Fourniture de matériels professionnels pour les cuisines y compris les accessoires de rechange, en 3 lots, pour les bâtiments communaux de la Ville de Toulon pour l'année 2013, reconductible en 2014

Ville de Toulon

Achat de matériels neufs de cuisson, de matériels neufs de blanchisserie professionnelle et de matériels neufs nécessaires à la préparation culinaire y compris leurs accessoires de rechange dans les divers bâtiments communaux de la Ville de Toulon (écoles, crèches, haltes-garderies, centre aéré et autres bâtiments).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-24 Avis de marché
2013-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers de cuisson
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les fournitures sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers de cuisson 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-338944
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée [Et pour l'ensemble des lots] du marché à bons de commande en cas de reconduction. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois. Date prévisionnelle de démarrage: janvier 2013. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): Pour les lots 1 et 2: Le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %. Pour le lot 3: le prix noté 16/16 soit une pondération de 80 %, la valeur technique notée 4/4 soit une pondération de 20 %. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 59 000 💰
236 000 💰
Brève description:
Achat de matériels neufs de cuisson, de matériels neufs de blanchisserie professionnelle et de matériels neufs nécessaires à la préparation culinaire y compris leurs accessoires de rechange dans les divers bâtiments communaux de la Ville de Toulon (écoles, crèches, haltes-garderies, centre aéré et autres bâtiments).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture des appareils de cuisson professionnels pour restauration collective avec prestations accessoires de pose et de maintenance pendant la garantie
Brève description:
Achat de matériels neufs de cuisson y compris accessoires de rechange dans divers bâtiments communaux de la Ville de Toulon.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC). En cas de reconduction les masses restent identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture des appareils de buanderie professionnels avec prestations accessoires de pose et de maintenance pedant la garantie
Brève description:
Achats de matériels neufs de blanchisserie professionnelle y compris leurs accessoires de rechange dans divers bâtiments communaux.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 4 500,00 EUR (TTC) - montant annuel maximum: 18 000,00 EUR (TTC). En cas de reconduction les masses restent identiques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture des appareils nécessaires à la préparation culinaire à usage professionnel y compris accessoires de rechange
Brève description:
Achat de matériels neufs nécessaires à la préparation culinaire y compris les accessoires de rechange dans divers bâtiments.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 10 000,00 EUR (TTC) - montant annuel maximum: 40 000,00 EUR (TTC). En cas de reconduction les masses restent identiques.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFouMBCMatérielsCuisines2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Divers bâtiments de la Commune de Toulon (écoles, crèches, haltes-garderies, centre aéré), 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Les prix sont aussi réglés sur la base des catalogues et/ou tarifs publics affectés de taux de rabais ou de majoration fixés par le prestataire.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFouMBCMatérielsCuisines2012
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée [Et pour l'ensemble des lots] du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Date prévisionnelle de démarrage: janvier 2013.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Pour les lots 1 et 2:
Le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %.
Pour le lot 3: le prix noté 16/16 soit une pondération de 80 %, la valeur technique notée 4/4 soit une pondération de 20 %.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Marché renouvelable
2éme semestre 2014
Source: OJS 2012/S 206-338944 (2012-10-24)
Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042767
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-338944
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1 : Le montant minimum à 15 000 EUR TTC et le montant maximum à 60 000 EUR TTC Pour le lot 2 : Le montant minimum à 4 500 EUR TTC et le montant maximum à 18 000 EUR TTC Pour le lot 3 : Le montant minimum à 10 000 EUR TTC et le montant maximum à 40 000 EUR TTC Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 3 Pour le lot no1 :Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 39.538,56 EUR TTC. Valeur totale finale du marché : Valeur : 28 600 EUR TTC. Pour le lot no2 :Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 7.319,52 EUR TTC. Valeur totale finale du marché : Valeur : 8.032,34 EUR TTC. Pour le lot no3 :Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 19.518,72 EUR TTC. Valeur totale finale du marché : Valeur : 16.748,21 EUR TTC. Pour les lots 1 et 2 :Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant du détail estimatif) noté 12/12 2/La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire justificatif, prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultationPour le lot 3 :Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant du détail estimatif) noté 16/16 2/La valeur technique de l'offre (noté 04/04) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire justificatif, prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation." Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Les marchés ont été signés le : 22.1.2013Et notifiés le : Pour le lot no1 : 30.1.2013Pour le lot no2 : 30.1.2013Pour le lot no3 : 30.1.2013. Annonce no259, BOAMP 209 B du 27.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Divers bâtiments de la commune de Toulon (écoles, crèches, haltes-garderies, centre aéré), 83000 Toulon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: SAS Serafec
Adresse postale: Domaine Sta Claire - rue Ampère
Commune postale: La Valette du Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sa etd
Adresse postale: 151 avenue Alphonse Lavallée - ZI Toulon Est - BP 196
Commune postale: Toulon
Code postal: 83089

3️⃣
Adresse postale: Domaine Ste Claire - rue Ampère

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 028-042767 (2013-02-05)
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