de matériels sportifs, de motricité
Brève description:
Ce lot concerne notamment la fourniture d'articles correspondant aux catégories…
… suivantes:— matériel d'initiation sportive,— balles et ballons pour toutes les disciplines,— fournitures pour sports collectifs,— cerceaux, rubans, cordes,— accessoires d'aménagement: tapis, nattes, filets,— matériel de marquage, de signalisation et de repérage,— modules en mousse pour les maternelles,— matériel roulant pour les maternelles: vélos, tricycles, trottinettes,— matériel pour la pratique de la natation.
… suivantes:
— matériel d'initiation sportive,
— balles et ballons pour toutes les disciplines,
— fournitures pour sports collectifs,
— cerceaux, rubans, cordes,
— accessoires d'aménagement: tapis, nattes, filets,
— matériel de marquage, de signalisation et de repérage,
— modules en mousse pour les maternelles,
— matériel roulant pour les maternelles: vélos, tricycles, trottinettes,
— matériel pour la pratique de la natation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de matériels d'activités manuelles et de création artistique
Brève description:
Ce lot concerne notamment la fourniture d'articles correspondants aux catégories…
… suivantes:— peintures et accessoires (pinceaux divers, pochoirs, éponges, rouleaux, tabliers...),— encres à dessiner, vernis, paillettes,— perles, plumes gommettes, raphias, pierres et stickers adhésifs,— stylos, crayons et feutres couleur, argent et or, pastels à l'huile,— mosaïque, sable, feutrine, matériel de collage, objets en bois, en plastique, en carton, à décorer,— papier pour activités manuelles: toutes sortes de papiers, murs à peindre, papier irisé, papier origami, crêpon,— pâtes à modeler, terres,— petites fournitures diverses.
… suivantes:
— peintures et accessoires (pinceaux divers, pochoirs, éponges, rouleaux, tabliers...),
— encres à dessiner, vernis, paillettes,
— perles, plumes gommettes, raphias, pierres et stickers adhésifs,
— stylos, crayons et feutres couleur, argent et or, pastels à l'huile,
— mosaïque, sable, feutrine, matériel de collage, objets en bois, en plastique, en carton, à décorer,
— papier pour activités manuelles: toutes sortes de papiers, murs à peindre, papier irisé, papier origami, crêpon,
— pâtes à modeler, terres,
— petites fournitures diverses.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de jeux et jouets pédagogiques
Brève description:
Ce lot concerne notamment la fourniture d'articles correspondant aux catégories suivantes:— jeux d'imitation,— jouets de motricité,— jeux de sociétés.
— jeux d'imitation,
— jouets de motricité,
— jeux de sociétés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de jeux pour adultes et adolescents
Brève description:
Ce lot concerne notemment la fourniture d'articles correspondant aux catégories…
… suivantes:— déguisement,— jeux de sociétés,— jeux de cartes,— jeux d'extérieur.
… suivantes:
— déguisement,
— jeux de sociétés,
— jeux de cartes,
— jeux d'extérieur.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de matériel d'apprentissage
Brève description:
Ce lot concerne notamment la fourniture d'articles correspondants aux catégories suivantes:— jeux de manipulation, de logique et d'adresse,— jeux et supports variés permettant l'aide à l'acquisition de la lecture, du langage, de l'écriture et des mathématiques.
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— jeux de manipulation, de logique et d'adresse,
— jeux et supports variés permettant l'aide à l'acquisition de la lecture, du langage, de l'écriture et des mathématiques.
Numéro de référence: VF 2012 148

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et NOTI2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Lettre de candidature (Dc1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les budgets respectifs de la Ville de Limoges,, du Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges, la Caisse des écoles de la ville de Limoges, à hauteur de leurs besoins respectifs et seront rémunérées selon les prescriptions du CCA. et en application:
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— du décret nº 62-1587 du 29.12.1962 portant règlementation de la comptabilité publique,
— des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: diversité des références, appréciée sur la base du nombre total de références indiquées dans le bordereau de simulation - 50 points (50)
2. Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total (HT). du prix avec rabais du bordereau de simulation - 25 points (25)
3. Délais de livraison et modalités du service après-vente, appréciés selon les deux sous critères ci-dessous: - délai de livraison apprécié sur la base du délai de livraison proposé par le candidat à l'acte d'engagement, sur 15 points - modalités du service après-vente, appréciées sur la base de la note méthodologique, sur 10 points - 25 points (25)
4. Pour les lots 2,3 et 4: prix des prestation, apprécié sur la base du montant total (HT). du prix avec rabais du bordereau de simulation - 50 points (50)
5. Diversité des références, appréciée sur la base du nombre total de références indiquées dans le bordereau de simulation - 25 points (25)
6. Délais de livraison et modalités du service après-vente, appréciés selon les deux sous critères ci-dessous: - délai de livraison apprécié sur la base du délai de livraison proposé par le candidat à l'acte d'engagement, sur 15 points - modalités du service après-vente, appréciées sur la base de la note méthodologique, sur 10 points - 25 points (25)
7. Pour le Lot 5: prix des prestations, apprécié sur la base du taux de rabais ou sur la base de la moyenne des taux de rabais proposés à l'acte d'engagement - 50 points (50)
8. Diversité des méthodes, appréciée sur la base du descriptif des différentes méthodes et/ou matériels proposés - 25 points (25)
9. Délais de livraison et modalités du service après-vente, appréciés selon les deux sous critères ci-dessous: - délai de livraison apprécié sur la base du délai de livraison proposé par le candidat à l'acte d'engagement, sur 15 points - modalités du service après-vente, appréciées sur la base de la note méthodologique, sur 10 points - 25 points (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Ecoles de la Ville de Limoges
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2012 148
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, fax +33 555038660. Tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(s) administratif(s):
Ville de limoges.
Service de la commande publique.
6-8 rue Pierre Brossolette.
87000 Limoges, FRANCE.
Mme Virginie Jacques.
Fax +33 555038660.
Renseignement(s) technique(s):
Ville de Limoges.
Direction de la jeunesse, enfance, education, loisirs.
5 rue Jean Pierre Timbaud.
87031 Limoges Cedex, FRANCE.
Mme Laurence Mazaud.
Fax +33 555456390.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commnande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2012/S 066-107716 (2012-03-30)
Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253617
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-107716
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ces marchés seront reconductibles 3 fois par périodes successives de 1 an. Annonce no 509, BOAMP 67 B du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le Lot 1: Diversité des références, appréciée sur la base du nombre total de références indiquées dans le bordereau de simulation - 50 points (50)
2. Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total (H.T.). du prix avec rabais du bordereau de simulation - 25 points (25)
3. Délais de livraison et modalités du service après-vente, appréciés selon les deux sous critères ci-dessous: - Délai de livraison apprécié sur la base du délai de livraison proposé par le candidat à l'acte d'engagement, sur 15 points - Modalités du service après-vente, appréciées sur la base de la note méthodologique, sur 10 points - 25 points (25)
4. Pour les Lots 2,3 et 4: Prix des prestation, apprécié sur la base du montant total (H.T.). du prix avec rabais du bordereau de simulation - 50 points (50)
6. Délais de livraison et modalités du service après-vente, appréciés selon les deux sous critères ci-dessous: - Délai de livraison apprécié sur la base du délai de livraison proposé par le candidat à l'acte d'engagement, sur 15 points - Modalités du service après-vente, appréciées sur la base de la note méthodologique, sur 10 points - 25 points (25)
7. Pour le Lot 5: Prix des prestations, apprécié sur la base du taux de rabais ou sur la base de la moyenne des taux de rabais proposés à l'acte d'engagement - 50 points (50)
9. Délais de livraison et modalités du service après-vente, appréciés selon les deux sous critères ci-dessous: - Délai de livraison apprécié sur la base du délai de livraison proposé par le candidat à l'acte d'engagement, sur 15 points - Modalités du service après-vente, appréciées sur la base de la note méthodologique, sur 10 points - 25 points (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Société Decapro
Adresse postale: 4 boulevard de Mons, BP 299
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cédex
Code postal: 59665
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Papeterie Pichon
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte, 97 rue Jean Perrin, BP 315
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353

3️⃣
Nom: Papeteries Pichon

4️⃣
Nom: Lot declare infructueux en raison du dépôt d'une seule offre jugée incomplète donc non conforme et considérée comme irrégulière, au sens de l'article 35-I-1 du Code des Marchés Publics, et donc rejetée et non analysée

5️⃣
Nom: Société Didactid - Celda et Asco
Adresse postale: 15 rue du Dauphiné
Commune postale: Corbas Cédex
Code postal: 69969
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commnande Publique
Source: OJS 2012/S 152-253617 (2012-08-06)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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