Fourniture de matériels neufs de levage et de travaux publics
Brest Métropole Océane
La présente consultation concerne la fourniture de matériels neufs de levage et de travaux publics pour les services de Brest métropole océane.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics pour les lots 01, 02, 03, 04 et 06 et des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics pour le lot 05.
Les candidats devront obligatoirement (si la collectivité en fait la demande) faire une présentation du matériel requis (au centre technique communautaire ou à proximité du centre technique communautaire avec l'accord du service parc auto) ou d'équipements équivalents. Les démonstrations des matériels se dérouleront sur rendez-vous semaines 38 et 39 de l'année 2012.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue › Grues montées sur véhicule
- • Matériel de levage et de manutention › Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-06 | Avis de marché |
| 2012-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217648
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Brève description: Gerbeur électrique.
Quantité ou étendue: La fourniture sera livrée dans le délai maximum de 60 jours ouvrés à compter de la date de notification du marché.
Durée de l'accord: 60 jours
Numéro du lot: 02
Brève description: Nacelle élévatrice.
Numéro du lot: 03
Brève description: Chargeurs télescopiques.
Quantité ou étendue: Les fournitures seront livrées dans le délai maximum de 90 jours ouvrés à compter de la date de notification du marché.
Durée de l'accord: 90 jours
Numéro du lot: 04
Brève description: Grues sur véhicule utilitaire.
Numéro du lot: 05
Brève description: Bennes preneuses.
Quantité ou étendue: Le marché sera conclu de la date de notification au 31.12.2012. Montant minimum: 3 000 EUR HT - montant maximum: 12 000 EUR HT. Les fournitures seront livrées dans le délai maximum de 45 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande.
Numéro du lot: 06
Brève description: Mini-Pelle.
Quantité ou étendue: La fourniture sera livrée dans le délai maximum de 90 jours ouvrés à compter de la date de notification du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat ar Gueven, 29200 Brest, FRANCE
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2012-035
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 131-217648 (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217648
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
Pour le lot no05, l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre - accord-cadre avec un seul opérateur. Cette consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bon de commande (art 77 CMP).
Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2, FRANCE; ou à télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-Mo-2012-035); dossiers gratuits.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de matériels neufs de levage et de travaux publics pour les services de Brest métropole océane.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics pour les lots 01, 02, 03, 04 et 06 et des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics pour le lot 05.
Les candidats devront obligatoirement (si la collectivité en fait la demande) faire une présentation du matériel requis (au centre technique communautaire ou à proximité du centre technique communautaire avec l'accord du service parc auto) ou d'équipements équivalents. Les démonstrations des matériels se dérouleront sur rendez-vous semaines 38 et 39 de l'année 2012.
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Brève description: Gerbeur électrique.
Quantité ou étendue: La fourniture sera livrée dans le délai maximum de 60 jours ouvrés à compter de la date de notification du marché.
Durée de l'accord: 60 jours
Numéro du lot: 02
Brève description: Nacelle élévatrice.
Numéro du lot: 03
Brève description: Chargeurs télescopiques.
Quantité ou étendue: Les fournitures seront livrées dans le délai maximum de 90 jours ouvrés à compter de la date de notification du marché.
Durée de l'accord: 90 jours
Numéro du lot: 04
Brève description: Grues sur véhicule utilitaire.
Numéro du lot: 05
Brève description: Bennes preneuses.
Quantité ou étendue: Le marché sera conclu de la date de notification au 31.12.2012. Montant minimum: 3 000 EUR HT - montant maximum: 12 000 EUR HT. Les fournitures seront livrées dans le délai maximum de 45 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande.
Numéro du lot: 06
Brève description: Mini-Pelle.
Quantité ou étendue: La fourniture sera livrée dans le délai maximum de 90 jours ouvrés à compter de la date de notification du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: Brest-MO-2012-035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique communautaire - 5 rue Ferdinand de Lesseps, 29200 Brest, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— L'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Interdictions de soumissionner),
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— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1).
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Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché: euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée.
Par courrier recommandé à la collectivité.
Les prix sont fermes et définitifs. Financement sur fonds propres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat ar Gueven, 29200 Brest, FRANCE
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2012-035
Informations complémentaires
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
Pour le lot no05, l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre - accord-cadre avec un seul opérateur. Cette consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bon de commande (art 77 CMP).
Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2, FRANCE; ou à télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-Mo-2012-035); dossiers gratuits.
Afficher plus
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 131-217648 (2012-07-06)
Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 025 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402221
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-217648
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique communautaire - 5 rue Ferdinand de Lesseps, 29200 Brest, FRANCE
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Giffard Manutention
Adresse postale: Zi rue Mainguais CP 5101
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44477
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: sans suite
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Arzel SAS
Adresse postale: ZA de Lezeon
Commune postale: Plouedern
Code postal: 29800
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-15 📅
Nom: Garnier Atlantique SAS
Adresse postale: 175 rue de la Bougriere
Commune postale: Saint Luce Sur Loire Cedex
Code postal: 44985
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
0
6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 245-402221 (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 025 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402221
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-217648
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Annonce no218, B.O.A.M.P. 132 B du 11.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique communautaire - 5 rue Ferdinand de Lesseps, 29200 Brest, FRANCE
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Giffard Manutention
Adresse postale: Zi rue Mainguais CP 5101
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44477
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: sans suite
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Arzel SAS
Adresse postale: ZA de Lezeon
Commune postale: Plouedern
Code postal: 29800
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-15 📅
Nom: Garnier Atlantique SAS
Adresse postale: 175 rue de la Bougriere
Commune postale: Saint Luce Sur Loire Cedex
Code postal: 44985
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
0
6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 245-402221 (2012-12-17)
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