La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement entre la Ville de Limoges, le centre communal d'action sociale et la Caisse des Ecoles.
La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter de leur date de notification.
Les marchés seront reconductibles 3 fois par périodes successives de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Jeux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-107716
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.”
Source: OJS 2012/S 066-107716 (2012-03-30)
Avis d'attribution de marché (2012-08-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253617
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-107716
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclus pour une...”
Marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ces marchés seront reconductibles 3 fois par périodes successives de 1 an.
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Source: OJS 2012/S 152-253617 (2012-08-06)